Sample records for commission mixte paritaire

  1. Effets de l'humidite sur la propagation du delaminage dans un composite carbone/epoxy sollicite en mode mixte I/II

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    LeBlanc, Luc R.

    Les materiaux composites sont de plus en plus utilises dans des domaines tels que l'aerospatiale, les voitures a hautes performances et les equipements sportifs, pour en nommer quelques-uns. Des etudes ont demontre qu'une exposition a l'humidite nuit a la resistance des composites en favorisant l'initiation et la propagation du delaminage. De ces etudes, tres peu traitent de l'effet de l'humidite sur l'initiation du delaminage en mode mixte I/II et aucune ne traite des effets de l'humidite sur le taux de propagation du delaminage en mode mixte I/II dans un composite. La premiere partie de cette these consiste a determiner les effets de l'humidite sur la propagation du delaminage lors d'une sollicitation en mode mixte I/II. Des eprouvettes d'un composite unidirectionnel de carbone/epoxy (G40-800/5276-1) ont ete immergees dans un bain d'eau distillee a 70°C jusqu'a leur saturation. Des essais experimentaux quasi-statiques avec des chargements d'une gamme de mixites des modes I/II (0%, 25%, 50%, 75% et 100%) ont ete executes pour determiner les effets de l'humidite sur la resistance au delaminage du composite. Des essais de fatigue ont ete realises, avec la meme gamme de mixite des modes I/II, pour determiner 1'effet de 1'humidite sur l'initiation et sur le taux de propagation du delaminage. Les resultats des essais en chargement quasi-statique ont demontre que l'humidite reduit la resistance au delaminage d'un composite carbone/epoxy pour toute la gamme des mixites des modes I/II, sauf pour le mode I ou la resistance au delaminage augmente apres une exposition a l'humidite. Pour les chargements en fatigue, l'humidite a pour effet d'accelerer l'initiation du delaminage et d'augmenter le taux de propagation pour toutes les mixites des modes I/II. Les donnees experimentales recueillies ont ete utilisees pour determiner lesquels des criteres de delaminage en statique et des modeles de taux de propagation du delaminage en fatigue en mode mixte I/II proposes dans la

  2. La connectivite mixte: prévalence et caractéristiques cliniques chez le noir africain, étude de 7 cas au Gabon et revue de la littérature

    PubMed Central

    Missounga, Landry; Ba, Josaphat Iba; Nseng Nseng Ondo, Ingrid Rosalie; Nziengui Madjinou, Maria Ines Carine; Malekou, Doris; Mouendou Mouloungui, Emeline Gracia; Nzengue, Emmanuel Ecke; Boguikouma, Jean Bruno; Kombila, Moussavou

    2017-01-01

    La littérature rapporte que la connectivite mixte semble plus fréquente dans la population noire et chez les asiatiques. Le but de l'étude était de déterminer la prévalence de la connectivite mixte (CM) parmi les connectivites et l'ensemble des pathologies rhumatologiques dans une population hospitalière au Gabon; de décrire ensuite les caractéristiques cliniques de la maladie. Il s'agissait d'une étude rétrospective des dossiers de patients suivis pour connectivite mixte (critères de Kasukawa) et les autres entités de connectivites (critères ACR) en rhumatologie au CHU de Libreville entre janvier 2010 et décembre 2015. Pour chaque cas de CM, les manifestations articulaires et extra-articulaires, le taux d'anticorps anti-U1RNP, l'évolution, étaient les paramètres étudiés. Sept cas ont été colligés en 6 ans parmi 6050 patients et 67 cas de connectivites soit une prévalence de 0,11% et de 10,44% respectivement. Il s'agissait de 7 femmes (100%), d'âge moyen de 39,5 ans. Les signes articulaires comprenaient: polyarthrite, myalgies, doits boudinés et phénomène de Raynaud dans 87,5%, 87,5%, 28,6% et 14% respectivement. Les 7 patients avaient un taux d'anti-U1RNP élevé entre 5 et 35N (N≤7 UI). Un cas de décès par HTAP était constaté. Il s'agit de la série de CM la plus importante rapportée en Afrique noire. La maladie semble rare chez le noir africain, la raison pourrait être génétique. Les aspects démographiques et cliniques paraissent similaires chez les caucasiens, les asiatiques et les noirs hormis une faible fréquence du phénomène de Raynaud chez les noirs. PMID:28904690

  3. Synthese, etude structurale et electrochimique des materiaux d'electrode positive d'oxydes mixtes lithium cobalt nickel oxide (0 /= 1) pour les batteries rechargeables au lithium

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Grincourt, Yves

    Depuis une dizaine d'annees, on observe un interet grandissant pour les batteries rechargeables au lithium de tension superieure a 4 volts. La commercialisation de ces batteries pour l'electronique grand marche tend de plus en plus a supplanter celle des accumulateurs Ni-Cd et Ni-MH, de tension nominate 1,2 V. Ces batteries au lithium font appel a des materiaux d'electrode positive (cathode a la decharge) du type oxydes mixtes de metaux de transition LiMnO 2, LiMn2O4, LiNiO2 ou LiCoO2. Si le compose LiCoO2 est relativement aise a synthetiser, il n'en demeure pas moins que le cobalt reste un metal plus couteux compare au nickel et au manganese. La synthese de LiNiO2, quart a elle, demeure un probleme du point de vue stoechiometrique. Un defaut de lithium (5 a 10% molaire) conduira a des proprietes electrochimiques mediocres de la batterie. Dans cette etude nous nous proposons donc de preparer par voie humide et par voie seche les materiaux d'electrode positive de la famille LiCoyNi1-yO2 aver (0 ≤ y ≤ 1) et d'etudier en detail l'influence du pourcentage de nickel et de cobalt sur les proprietes electrochimiques des oxydes mixtes Li-Ni-Co. Une des caracteristiques est la morphologie plus fine des poudres de materiaux, observes par microscopie electronique a balayage (MEB). Un traitement thermique a plus basse temperature (750°C) que pour LiCoO2 (850°C) ainsi qu'un leger exces de lithium dans la preparation, ont permis d'aboutir a un materiau de stoechiometrie quasi parfaite. Neanmoins, le role de pilfer joue par 2 a 4% de moles de Ni2+ presents sur les sites lithium, permet de conserver intacte la structure hexagonale de la maille entre deux cycles consecutifs. Afin de mieux comprendre l'influence du vieillissement dune demi-pile Li/LiMeO2 (Me = Ni, Co) a temperature ambiante, des etudes electrochimiques et d'impedance spectroscopique ont ete menees en parallele. Le vieillissement de la cellule s'accompagne seulement dune chute de son potentiel due a son auto

  4. 33 CFR 209.50 - Mississippi River Commission: Public observation of Commission meetings.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... official Commission business, but does not include: (i) Deliberations of the Commission in determining... the meeting will be permitted, and (v) States the name and business phone number of the official who... Commission determines by a recorded vote that Commission business requires that a meeting be called at an...

  5. Commissioning MMS

    NASA Technical Reports Server (NTRS)

    Wood, Paul; Gramling, Cheryl; Stone, John; Smith, Patrick; Reiter, Jenifer

    2016-01-01

    This paper discusses commissioning of NASAs Magnetospheric MultiScale (MMS) Mission. The mission includes four identical spacecraft with a large, complex set of instrumentation. The planning for and execution of commissioning for this mission is described. The paper concludes by discussing lessons learned.

  6. 47 CFR 1.103 - Effective dates of Commission actions; finality of Commission actions.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2011-10-01 2011-10-01 false Effective dates of Commission actions; finality of Commission actions. 1.103 Section 1.103 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION... Actions Taken by the Commission and Pursuant to Delegated Authority; Effective Dates and Finality Dates of...

  7. 47 CFR 1.103 - Effective dates of Commission actions; finality of Commission actions.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2010-10-01 2010-10-01 false Effective dates of Commission actions; finality of Commission actions. 1.103 Section 1.103 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION... Actions Taken by the Commission and Pursuant to Delegated Authority; Effective Dates and Finality Dates of...

  8. Audit of the Federal Energy Regulatory Commission`s Office of Chief Accountant

    DOE Office of Scientific and Technical Information (OSTI.GOV)

    NONE

    1995-04-07

    The Federal Energy Regulatory Commission`s (Commission) mission is to oversee America`s natural gas and oil pipeline transportation, electric utility, and hydroelectric power industries to ensure that consumers receive adequate energy supplies at just and reasonable rates. To carry out this mission, the Commission issues regulations covering the accounting, reporting, and rate-making requirements of the regulated utility companies. The Commission`s Office of Chief Accountant performs financial related audits at companies to ensure compliance with these regulations. The purpose of this audit was to evaluate the office of Chief Accountant`s audit performance. Specifically, the objectives were to determine if the most appropriatemore » audit approach was used and if a quality assurance process was in place to ensure reports were accurate and supported by the working papers.« less

  9. Building Commissioning

    Science.gov Websites

    Berkeley Lab logo Home > Building Commissioning A Golden Opportunity for Reducing Energy Costs and Greenhouse-Gas Emissions The need for commissioning The map is not the territory. Building . Deficiencies such as design flaws, construction defects, and malfunctioning equipment have a host of

  10. Alaska Seismic Hazards Safety Commission

    Science.gov Websites

    State Employees ASHSC State of Alaska search Alaska Seismic Hazards Safety Commission View of Anchorage and Commissions Alaska Seismic Hazards Safety Commission (ASHSC) main contant Alaska Seismic Hazards Safety Commission logo Alaska Seismic Hazards Safety Commission (ASHSC) - Mission The Alaska Seismic

  11. 47 CFR 1.5005 - Notification of Commission action to the Securities and Exchange Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2010-10-01 2010-10-01 false Notification of Commission action to the Securities and Exchange Commission. 1.5005 Section 1.5005 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION... Securities and Exchange Commission whenever a person is determined to be an exempt telecommunications company...

  12. 47 CFR 1.5005 - Notification of Commission action to the Securities and Exchange Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2011-10-01 2011-10-01 false Notification of Commission action to the Securities and Exchange Commission. 1.5005 Section 1.5005 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION... Securities and Exchange Commission whenever a person is determined to be an exempt telecommunications company...

  13. 75 FR 11166 - Joint Meeting of the Nuclear Regulatory Commission and the Federal Energy Regulatory Commission...

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-03-10

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission [Docket No. AD06-6-000] Joint Meeting of the Nuclear Regulatory Commission and the Federal Energy Regulatory Commission; Notice of Joint Meeting of the Nuclear Regulatory Commission and the Federal Energy Regulatory Commission March 2, 2010. The Federal Energy Regulatory Commission (FERC)...

  14. 78 FR 32295 - Commission Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-05-29

    ... SUSQUEHANNA RIVER BASIN COMMISSION Commission Meeting AGENCY: Susquehanna River Basin Commission. ACTION: Notice. SUMMARY: The Susquehanna River Basin Commission will hold its regular business meeting on... business meeting are contained in the Supplementary Information section of this notice. DATES: June 20...

  15. 78 FR 69517 - Commission Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-11-19

    ... SUSQUEHANNA RIVER BASIN COMMISSION Commission Meeting AGENCY: Susquehanna River Basin Commission. ACTION: Notice. SUMMARY: The Susquehanna River Basin Commission will hold its regular business meeting on... meeting are contained in the Supplementary Information section of this notice. DATES: December 12, 2013...

  16. 78 FR 12412 - Commission Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-02-22

    ... SUSQUEHANNA RIVER BASIN COMMISSION Commission Meeting AGENCY: Susquehanna River Basin Commission. ACTION: Notice. SUMMARY: The Susquehanna River Basin Commission will hold its regular business meeting on... business meeting are contained in the Supplementary Information section of this notice. DATES: March 21...

  17. 77 FR 52106 - Commission Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-08-28

    ... SUSQUEHANNA RIVER BASIN COMMISSION Commission Meeting AGENCY: Susquehanna River Basin Commission. ACTION: Notice. SUMMARY: The Susquehanna River Basin Commission will hold its regular business meeting on... business meeting are contained in the Supplementary Information section of this notice. DATES: September 20...

  18. 77 FR 70204 - Commission Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-11-23

    ... SUSQUEHANNA RIVER BASIN COMMISSION Commission Meeting AGENCY: Susquehanna River Basin Commission. ACTION: Notice. SUMMARY: The Susquehanna River Basin Commission will hold its regular business meeting on... meeting are contained in the SUPPLEMENTARY INFORMATION section of this notice. DATES: December 14, 2012...

  19. 78 FR 52601 - Commission Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-08-23

    ... SUSQUEHANNA RIVER BASIN COMMISSION Commission Meeting AGENCY: Susquehanna River Basin Commission. ACTION: Notice. SUMMARY: The Susquehanna River Basin Commission will hold its regular business meeting on... meeting are contained in the Supplementary Information section of this notice. DATES: September 19, 2013...

  20. 77 FR 28420 - Commission Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-05-14

    ... SUSQUEHANNA RIVER BASIN COMMISSION Commission Meeting AGENCY: Susquehanna River Basin Commission. ACTION: Notice. SUMMARY: The Susquehanna River Basin Commission will hold its regular business meeting on... meeting are contained in the Supplementary Information section of this notice. DATES: June 7, 2012, at 9...

  1. 76 FR 7839 - Notice of Commission and Commission Staff Attendance at ISO/RTO Council and Regional State...

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-02-11

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission and Commission Staff Attendance at ISO/RTO Council and Regional State Committees Meeting The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission and Commission staff may attend the following...

  2. Liberalism, authority, and bioethics commissions.

    PubMed

    MacDougall, D Robert

    2013-12-01

    Bioethicists working on national ethics commissions frequently think of themselves as advisors to the government, but distance themselves from any claims to actual authority. Governments however may find it beneficial to appear to defer to the authority of these commissions when designing laws and policies, and might appoint such commissions for exactly this reason. Where does the authority for setting laws and policies come from? This question is best answered from within a normative political philosophy. This paper explains the locus of moral authority as understood within one family of normative political theories--liberal political theories--and argues that most major "liberal" commentators have understood both the source and scope of ethics commissions' authority in a manner at odds with liberalism, rightly interpreted. The author argues that reexamining the implications of liberalism for bioethics commissions would mean changing what are considered valid criticisms of such commissions and also changing the content of national bioethics commission mandates. The author concludes that bioethicists who participate in such commissions ought to carefully examine their own views about the normative limits of governmental authority because such limits have important implications for the contribution that bioethicists can legitimately make to government commissions.

  3. 47 CFR 0.1 - The Commission.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2012-10-01 2012-10-01 false The Commission. 0.1 Section 0.1 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL COMMISSION ORGANIZATION Organization General § 0.1 The Commission. The Federal Communications Commission is composed of five (5) members who are appointed by the...

  4. 47 CFR 0.1 - The Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2010-10-01 2010-10-01 false The Commission. 0.1 Section 0.1 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL COMMISSION ORGANIZATION Organization General § 0.1 The Commission. The Federal Communications Commission is composed of five (5) members who are appointed by the...

  5. THE COLLEGE COMMISSIONS.

    ERIC Educational Resources Information Center

    FOOKS, JOYCE LANE

    THE HISTORIES, ORGANIZATIONAL STRUCTURES, MODES OF OPERATION, GOALS, AND SPECIFIC ACTIVITIES OF EIGHT COLLEGE SCIENCE COMMISSIONS ARE PRESENTED. THE GOAL OF THE EIGHT COLLEGE SCIENCE COMMISSIONS IS TO BRING UNDERGRADUATE SCIENCE INSTRUCTION CLOSER TO THE RESEARCH FRONTIER, UPDATE COURSES, AND FOSTER THE SPIRIT OF INQUIRY. INTERCOMMISSION…

  6. 45 CFR 702.18 - Commission reports.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-10-01

    ... 45 Public Welfare 3 2012-10-01 2012-10-01 false Commission reports. 702.18 Section 702.18 Public Welfare Regulations Relating to Public Welfare (Continued) COMMISSION ON CIVIL RIGHTS RULES ON HEARINGS, REPORTS, AND MEETINGS OF THE COMMISSION Hearings and Reports § 702.18 Commission reports. (a) If a Commission report tends to defame, degrade, or...

  7. 47 CFR 1.5004 - Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2010-10-01 2010-10-01 false Commission action. 1.5004 Section 1.5004 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL PRACTICE AND PROCEDURE Exempt Telecommunications Companies § 1.5004 Commission action. If the Commission has not issued an order granting or denying an...

  8. 47 CFR 1.5004 - Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2011-10-01 2011-10-01 false Commission action. 1.5004 Section 1.5004 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL PRACTICE AND PROCEDURE Exempt Telecommunications Companies § 1.5004 Commission action. If the Commission has not issued an order granting or denying an...

  9. Commissioning a materials research laboratory

    DOE Office of Scientific and Technical Information (OSTI.GOV)

    SAVAGE,GERALD A.

    2000-03-28

    This presentation covers the process of commissioning a new 150,000 sq. ft. research facility at Sandia National Laboratories. The laboratory being constructed is a showcase of modern design methods being built at a construction cost of less than $180 per sq. ft. This is possible in part because of the total commissioning activities that are being utilized for this project. The laboratory's unique approach to commissioning will be presented in this paper. The process will be followed through from the conceptual stage on into the actual construction portion of the laboratory. Lessons learned and cost effectiveness will be presented inmore » a manner that will be usable for others making commissioning related decisions. Commissioning activities at every stage of the design will be presented along with the attributed benefits. Attendees will hear answers to the what, when, who, and why questions associated with commissioning of this exciting project.« less

  10. 16 CFR 1000.4 - Commission address.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 16 Commercial Practices 2 2010-01-01 2010-01-01 false Commission address. 1000.4 Section 1000.4 Commercial Practices CONSUMER PRODUCT SAFETY COMMISSION GENERAL COMMISSION ORGANIZATION AND FUNCTIONS § 1000..., Bethesda, Maryland 20814. All written communications with the Commission, including those sent by U.S...

  11. 47 CFR 1.1528 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2010-10-01 2010-10-01 false Commission review. 1.1528 Section 1.1528... Commission review. Either the applicant or Bureau counsel may seek Commission review of the initial decision on the application, or the Commission may decide to review the decision on its own initiative, in...

  12. 10 CFR 2.806 - Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... 10 Energy 1 2011-01-01 2011-01-01 false Commission action. 2.806 Section 2.806 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION RULES OF PRACTICE FOR DOMESTIC LICENSING PROCEEDINGS AND ISSUANCE OF ORDERS Rulemaking § 2.806 Commission action. The Commission will incorporate in the notice of adoption of a regulation a...

  13. 10 CFR 2.806 - Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 10 Energy 1 2010-01-01 2010-01-01 false Commission action. 2.806 Section 2.806 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION RULES OF PRACTICE FOR DOMESTIC LICENSING PROCEEDINGS AND ISSUANCE OF ORDERS Rulemaking § 2.806 Commission action. The Commission will incorporate in the notice of adoption of a regulation a...

  14. 16 CFR 4.15 - Commission meetings.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 16 Commercial Practices 1 2010-01-01 2010-01-01 false Commission meetings. 4.15 Section 4.15... RULES § 4.15 Commission meetings. (a) In general. (1) Meetings of the Commission, as defined in 5 U.S.C... announcements of meetings. For each meeting, the Commission shall announce: (i) The time, place and subject...

  15. 47 CFR 0.463 - Disclosure of Commission records and information in legal proceedings in which the Commission is...

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-10-01

    ... information in legal proceedings in which the Commission is a non-party. 0.463 Section 0.463 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL COMMISSION ORGANIZATION General Information Public Information and Inspection of Records § 0.463 Disclosure of Commission records and information in legal...

  16. 47 CFR 0.463 - Disclosure of Commission records and information in legal proceedings in which the Commission is...

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-10-01

    ... information in legal proceedings in which the Commission is a non-party. 0.463 Section 0.463 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL COMMISSION ORGANIZATION General Information Public Information and Inspection of Records § 0.463 Disclosure of Commission records and information in legal...

  17. 47 CFR 0.463 - Disclosure of Commission records and information in legal proceedings in which the Commission is...

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-10-01

    ... information in legal proceedings in which the Commission is a non-party. 0.463 Section 0.463 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL COMMISSION ORGANIZATION General Information Public Information and Inspection of Records § 0.463 Disclosure of Commission records and information in legal...

  18. 47 CFR 0.463 - Disclosure of Commission records and information in legal proceedings in which the Commission is...

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... information in legal proceedings in which the Commission is a non-party. 0.463 Section 0.463 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL COMMISSION ORGANIZATION General Information Public Information and Inspection of Records § 0.463 Disclosure of Commission records and information in legal...

  19. 47 CFR 0.463 - Disclosure of Commission records and information in legal proceedings in which the Commission is...

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... information in legal proceedings in which the Commission is a non-party. 0.463 Section 0.463 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL COMMISSION ORGANIZATION General Information Public Information and Inspection of Records § 0.463 Disclosure of Commission records and information in legal...

  20. Bioethics commission to review gene patenting

    DOE Office of Scientific and Technical Information (OSTI.GOV)

    Rothenburg, L.

    1995-12-01

    In October, in an unexpected development, U.S. President Bill Clinton created a national ethics advisory board, the National Bioethics Advisory Commission (NBAC, Washington, DC), to study both research ethics and the management and use of genetic information. Of particular interest to biotechnology companies and researchers is the fact that the commission`s brief encompasses issues about human gene patenting, a subject not contained in earlier proposals for the commission.

  1. The Building Commissioning Handbook.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Heinz, John A.; Casault, Rick

    This book discusses building commissioning, which is the process of certifying that a new facility meets the required specifications. As buildings have become more complex, the traditional methods for building start-up and final acceptance have been proven inadequate, and building commissioning has been developed, which often necessitates the use…

  2. 76 FR 63325 - National Indian Gaming Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-10-12

    ... DEPARTMENT OF THE INTERIOR National Indian Gaming Commission AGENCY: National Indian Gaming Commission. ACTION: Notice of no action. SUMMARY: On November 18, 2010, the National Indian Gaming Commission... Review Schedule. FOR FURTHER INFORMATION CONTACT: National Indian Gaming Commission, 1441 L Street NW...

  3. 77 FR 39560 - International Joint Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-07-03

    ... DEPARTMENT OF STATE [Public Notice 7945] International Joint Commission International Joint Commission Invites Public Comment on Upper Great Lakes Report The International Joint Commission (IJC) announced today that it is inviting public comment on the final report of its International Upper Great...

  4. Blue Ribbon Commissions and Higher Education. ERIC Digest.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Johnson, Janet R.; Marcus, Laurence R.

    Blue ribbon commissions in the United States from 1965-1983 are discussed with attention to what makes a commission effective, the history of blue ribbon commissions, features of a commission, whether these commissions are useful on campus, and criticisms of blue ribbon commissions. Factors that contribute to the effectiveness of a blue ribbon…

  5. Hydrodésazotation de la pyridine sous pression atmosphérique catalysée par des oxynitrures de Ni, Mo, et des oxynitrures mixtes MoNi, MoPNi, AlNi et AlPNi

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Elkamel, K.; Elidrissi, M.; Yacoubi, A.; Nadiri, A.; Abouarnadasse, S.

    1998-11-01

    Hydrodenitrogenation of pyridine has been realised, under atmospheric pressure, in the presence of oxynitride catalysts of molybdenum, nickel and their solid solutions as well as on mixed catalysts MoNi, MoPNi, AlNi and AlPNi. In all cases, the main reaction products are n-pentane and N-pentylpiperidine, at any conversion. Kinetic results suggest that the conversion of pyridine, on nickel oxynitride, proceeds through successive steps with hydrogenation as rate-limiting. Molybdenum oxynitride and Mo-Ni-N solid solutions tested in the temperature range 500 circC-450 circC, showed a good structural and catalytic stability, but a low catalytic activity. On the other hand, nickel oxynitride catalyst yielded higher activity at much lower temperatures (190 circC-250 circC). X-rays analysis indicates that the used catalyst was entirely reduced to metallic nickel, which is the active phase. Under the same experimental conditions, mixed catalysts are relatively less active but more selective than nickel oxynitride into n-pentane formation. La réaction d'hydrodésazotation de la pyridine a été réalisée, sous pression atmosphérique, en présence de catalyseurs oxynitrures de molybdène, de nickel et leurs solutions solides ainsi que sur les catalyseurs mixtes MoNi, MoPNi, AlNi et AlPNi. Dans tous les cas, les principaux produits de réaction observés sont le n-pentane et la N- pentylpipéridine, quel que soit le taux de conversion. Les résultats cinétiques obtenus en régime intégral, en présence de l'oxynitrure de nickel, suggèrent un schéma réactionnel successif où l'hydrogénation de la pyridine serait l'étape limitante. L'oxynitrure de molybdène et les solutions solides Mo-Ni-N, testés à des températures supérieures ou égales à 500 circC, ont montré une bonne stabilité catalytique et structurale mais une faible activité catalytique. En revanche, l'oxynitrure de nickel présente une activité catalytique plus importante à des températures de r

  6. 39 CFR 3060.42 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... 39 Postal Service 1 2010-07-01 2010-07-01 false Commission review. 3060.42 Section 3060.42 Postal Service POSTAL REGULATORY COMMISSION PERSONNEL ACCOUNTING PRACTICES AND TAX RULES FOR THE THEORETICAL COMPETITIVE PRODUCTS ENTERPRISE § 3060.42 Commission review. (a) Interested persons shall be provided an...

  7. 78 FR 36770 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-06-19

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission (Commission) hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following stakeholder meeting related to the transmission planning...

  8. 78 FR 38313 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-06-26

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission (Commission) hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following joint stakeholder meeting related to the transmission planning...

  9. 78 FR 39728 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-07-02

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission (Commission) hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following joint stakeholder meeting related to the transmission planning...

  10. 29 CFR 1626.15 - Commission enforcement.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-07-01

    ... 29 Labor 4 2012-07-01 2012-07-01 false Commission enforcement. 1626.15 Section 1626.15 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES-AGE DISCRIMINATION IN EMPLOYMENT ACT § 1626.15 Commission enforcement. (a) As provided in sections 9, 11, 16 and 17...

  11. 29 CFR 1626.15 - Commission enforcement.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-07-01

    ... 29 Labor 4 2011-07-01 2011-07-01 false Commission enforcement. 1626.15 Section 1626.15 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES-AGE DISCRIMINATION IN EMPLOYMENT ACT § 1626.15 Commission enforcement. (a) As provided in sections 9, 11, 16 and 17...

  12. 29 CFR 1626.15 - Commission enforcement.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... 29 Labor 4 2010-07-01 2010-07-01 false Commission enforcement. 1626.15 Section 1626.15 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES-AGE DISCRIMINATION IN EMPLOYMENT ACT § 1626.15 Commission enforcement. (a) As provided in sections 9, 11, 16 and 17...

  13. 29 CFR 1626.15 - Commission enforcement.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-07-01

    ... 29 Labor 4 2014-07-01 2014-07-01 false Commission enforcement. 1626.15 Section 1626.15 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES-AGE DISCRIMINATION IN EMPLOYMENT ACT § 1626.15 Commission enforcement. (a) As provided in sections 9, 11, 16 and 17...

  14. 10 CFR 2.1331 - Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 10 Energy 1 2010-01-01 2010-01-01 false Commission action. 2.1331 Section 2.1331 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION RULES OF PRACTICE FOR DOMESTIC LICENSING PROCEEDINGS AND ISSUANCE OF ORDERS Procedures for Hearings on License Transfer Applications § 2.1331 Commission action. (a) Upon completion of a...

  15. 47 CFR 1.425 - Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2011-10-01 2011-10-01 false Commission action. 1.425 Section 1.425... Proceedings § 1.425 Commission action. The Commission will consider all relevant comments and material of record before taking final action in a rulemaking proceeding and will issue a decision incorporating its...

  16. 47 CFR 1.425 - Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2010-10-01 2010-10-01 false Commission action. 1.425 Section 1.425... Proceedings § 1.425 Commission action. The Commission will consider all relevant comments and material of record before taking final action in a rulemaking proceeding and will issue a decision incorporating its...

  17. 10 CFR 2.1331 - Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... 10 Energy 1 2011-01-01 2011-01-01 false Commission action. 2.1331 Section 2.1331 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION RULES OF PRACTICE FOR DOMESTIC LICENSING PROCEEDINGS AND ISSUANCE OF ORDERS Procedures for Hearings on License Transfer Applications § 2.1331 Commission action. (a) Upon completion of a...

  18. 77 FR 11531 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-02-27

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission (Commission) hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meeting related to the transmission planning activities of the...

  19. 78 FR 14783 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-03-07

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission (Commission) hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of ISO...

  20. 77 FR 30003 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-05-21

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission (Commission) hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meeting related to the transmission planning activities of the...

  1. 77 FR 73645 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-12-11

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission (Commission) hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meeting related to the transmission planning activities of the...

  2. 77 FR 3765 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-01-25

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission (Commission) hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the...

  3. 77 FR 42717 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-07-20

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission (Commission) hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meeting related to the transmission planning activities of the...

  4. 7 CFR 1780.48 - Regional commission grants.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 7 Agriculture 12 2010-01-01 2010-01-01 false Regional commission grants. 1780.48 Section 1780.48... Regional commission grants. Grants are sometimes made by regional commissions for projects eligible for RUS...) When RUS has funds in the project, no charge will be made for administering regional commission funds...

  5. 76 FR 55424 - CFC-50 Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-09-07

    ...'' groups. The Commission is co-chaired by Thomas Davis and Beverly Byron. FOR FURTHER INFORMATION CONTACT... frequency of meetings will be determined by the co-chairs of the Commission with the approval of the DFO. It... representatives and special government employees. 13. Subcommittees. The co-chairs of the Commission, with the...

  6. 10 CFR 110.40 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-01-01

    ... 10 Energy 2 2012-01-01 2012-01-01 false Commission review. 110.40 Section 110.40 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION (CONTINUED) EXPORT AND IMPORT OF NUCLEAR EQUIPMENT AND MATERIAL Review of License Applications § 110.40 Commission review. (a) Immediately after receipt of a license application for an export...

  7. 10 CFR 110.40 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... 10 Energy 2 2011-01-01 2011-01-01 false Commission review. 110.40 Section 110.40 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION (CONTINUED) EXPORT AND IMPORT OF NUCLEAR EQUIPMENT AND MATERIAL Review of License Applications § 110.40 Commission review. (a) Immediately after receipt of a license application for an export...

  8. 10 CFR 110.40 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-01-01

    ... 10 Energy 2 2013-01-01 2013-01-01 false Commission review. 110.40 Section 110.40 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION (CONTINUED) EXPORT AND IMPORT OF NUCLEAR EQUIPMENT AND MATERIAL Review of License Applications § 110.40 Commission review. (a) Immediately after receipt of a license application for an export...

  9. 17 CFR 201.57 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 2 2010-04-01 2010-04-01 false Commission review. 201.57... Regulations Pertaining to the Equal Access to Justice Act § 201.57 Commission review. In accordance with the... Division of the Commission may seek review of the initial decision on the fee application, or the...

  10. Commissions, Reports, Reforms, and Educational Policy.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Ginsberg, Rick, Ed.; Plank, David N., Ed.

    "Blue-ribbon" commissions are an increasingly common feature of the American political landscape. This book examines the roles that blue-ribbon commissions and their reports have played in educational policymaking. The book begins with a foreword by Paul E. Peterson and an introductory chapter, "Commissions and Change" by Rick Ginsberg and David…

  11. 18 CFR 375.101 - The Commission.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2013-04-01 2013-04-01 false The Commission. 375.101 Section 375.101 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY COMMISSION, DEPARTMENT...:30 a.m. to 5:00 p.m. (d) Sessions. The Commission may meet and exercise its powers at any place in...

  12. 18 CFR 375.101 - The Commission.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2012-04-01 2012-04-01 false The Commission. 375.101 Section 375.101 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY COMMISSION, DEPARTMENT...:30 a.m. to 5:00 p.m. (d) Sessions. The Commission may meet and exercise its powers at any place in...

  13. 18 CFR 375.101 - The Commission.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2014-04-01 2014-04-01 false The Commission. 375.101 Section 375.101 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY COMMISSION, DEPARTMENT...:30 a.m. to 5:00 p.m. (d) Sessions. The Commission may meet and exercise its powers at any place in...

  14. 18 CFR 375.101 - The Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2011-04-01 2011-04-01 false The Commission. 375.101 Section 375.101 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY COMMISSION, DEPARTMENT...:30 a.m. to 5:00 p.m. (d) Sessions. The Commission may meet and exercise its powers at any place in...

  15. 10 CFR 110.113 - Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 10 Energy 2 2010-01-01 2010-01-01 false Commission action. 110.113 Section 110.113 Energy NUCLEAR... Commission action. (a) Upon completion of a hearing, the Commission will issue a written opinion including... hearing issues; and (4) Take other action, as appropriate. [43 FR 21641, May 19, 1978, as amended at 64 FR...

  16. 10 CFR 110.113 - Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... 10 Energy 2 2011-01-01 2011-01-01 false Commission action. 110.113 Section 110.113 Energy NUCLEAR... Commission action. (a) Upon completion of a hearing, the Commission will issue a written opinion including... hearing issues; and (4) Take other action, as appropriate. [43 FR 21641, May 19, 1978, as amended at 64 FR...

  17. 17 CFR 144.1 - Service upon the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... paragraph (e) of this section, the Secretary of the Commission is the only person authorized to accept... demand must be addressed to the Secretary of the Commission, Three Lafayette Centre, 1155 21st Street, NW... Commission other than the Secretary of the Commission, unless otherwise directed by the Commission's General...

  18. 17 CFR 144.1 - Service upon the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    ...) Subject to paragraph (e) of this section, the Secretary of the Commission is the only person authorized to... demand must be addressed to the Secretary of the Commission, Three Lafayette Centre, 1155 21st Street, NW... Commission other than the Secretary of the Commission, unless otherwise directed by the Commission's General...

  19. 17 CFR 144.1 - Service upon the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... paragraph (e) of this section, the Secretary of the Commission is the only person authorized to accept... demand must be addressed to the Secretary of the Commission, Three Lafayette Centre, 1155 21st Street, NW... Commission other than the Secretary of the Commission, unless otherwise directed by the Commission's General...

  20. 17 CFR 144.1 - Service upon the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... paragraph (e) of this section, the Secretary of the Commission is the only person authorized to accept... demand must be addressed to the Secretary of the Commission, Three Lafayette Centre, 1155 21st Street, NW... Commission other than the Secretary of the Commission, unless otherwise directed by the Commission's General...

  1. 17 CFR 144.1 - Service upon the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    ... paragraph (e) of this section, the Secretary of the Commission is the only person authorized to accept... demand must be addressed to the Secretary of the Commission, Three Lafayette Centre, 1155 21st Street, NW... Commission other than the Secretary of the Commission, unless otherwise directed by the Commission's General...

  2. The work of commissioning: a multisite case study of healthcare commissioning in England's NHS

    PubMed Central

    Shaw, Sara E; Smith, Judith A; Porter, Alison; Rosen, Rebecca; Mays, Nicholas

    2013-01-01

    Objective To examine the work of commissioning care for people with long-term conditions and the factors inhibiting or facilitating commissioners making service change. Design Multisite mixed methods case study research, combining qualitative analysis of interviews, documents and observation of meetings. Participants Primary care trust managers and clinicians, general practice-based commissioners, National Health Service trust and foundation trust senior managers and clinicians, voluntary sector and local government representatives. Setting Three ‘commissioning communities’ (areas covered by a primary care trust) in England, 2010–2012. Results Commissioning services for people with long-term conditions was a long drawn-out process involving a range of activities and partners. Only some of the activities undertaken by commissioners, such as assessment of local health needs, coordination of healthcare planning and service specification, appeared in the official ‘commissioning cycle’ promoted by the Department of Health. Commissioners undertook a significant range of additional activities focused on reviewing and redesigning services and providing support for implementation of new services. These activities often involved partnership working with providers and other stakeholders and appeared to be largely divorced from contracting and financial negotiations. At least for long-term condition services, the time and effort involved in such work appeared to be disproportionate to the anticipated or likely service gains. Commissioners adopting an incremental approach to service change in defined and manageable areas of work appeared to be more successful in terms of delivering planned changes in service delivery than those attempting to bring about wide-scale change across complex systems. Conclusions Commissioning for long-term condition services challenges the conventional distinction between commissioners and providers with a significant amount of work focused

  3. Expedition 23 State Commission

    NASA Image and Video Library

    2010-03-31

    Expedition 23 NASA Flight Engineer Tracy Caldwell Dyson, left, speaks during the State Commission meeting at the Cosmonaut Hotel while her colleagues Soyuz Commander Alexander Skvortsov and Flight Engineer Mikhail Kornienko, right, listen on Thursday, April 1, 2010 in Baikonur, Kazakhstan. The State Commission meeting approves the Soyuz launch of Caldwell Dyson, Skvortsov and Kornienko to the International Space Station. Photo Credit: (NASA/Bill Ingalls)

  4. The Industry Commission inquiry into charitable organisations.

    PubMed

    Suter, K

    1996-01-01

    The Industry Commission has carried out Australia's largest inquiry into charities. It was, from the point of view of charities, an unsatisfactory operation, all the more so since it was not clear why the task had been given to the commission. This article examines the commission's work in three ways: the overall relationship between government and charities; the commission's proposed major reforms; and the minor reforms.

  5. Expedition 23 State Commission

    NASA Image and Video Library

    2010-03-31

    Expedition 23 Soyuz Commander Alexander Skvortsov, center, holds up a poster of the Expedition 23 crew while Flight Engineer Tracy Caldwell Dyson and Flight Engineer Mikhail Kornienko, right, smile during the State Commission meeting held at the Cosmonaut Hotel, Thursday, April 1, 2010 in Baikonur, Kazakhstan. The State Commission meeting approves the Soyuz launch of Caldwell Dyson, Skvortsov and Kornienko to the International Space Station. Photo Credit: (NASA/Bill Ingalls)

  6. Boys' Reading Commission 2012: A Review of Existing Research Conducted to Underpin the Commission

    ERIC Educational Resources Information Center

    Clark, Christina

    2012-01-01

    The gender gap has been a hotly debated issue, both nationally and internationally. In 2000, the then Department for Education and Schools commissioned a four-year study into raising boys' achievement. The commission worked with over 60 primary, secondary and special schools in England to identify and evaluate the strategies highlighted to be…

  7. Commission 53: Extra-Solar Planets

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Boss, Alan; Lecavelier des Etangs, Alain; Mayor, Michel; Bodenheimer, Peter; Collier-Cameron, Andrew; Kokubo, Eiichiro; Mardling, Rosemary; Minniti, Dante; Queloz, Didier

    2010-05-01

    Commission 53 met in August 12, 2009. Outgoing President Michel Mayor chaired the meeting, and there were several dozen members present, including incoming President Alan Boss, incoming Vice President Alain Lecavelier des Etangs. Commission 53 (C53) was founded at the 2006 Prague General Assembly of the IAU. After a period of 6 years, C53 will come up for renewal at the 2012 IAU General Assembly in Beijing, China. For the moment, more than 150 IAU members have asked to be members of C53 and few dozen non-IAU members having asked to be informed of the commission activity.

  8. 77 FR 6556 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-02-08

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff..., Dallas, Texas 72501. The above-referenced meeting is open to stakeholders. Further information may be...

  9. 77 FR 36532 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-06-19

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the New York...

  10. 77 FR 75630 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-12-21

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meeting related to the transmission planning activities of ISO New England...

  11. 77 FR 73645 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-12-11

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the Midwest...

  12. 77 FR 50492 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-08-21

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the Midwest...

  13. 77 FR 75630 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-12-21

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the interregional transmission planning activities of the...

  14. 77 FR 24486 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-04-24

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the New York...

  15. 77 FR 38045 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-06-26

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meeting related to the transmission planning activities of ISO New England...

  16. 77 FR 38045 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-06-26

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the Midwest...

  17. 77 FR 24485 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-04-24

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the Midwest...

  18. 77 FR 40606 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-07-10

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the Midwest...

  19. 77 FR 30003 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-05-21

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the PJM...

  20. 77 FR 34034 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-06-08

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the Southwest...

  1. 77 FR 37665 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-06-22

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meeting related to the transmission planning activities of the North Carolina...

  2. 77 FR 38046 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-06-26

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meeting related to the transmission planning activities of the Southern...

  3. 77 FR 34378 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-06-11

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the New York...

  4. 77 FR 65680 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-10-30

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the interregional transmission planning activities of the...

  5. 76 FR 60820 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-09-30

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meeting related to the transmission planning activities of the Midwest...

  6. 77 FR 42718 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-07-20

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the Southwest...

  7. 77 FR 60980 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-10-05

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meetings related to the transmission planning activities of the Mid-Continent...

  8. 77 FR 50097 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-08-20

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff... Room, 1015 Elm St., Dallas, Texas 75201. The above-referenced meetings and teleconferences are open to...

  9. 77 FR 60980 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-10-05

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission's staff may attend the following meeting held by the Organization of PJM States, Inc. (OPSI): OPSI's Eighth...

  10. 77 FR 21978 - Notice of Commission Staff Attendance

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-04-12

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance The Federal Energy Regulatory Commission (Commission) hereby gives notice that members of the... Transmission LLC. Docket No. EL12-28 Xcel Energy. Docket No. ER12-1357 Louisville Gas and Electric Company...

  11. 17 CFR 171.28 - Participation by Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... staff. 171.28 Section 171.28 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION..., Membership Denial and Registration Actions § 171.28 Participation by Commission staff. The Division of.... The Commission shall by order establish a supplementary briefing schedule for the Commission staff and...

  12. 17 CFR 171.28 - Participation by Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    ... staff. 171.28 Section 171.28 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION..., Membership Denial and Registration Actions § 171.28 Participation by Commission staff. The Division of.... The Commission shall by order establish a supplementary briefing schedule for the Commission staff and...

  13. 17 CFR 171.28 - Participation by Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... staff. 171.28 Section 171.28 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION..., Membership Denial and Registration Actions § 171.28 Participation by Commission staff. The Division of.... The Commission shall by order establish a supplementary briefing schedule for the Commission staff and...

  14. 17 CFR 171.28 - Participation by Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... staff. 171.28 Section 171.28 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION..., Membership Denial and Registration Actions § 171.28 Participation by Commission staff. The Division of.... The Commission shall by order establish a supplementary briefing schedule for the Commission staff and...

  15. Securities and Exchange Commission's regulation of public utility holding companies: an evaluation of Commission comments on a critical report

    DOE Office of Scientific and Technical Information (OSTI.GOV)

    Staats, E.B.

    1978-01-04

    A report entitled: The Force of the Public Utility Holding Company Act Has Been Greatly Reduced By Changes in the Securities and Exchange Commission's Enforcement Policies, was issued June 20, 1977 by the GAO. The report raised questions concerning the narrowness of the Commission's administration of a statute which the Congress had intended to be wide-ranging and pervasive. On June 30, 1977, the Securities and Exchange Commission issued comments rejecting all of the reports recommendations. This report summarizes the findings of GAO's earlier report. GAO's evaluation of the Commission comments is presented in Appendix I and the Commission's comments aremore » presented in Appendix II.« less

  16. 16 CFR 1018.23 - Designated Commission employee.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 16 Commercial Practices 2 2010-01-01 2010-01-01 false Designated Commission employee. 1018.23 Section 1018.23 Commercial Practices CONSUMER PRODUCT SAFETY COMMISSION GENERAL ADVISORY COMMITTEE MANAGEMENT Operation of Advisory Committees § 1018.23 Designated Commission employee. (a) The Chairman shall...

  17. 76 FR 4369 - Special Law Enforcement Commissions

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-01-25

    ... DEPARTMENT OF THE INTERIOR Bureau of Indian Affairs Special Law Enforcement Commissions AGENCY... of the Interim Special Law Enforcement Commission Policy, Rules and Procedures, the Interim Special Law Enforcement Commission Protocols and the Interim Domestic Violence Waiver that will be used by the...

  18. 47 CFR 1.1 - Proceedings before the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2010-10-01 2010-10-01 false Proceedings before the Commission. 1.1 Section 1.1 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL PRACTICE AND PROCEDURE General Rules of Practice and Procedure General § 1.1 Proceedings before the Commission. The Commission may on its...

  19. 47 CFR 1.1 - Proceedings before the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2011-10-01 2011-10-01 false Proceedings before the Commission. 1.1 Section 1.1 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL PRACTICE AND PROCEDURE General Rules of Practice and Procedure General § 1.1 Proceedings before the Commission. The Commission may on its...

  20. 19 CFR 213.5 - Access to Commission resources.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 19 Customs Duties 3 2010-04-01 2010-04-01 false Access to Commission resources. 213.5 Section 213.5 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION INVESTIGATIONS OF UNFAIR PRACTICES IN IMPORT TRADE TRADE REMEDY ASSISTANCE § 213.5 Access to Commission resources. Commission resources, in...

  1. 19 CFR 213.5 - Access to Commission resources.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... 19 Customs Duties 3 2011-04-01 2011-04-01 false Access to Commission resources. 213.5 Section 213.5 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION INVESTIGATIONS OF UNFAIR PRACTICES IN IMPORT TRADE TRADE REMEDY ASSISTANCE § 213.5 Access to Commission resources. Commission resources, in...

  2. 19 CFR 213.5 - Access to Commission resources.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... 19 Customs Duties 3 2013-04-01 2013-04-01 false Access to Commission resources. 213.5 Section 213.5 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION INVESTIGATIONS OF UNFAIR PRACTICES IN IMPORT TRADE TRADE REMEDY ASSISTANCE § 213.5 Access to Commission resources. Commission resources, in...

  3. 19 CFR 213.5 - Access to Commission resources.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    ... 19 Customs Duties 3 2014-04-01 2014-04-01 false Access to Commission resources. 213.5 Section 213.5 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION INVESTIGATIONS OF UNFAIR PRACTICES IN IMPORT TRADE TRADE REMEDY ASSISTANCE § 213.5 Access to Commission resources. Commission resources, in...

  4. 47 CFR 1.1 - Proceedings before the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2014-10-01 2014-10-01 false Proceedings before the Commission. 1.1 Section 1.1 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL PRACTICE AND PROCEDURE General Rules of Practice and Procedure General § 1.1 Proceedings before the Commission. The Commission may on its...

  5. 47 CFR 1.1 - Proceedings before the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2012-10-01 2012-10-01 false Proceedings before the Commission. 1.1 Section 1.1 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL PRACTICE AND PROCEDURE General Rules of Practice and Procedure General § 1.1 Proceedings before the Commission. The Commission may on its...

  6. 47 CFR 1.1 - Proceedings before the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2013-10-01 2013-10-01 false Proceedings before the Commission. 1.1 Section 1.1 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL PRACTICE AND PROCEDURE General Rules of Practice and Procedure General § 1.1 Proceedings before the Commission. The Commission may on its...

  7. 47 CFR 0.420 - Other Commission publications.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2010-10-01 2010-10-01 false Other Commission publications. 0.420 Section 0... Information Printed Publications § 0.420 Other Commission publications. The following additional Commission publications may be purchased from the Superintendent of Documents: (a) Statistics of Communications Common...

  8. 47 CFR 0.420 - Other Commission publications.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2013-10-01 2013-10-01 false Other Commission publications. 0.420 Section 0... Information Printed Publications § 0.420 Other Commission publications. The following additional Commission publications may be purchased from the Superintendent of Documents: (a) Statistics of Communications Common...

  9. 47 CFR 0.420 - Other Commission publications.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2011-10-01 2011-10-01 false Other Commission publications. 0.420 Section 0... Information Printed Publications § 0.420 Other Commission publications. The following additional Commission publications may be purchased from the Superintendent of Documents: (a) Statistics of Communications Common...

  10. 47 CFR 0.420 - Other Commission publications.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2014-10-01 2014-10-01 false Other Commission publications. 0.420 Section 0... Information Printed Publications § 0.420 Other Commission publications. The following additional Commission publications may be purchased from the Superintendent of Documents: (a) Statistics of Communications Common...

  11. 77 FR 29621 - Equity and Excellence Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-05-18

    ...: The Commission will meet in Washington, DC at the United States Department of Education at 400... Equity and Excellence Commission will hold an open meeting in Washington, DC at the United States... DEPARTMENT OF EDUCATION Equity and Excellence Commission AGENCY: U.S. Department of Education...

  12. 18 CFR 388.106 - Requests for Commission records available in the Public Reference Room and from the Commission's...

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2010-04-01 2010-04-01 false Requests for Commission records available in the Public Reference Room and from the Commission's web site, http://www.ferc.gov... available in the Public Reference Room and from the Commission's web site, http://www.ferc.gov. (a)(1) A...

  13. 18 CFR 388.106 - Requests for Commission records available in the Public Reference Room and from the Commission's...

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2012-04-01 2012-04-01 false Requests for Commission records available in the Public Reference Room and from the Commission's web site, http://www.ferc.gov... available in the Public Reference Room and from the Commission's web site, http://www.ferc.gov. (a)(1) A...

  14. 18 CFR 388.106 - Requests for Commission records available in the Public Reference Room and from the Commission's...

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2011-04-01 2011-04-01 false Requests for Commission records available in the Public Reference Room and from the Commission's web site, http://www.ferc.gov... available in the Public Reference Room and from the Commission's web site, http://www.ferc.gov. (a)(1) A...

  15. 18 CFR 388.106 - Requests for Commission records available in the Public Reference Room and from the Commission's...

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2014-04-01 2014-04-01 false Requests for Commission records available in the Public Reference Room and from the Commission's web site, http://www.ferc.gov... available in the Public Reference Room and from the Commission's web site, http://www.ferc.gov. (a)(1) A...

  16. 18 CFR 388.106 - Requests for Commission records available in the Public Reference Room and from the Commission's...

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2013-04-01 2013-04-01 false Requests for Commission records available in the Public Reference Room and from the Commission's web site, http://www.ferc.gov... available in the Public Reference Room and from the Commission's web site, http://www.ferc.gov. (a)(1) A...

  17. 28 CFR 0.124 - United States Parole Commission.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2013-07-01 2013-07-01 false United States Parole Commission. 0.124 Section 0.124 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE ORGANIZATION OF THE DEPARTMENT OF JUSTICE United States Parole Commission § 0.124 United States Parole Commission. The U.S. Parole Commission is...

  18. 28 CFR 0.124 - United States Parole Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2011-07-01 2011-07-01 false United States Parole Commission. 0.124 Section 0.124 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE ORGANIZATION OF THE DEPARTMENT OF JUSTICE United States Parole Commission § 0.124 United States Parole Commission. The U.S. Parole Commission is...

  19. 28 CFR 0.124 - United States Parole Commission.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2012-07-01 2012-07-01 false United States Parole Commission. 0.124 Section 0.124 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE ORGANIZATION OF THE DEPARTMENT OF JUSTICE United States Parole Commission § 0.124 United States Parole Commission. The U.S. Parole Commission is...

  20. 28 CFR 0.124 - United States Parole Commission.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2014-07-01 2014-07-01 false United States Parole Commission. 0.124 Section 0.124 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE ORGANIZATION OF THE DEPARTMENT OF JUSTICE United States Parole Commission § 0.124 United States Parole Commission. The U.S. Parole Commission is...

  1. 28 CFR 0.124 - United States Parole Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2010-07-01 2010-07-01 false United States Parole Commission. 0.124 Section 0.124 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE ORGANIZATION OF THE DEPARTMENT OF JUSTICE United States Parole Commission § 0.124 United States Parole Commission. The U.S. Parole Commission is...

  2. 29 CFR 2200.92 - Review by the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... Regulations Relating to Labor (Continued) OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH REVIEW COMMISSION RULES OF PROCEDURE Posthearing Procedures § 2200.92 Review by the Commission. (a) Jurisdiction of the Commission; issues on... Commission to review the entire case. The issues to be decided on review are within the discretion of the...

  3. Vermont Technical Education Commission Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Vermont State Technical Education Commission, Montpelier.

    A 1968 New England Regional Commission grant to the Vermont Department of Administration financed a feasibility study for a technical college at the postsecondary level. The commission undertook two specific studies: an examination of ultimate career destinations of Vermont secondary students and a survey of Vermont industry to determine immediate…

  4. 7 CFR 3570.93 - Regional Commission grants.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... Appalachian Regional Commission (ARC) is authorized under the Appalachian Regional Development Act of 1965 to... 7 Agriculture 15 2010-01-01 2010-01-01 false Regional Commission grants. 3570.93 Section 3570.93... AGRICULTURE COMMUNITY PROGRAMS Community Facilities Grant Program § 3570.93 Regional Commission grants. (a...

  5. 77 FR 484 - Equity and Excellence Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-01-05

    ... DEPARTMENT OF EDUCATION Equity and Excellence Commission AGENCY: Office for Civil Rights, U.S. Department of Education. ACTION: Notice of an open meeting. SUMMARY: This notice sets forth the schedule and proposed agenda of an up-coming meeting of the Equity and Excellence Commission (Commission). The notice...

  6. 76 FR 62394 - Equity and Excellence Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-10-07

    ... DEPARTMENT OF EDUCATION Equity and Excellence Commission AGENCY: Office for Civil Rights, U.S. Department of Education. ACTION: Notice of An Open Meeting. SUMMARY: This notice sets forth the schedule and proposed agenda of an up-coming meeting of the Equity and Excellence Commission (Commission). The notice...

  7. 77 FR 31605 - Equity and Excellence Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-05-29

    .... ADDRESSES: The Commission will meet in Washington, DC at the United States Department of Education at 400... Excellence Commission will hold an open meeting in Washington, DC at the United States Department of... DEPARTMENT OF EDUCATION Equity and Excellence Commission AGENCY: Office for Civil Rights, U.S...

  8. 29 CFR 1626.19 - Filing of Commission lawsuit.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... 29 Labor 4 2010-07-01 2010-07-01 false Filing of Commission lawsuit. 1626.19 Section 1626.19 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES-AGE DISCRIMINATION IN EMPLOYMENT ACT § 1626.19 Filing of Commission lawsuit. The right of the Commission to file a...

  9. 29 CFR 1626.19 - Filing of Commission lawsuit.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-07-01

    ... 29 Labor 4 2012-07-01 2012-07-01 false Filing of Commission lawsuit. 1626.19 Section 1626.19 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES-AGE DISCRIMINATION IN EMPLOYMENT ACT § 1626.19 Filing of Commission lawsuit. The right of the Commission to file a...

  10. 29 CFR 1626.19 - Filing of Commission lawsuit.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-07-01

    ... 29 Labor 4 2014-07-01 2014-07-01 false Filing of Commission lawsuit. 1626.19 Section 1626.19 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES-AGE DISCRIMINATION IN EMPLOYMENT ACT § 1626.19 Filing of Commission lawsuit. The right of the Commission to file a...

  11. 29 CFR 1626.19 - Filing of Commission lawsuit.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-07-01

    ... 29 Labor 4 2011-07-01 2011-07-01 false Filing of Commission lawsuit. 1626.19 Section 1626.19 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES-AGE DISCRIMINATION IN EMPLOYMENT ACT § 1626.19 Filing of Commission lawsuit. The right of the Commission to file a...

  12. 45 CFR 702.12 - Contempt of the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 45 Public Welfare 3 2010-10-01 2010-10-01 false Contempt of the Commission. 702.12 Section 702.12 Public Welfare Regulations Relating to Public Welfare (Continued) COMMISSION ON CIVIL RIGHTS RULES ON HEARINGS, REPORTS, AND MEETINGS OF THE COMMISSION Hearings and Reports § 702.12 Contempt of the Commission...

  13. Alaska State Commission for Human Rights

    Science.gov Websites

    Harassment Poster Filing a Complaint with the Commission Public Hearing Cases Accusations Decisions Public more... Public Hearing Cases Accusations Commission Decisions Public Hearing Summaries Case Summaries

  14. Reflections on the Gordon Commission

    ERIC Educational Resources Information Center

    Haertel, Edward

    2014-01-01

    Background:This brief reflection on the work of the Gordon Commission calls out significant themes and implications found in the various papers authored by the commissioners and other scholars, especially those included in this special issue of Teachers College Record. Purpose: The forward-looking vision of the Gordon Commission is contrasted with…

  15. 78 FR 44927 - 101st Commission Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-07-25

    ... ARCTIC RESEARCH COMMISSION 101st Commission Meeting Notice is hereby given that the U.S. Arctic Research Commission will hold its 101st meeting in Unalaska, Alaska, on August 26-27, 2013. The business... and staff reports (4) Discussion and presentations concerning Arctic research activities The focus of...

  16. 7 CFR 1780.48 - Regional commission grants.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... to ARC. RUS Bulletin 1780-23 will be used to develop a separate project management agreement between... Regional commission grants. Grants are sometimes made by regional commissions for projects eligible for RUS...) When RUS has funds in the project, no charge will be made for administering regional commission funds...

  17. 7 CFR 1780.48 - Regional commission grants.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-01-01

    ... to ARC. RUS Bulletin 1780-23 will be used to develop a separate project management agreement between... Regional commission grants. Grants are sometimes made by regional commissions for projects eligible for RUS...) When RUS has funds in the project, no charge will be made for administering regional commission funds...

  18. 7 CFR 1780.48 - Regional commission grants.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-01-01

    ... to ARC. RUS Bulletin 1780-23 will be used to develop a separate project management agreement between... Regional commission grants. Grants are sometimes made by regional commissions for projects eligible for RUS...) When RUS has funds in the project, no charge will be made for administering regional commission funds...

  19. 7 CFR 1780.48 - Regional commission grants.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-01-01

    ... to ARC. RUS Bulletin 1780-23 will be used to develop a separate project management agreement between... Regional commission grants. Grants are sometimes made by regional commissions for projects eligible for RUS...) When RUS has funds in the project, no charge will be made for administering regional commission funds...

  20. 47 CFR 0.401 - Location of Commission offices.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2010-10-01 2010-10-01 false Location of Commission offices. 0.401 Section 0... Information General § 0.401 Location of Commission offices. The Commission maintains several offices and... locations. (1) The main office of the Commission is located at 445 12th Street, SW., Washington, DC 20554...

  1. Alaska Public Offices Commission, Department of Administration, State of

    Science.gov Websites

    Visiting Alaska State Employees State of Alaska Department of Administration Alaska Public Offices Commission Alaska Department of Administration, Alaska Public Offices Commission APOC Home Commission Filer ; AO's Contact Us Administration > Alaska Public Offices Commission Alaska Public Offices Commission

  2. National Commission on Excellence in Teacher Education: Commissioned Papers from the Regional Hearings. ERIC Digest.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Butler, Catherine

    The National Commission on Excellence in Teacher Education was appointed in 1983 to describe the present state of teacher education, identify problem issues, and make recommendations for the improvement of teacher education. The final report of the Commission, "A Call for Change in Teacher Education," was based on information gathered at…

  3. 22 CFR 401.12 - Presentation to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ....12 Foreign Relations INTERNATIONAL JOINT COMMISSION, UNITED STATES AND CANADA RULES OF PROCEDURE Applications § 401.12 Presentation to Commission. (a) Where one or the other of the Governments on its own... present to the Commission an application setting forth as fully as may be necessary for the information of...

  4. The Truman Commission's Vision of the Future

    ERIC Educational Resources Information Center

    Hutcheson, Philo A.

    2007-01-01

    Looking back over three centuries of American higher education, one can see both strengths and weaknesses in the changing attitudes toward teaching goals. In this article, the author discusses the Truman Commission's (President Harry Truman appointed the higher education commission in July 1946, and charged the commission members to examine…

  5. 25 CFR 556.5 - Report to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... official or a key employee, the tribe shall forward to the Commission a completed application containing... primary management official or to a key employee, a tribe shall forward to the Commission an investigative... (4) The bases for those conclusions. (c) When a tribe forwards its report to the Commission, it shall...

  6. 25 CFR 556.5 - Report to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... official or a key employee, the tribe shall forward to the Commission a completed application containing... primary management official or to a key employee, a tribe shall forward to the Commission an investigative... (4) The bases for those conclusions. (c) When a tribe forwards its report to the Commission, it shall...

  7. Commission 7: Celestial Mechanics and Dynamical Astronomy

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Knežević, Zoran; Morbidelli, Alessandro; Burns, Joseph A.; Athanassoula, Evangelia; Laskar, Jacques; Malhotra, Renu; Mikkola, Seppo; Peale, Stanton J.; Roig, Fernando

    2012-04-01

    At the time this report was written, Commission 7 according to the IAU database had 304 registered members. The activities of Commission 7 in the past triennium closely followed the plan outlined at the business meeting of the Commission held on August 5, 2009 in Rio de Janeiro (Transactions IAU, Volume XXVIIB, 119-120).

  8. TH-AB-201-10: Portal Dosimetry with Elekta IViewDose:Performance of the Simplified Commissioning Approach Versus Full Commissioning

    DOE Office of Scientific and Technical Information (OSTI.GOV)

    Kydonieos, M; Folgueras, A; Florescu, L

    2016-06-15

    Purpose: Elekta recently developed a solution for in-vivo EPID dosimetry (iViewDose, Elekta AB, Stockholm, Sweden) in conjunction with the Netherlands Cancer Institute (NKI). This uses a simplified commissioning approach via Template Commissioning Models (TCMs), consisting of a subset of linac-independent pre-defined parameters. This work compares the performance of iViewDose using a TCM commissioning approach with that corresponding to full commissioning. Additionally, the dose reconstruction based on the simplified commissioning approach is validated via independent dose measurements. Methods: Measurements were performed at the NKI on a VersaHD™ (Elekta AB, Stockholm, Sweden). Treatment plans were generated with Pinnacle 9.8 (Philips Medical Systems,more » Eindhoven, The Netherlands). A farmer chamber dose measurement and two EPID images were used to create a linac-specific commissioning model based on a TCM. A complete set of commissioning measurements was collected and a full commissioning model was created.The performance of iViewDose based on the two commissioning approaches was compared via a series of set-to-work tests in a slab phantom. In these tests, iViewDose reconstructs and compares EPID to TPS dose for square fields, IMRT and VMAT plans via global gamma analysis and isocentre dose difference. A clinical VMAT plan was delivered to a homogeneous Octavius 4D phantom (PTW, Freiburg, Germany). Dose was measured with the Octavius 1500 array and VeriSoft software was used for 3D dose reconstruction. EPID images were acquired. TCM-based iViewDose and 3D Octavius dose distributions were compared against the TPS. Results: For both the TCM-based and the full commissioning approaches, the pass rate, mean γ and dose difference were >97%, <0.5 and <2.5%, respectively. Equivalent gamma analysis results were obtained for iViewDose (TCM approach) and Octavius for a VMAT plan. Conclusion: iViewDose produces similar results with the simplified and full

  9. 75 FR 81592 - Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-12-28

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future AGENCY: Department of... meeting of the Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future (the Commission). The Commission was...: The President directed that the Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future (the Commission) be...

  10. Division B Commission 5: Documentation and Astronomical Data

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Hanisch, Robert; Wise, Michael; Ohishi, Masatoshi; Andernach, Heinz; Bishop, Marsha; Egret, Daniel; Griffin, Elizabeth; Kembhavi, Ajit; Murphy, Tara; Pasian, Fabio; Schroeder, Anja; Tody, Douglas

    2016-04-01

    IAU Commission 5, Documentation and Astronomical Data, continued its mission of promoting and supporting sound practices of data management, data dissemination, and data preservation over the past three years. The Commission also prepared its proposal for continuation, with some changes in emphasis, after the IAU's commission restructuring program. Below we report on the activities of the various Working Groups and the one Task Force in Commission 5.

  11. Leadership of healthcare commissioning networks in England: a mixed-methods study on clinical commissioning groups

    PubMed Central

    Zachariadis, Markos; Oborn, Eivor; Barrett, Michael; Zollinger-Read, Paul

    2013-01-01

    Objective To explore the relational challenges for general practitioner (GP) leaders setting up new network-centric commissioning organisations in the recent health policy reform in England, we use innovation network theory to identify key network leadership practices that facilitate healthcare innovation. Design Mixed-method, multisite and case study research. Setting Six clinical commissioning groups and local clusters in the East of England area, covering in total 208 GPs and 1 662 000 population. Methods Semistructured interviews with 56 lead GPs, practice managers and staff from the local health authorities (primary care trusts, PCT) as well as various healthcare professionals; 21 observations of clinical commissioning group (CCG) board and executive meetings; electronic survey of 58 CCG board members (these included GPs, practice managers, PCT employees, nurses and patient representatives) and subsequent social network analysis. Main outcome measures Collaborative relationships between CCG board members and stakeholders from their healthcare network; clarifying the role of GPs as network leaders; strengths and areas for development of CCGs. Results Drawing upon innovation network theory provides unique insights of the CCG leaders’ activities in establishing best practices and introducing new clinical pathways. In this context we identified three network leadership roles: managing knowledge flows, managing network coherence and managing network stability. Knowledge sharing and effective collaboration among GPs enable network stability and the alignment of CCG objectives with those of the wider health system (network coherence). Even though activities varied between commissioning groups, collaborative initiatives were common. However, there was significant variation among CCGs around the level of engagement with providers, patients and local authorities. Locality (sub) groups played an important role because they linked commissioning decisions with

  12. 47 CFR 0.416 - The Federal Communications Commission Record.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2010-10-01 2010-10-01 false The Federal Communications Commission Record. 0.416 Section 0.416 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL COMMISSION ORGANIZATION General Information Printed Publications § 0.416 The Federal Communications Commission Record. Texts...

  13. Commissioning MMS: Challenges and Lessons Learned

    NASA Technical Reports Server (NTRS)

    Wood, Paul; Gramling, Cheryl; Reiter, Jennifer; Smith, Patrick; Stone, John

    2016-01-01

    This paper discusses commissioning of NASA's Magnetospheric MultiScale (MMS) Mission. The mission includes four identical spacecraft with a large, complex set of instrumentation. The planning for and execution of commissioning for this mission is described. The paper concludes by discussing lessons learned.

  14. 75 FR 81244 - Military Leadership Diversity Commission Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-12-27

    ... DEPARTMENT OF DEFENSE Office of the Secretary Military Leadership Diversity Commission Meeting... will take place: 1. Name of Committee: Military Leadership Diversity Commission (MLDC). 2. Date... Military Leadership Diversity Commission to continue their efforts to address congressional concerns as...

  15. Commissioning Results on the JWST Testbed Telescope

    NASA Technical Reports Server (NTRS)

    Dean, Bruce H.; Acton, D. Scott

    2006-01-01

    The one-meter 18 segment JWST Testbed Telescope (TBT) has been developed at Ball Aerospace to facilitate commissioning operations for the JWST Observatory. Eight different commissioning activities were tested on the TBT: telescope focus sweep, segment ID and Search, image array, global alignment, image stacking, coarse phasing, fine phasing, and multi-field phasing. This paper describes recent commissioning results from experiments performed on the TBT.

  16. 75 FR 25259 - National Health Care Workforce Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-05-07

    ... GOVERNMENT ACCOUNTABILITY OFFICE National Health Care Workforce Commission AGENCY: Government... members to the National Health Care Workforce Commission, with appointments to be made not later [email protected] . Mail: GAO Health Care, Attention: National Health Care Workforce Commission Nominations, 441...

  17. 29 CFR 1603.304 - Commission decision.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... 29 Labor 4 2010-07-01 2010-07-01 false Commission decision. 1603.304 Section 1603.304 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES FOR PREVIOUSLY EXEMPT STATE AND LOCAL GOVERNMENT EMPLOYEE COMPLAINTS OF EMPLOYMENT DISCRIMINATION UNDER SECTION 304 OF...

  18. 29 CFR 1603.304 - Commission decision.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-07-01

    ... 29 Labor 4 2012-07-01 2012-07-01 false Commission decision. 1603.304 Section 1603.304 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES FOR PREVIOUSLY EXEMPT STATE AND LOCAL GOVERNMENT EMPLOYEE COMPLAINTS OF EMPLOYMENT DISCRIMINATION UNDER SECTION 304 OF...

  19. 29 CFR 1603.304 - Commission decision.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-07-01

    ... 29 Labor 4 2013-07-01 2013-07-01 false Commission decision. 1603.304 Section 1603.304 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES FOR PREVIOUSLY EXEMPT STATE AND LOCAL GOVERNMENT EMPLOYEE COMPLAINTS OF EMPLOYMENT DISCRIMINATION UNDER SECTION 304 OF...

  20. 29 CFR 1603.304 - Commission decision.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-07-01

    ... 29 Labor 4 2014-07-01 2014-07-01 false Commission decision. 1603.304 Section 1603.304 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES FOR PREVIOUSLY EXEMPT STATE AND LOCAL GOVERNMENT EMPLOYEE COMPLAINTS OF EMPLOYMENT DISCRIMINATION UNDER SECTION 304 OF...

  1. 29 CFR 1603.304 - Commission decision.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-07-01

    ... 29 Labor 4 2011-07-01 2011-07-01 false Commission decision. 1603.304 Section 1603.304 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES FOR PREVIOUSLY EXEMPT STATE AND LOCAL GOVERNMENT EMPLOYEE COMPLAINTS OF EMPLOYMENT DISCRIMINATION UNDER SECTION 304 OF...

  2. 29 CFR 2204.309 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... Regulations Relating to Labor (Continued) OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH REVIEW COMMISSION IMPLEMENTATION OF THE EQUAL ACCESS TO JUSTICE ACT IN PROCEEDINGS BEFORE THE OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH REVIEW... is directed, the Commission shall issue a final decision on the application or remand the application...

  3. 17 CFR 200.10 - The Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 2 2010-04-01 2010-04-01 false The Commission. 200.10 Section 200.10 Commodity and Securities Exchanges SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION ORGANIZATION; CONDUCT AND ETHICS; AND INFORMATION AND REQUESTS Organization and Program Management General Organization § 200.10...

  4. 17 CFR 200.10 - The Commission.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 2 2013-04-01 2013-04-01 false The Commission. 200.10 Section 200.10 Commodity and Securities Exchanges SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION ORGANIZATION; CONDUCT AND ETHICS; AND INFORMATION AND REQUESTS Organization and Program Management General Organization § 200.10...

  5. 17 CFR 200.10 - The Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 2 2011-04-01 2011-04-01 false The Commission. 200.10 Section 200.10 Commodity and Securities Exchanges SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION ORGANIZATION; CONDUCT AND ETHICS; AND INFORMATION AND REQUESTS Organization and Program Management General Organization § 200.10...

  6. 78 FR 21060 - Appeal Proceedings Before the Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-04-09

    ... adoption of alternate standards from those required by the Commission's minimum internal control standards... adoption of alternate standards from those required by the Commission's minimum internal control standards... TGRAs' adoption of alternate standards from those required by the Commission's minimum internal control...

  7. 77 FR 8257 - Sunshine Act Open Commission Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-02-14

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Sunshine Act Open Commission Meeting Date: February 8, 2012. The Federal Communications Commission will hold an Open Meeting on the subjects listed below on Wednesday... accessible to people using wheelchairs or other mobility aids. Sign language interpreters, open captioning...

  8. How are clinical commissioning groups managing conflicts of interest under primary care co-commissioning in England? A qualitative analysis

    PubMed Central

    Moran, Valerie; Allen, Pauline; Checkland, Kath; Warwick-Giles, Lynsey; Gore, Oz; Bramwell, Donna; Coleman, Anna

    2017-01-01

    Objectives From April 2015, NHS England (NHSE) started to devolve responsibility for commissioning primary care services to clinical commissioning groups (CCGs). The aim of this paper is to explore how CCGs are managing potential conflicts of interest associated with groups of GPs commissioning themselves or their practices to provide services. Design We carried out two telephone surveys using a sample of CCGs. We also used a qualitative case study approach and collected data using interviews and meeting observations in four sites (CCGs). Setting/participants We conducted 57 telephone interviews and 42 face-to-face interviews with general practitioners (GPs) and CCG staff involved in primary care co-commissioning and observed 74 meetings of CCG committees responsible for primary care co-commissioning. Results Conflicts of interest were seen as an inevitable consequence of CCGs commissioning primary care. Particular problems arose with obtaining unbiased clinical input for new incentive schemes and providing support to GP provider federations. Participants in meetings concerning primary care co-commissioning declared conflicts of interest at the outset of meetings. Different approaches were pursued regarding GPs involvement in subsequent discussions and decisions with inconsistency in the exclusion of GPs from meetings. CCG senior management felt confident that the new governance structures and policies dealt adequately with conflicts of interest, but we found these arrangements face limitations. While the revised NHSE statutory guidance on managing conflicts of interest (2016) was seen as an improvement on the original (2014), there still remained some confusion over various terms and concepts contained therein. Conclusions Devolving responsibility for primary care co-commissioning to CCGs created a structural conflict of interest. The NHSE statutory guidance should be refined and clarified so that CCGs can properly manage conflicts of interest. Non

  9. How are clinical commissioning groups managing conflicts of interest under primary care co-commissioning in England? A qualitative analysis.

    PubMed

    Moran, Valerie; Allen, Pauline; McDermott, Imelda; Checkland, Kath; Warwick-Giles, Lynsey; Gore, Oz; Bramwell, Donna; Coleman, Anna

    2017-11-08

    From April 2015, NHS England (NHSE) started to devolve responsibility for commissioning primary care services to clinical commissioning groups (CCGs). The aim of this paper is to explore how CCGs are managing potential conflicts of interest associated with groups of GPs commissioning themselves or their practices to provide services. We carried out two telephone surveys using a sample of CCGs. We also used a qualitative case study approach and collected data using interviews and meeting observations in four sites (CCGs). We conducted 57 telephone interviews and 42 face-to-face interviews with general practitioners (GPs) and CCG staff involved in primary care co-commissioning and observed 74 meetings of CCG committees responsible for primary care co-commissioning. Conflicts of interest were seen as an inevitable consequence of CCGs commissioning primary care. Particular problems arose with obtaining unbiased clinical input for new incentive schemes and providing support to GP provider federations. Participants in meetings concerning primary care co-commissioning declared conflicts of interest at the outset of meetings. Different approaches were pursued regarding GPs involvement in subsequent discussions and decisions with inconsistency in the exclusion of GPs from meetings. CCG senior management felt confident that the new governance structures and policies dealt adequately with conflicts of interest, but we found these arrangements face limitations. While the revised NHSE statutory guidance on managing conflicts of interest (2016) was seen as an improvement on the original (2014), there still remained some confusion over various terms and concepts contained therein. Devolving responsibility for primary care co-commissioning to CCGs created a structural conflict of interest. The NHSE statutory guidance should be refined and clarified so that CCGs can properly manage conflicts of interest. Non-clinician members of committees involved in commissioning primary care

  10. 77 FR 37836 - Petition Requesting Commission Action Regarding Crib Bumpers

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-06-25

    ... CONSUMER PRODUCT SAFETY COMMISSION 16 CFR Chapter II [Docket No. CPSC-2012-0034] Petition Requesting Commission Action Regarding Crib Bumpers AGENCY: U.S. Consumer Product Safety Commission. ACTION: Petition for rulemaking. SUMMARY: The U.S. Consumer Product Safety Commission (``Commission'') has received...

  11. 76 FR 1607 - Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-01-11

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future AGENCY: Department of... meeting of the Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future (the Commission). The Commission was...: Background: The President directed that the Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future (the...

  12. 16 CFR 2.2 - Request for Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-01-01

    ... 16 Commercial Practices 1 2012-01-01 2012-01-01 false Request for Commission action. 2.2 Section 2.2 Commercial Practices FEDERAL TRADE COMMISSION ORGANIZATION, PROCEDURES AND RULES OF PRACTICE NONADJUDICATIVE PROCEDURES Inquiries; Investigations; Compulsory Processes § 2.2 Request for Commission action. (a...

  13. 16 CFR 2.2 - Request for Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 16 Commercial Practices 1 2010-01-01 2010-01-01 false Request for Commission action. 2.2 Section 2.2 Commercial Practices FEDERAL TRADE COMMISSION ORGANIZATION, PROCEDURES AND RULES OF PRACTICE NONADJUDICATIVE PROCEDURES Inquiries; Investigations; Compulsory Processes § 2.2 Request for Commission action. (a...

  14. 16 CFR 2.2 - Request for Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... 16 Commercial Practices 1 2011-01-01 2011-01-01 false Request for Commission action. 2.2 Section 2.2 Commercial Practices FEDERAL TRADE COMMISSION ORGANIZATION, PROCEDURES AND RULES OF PRACTICE NONADJUDICATIVE PROCEDURES Inquiries; Investigations; Compulsory Processes § 2.2 Request for Commission action. (a...

  15. 16 CFR 1061.12 - Commission consideration on merits.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 16 Commercial Practices 2 2010-01-01 2010-01-01 false Commission consideration on merits. 1061.12 Section 1061.12 Commercial Practices CONSUMER PRODUCT SAFETY COMMISSION GENERAL APPLICATIONS FOR EXEMPTION... available and relevant information on the proposal. (c) The Commission's evaluation will focus on: (1...

  16. 17 CFR 171.28 - Participation by Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    ... staff. 171.28 Section 171.28 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION... Disciplinary, Membership Denial and Registration Actions § 171.28 Participation by Commission staff. The... establish a supplementary briefing schedule for the Commission staff and other parties to the proceeding. If...

  17. 77 FR 8095 - Technical Corrections to Commission Regulations

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-02-14

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission 18 CFR Part 2 [Docket No. RM11-30-000; Order No. 756] Technical Corrections to Commission Regulations Issued February 8, 2012. AGENCY: Federal Energy Regulatory Commission, DOE. ACTION: Final rule: correcting amendment. SUMMARY: This document adds...

  18. 18 CFR 388.104 - Informal advice from Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    ... Commission staff. 388.104 Section 388.104 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY... Commission staff. (a) The Commission staff provides informal advice and assistance to the general public and... expressed by the staff do not represent the official views of the Commission, but are designed to aid the...

  19. 18 CFR 388.104 - Informal advice from Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... Commission staff. 388.104 Section 388.104 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY... Commission staff. (a) The Commission staff provides informal advice and assistance to the general public and... expressed by the staff do not represent the official views of the Commission, but are designed to aid the...

  20. 18 CFR 388.104 - Informal advice from Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    ... Commission staff. 388.104 Section 388.104 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY... Commission staff. (a) The Commission staff provides informal advice and assistance to the general public and... expressed by the staff do not represent the official views of the Commission, but are designed to aid the...

  1. 18 CFR 388.104 - Informal advice from Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... Commission staff. 388.104 Section 388.104 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY... Commission staff. (a) The Commission staff provides informal advice and assistance to the general public and... expressed by the staff do not represent the official views of the Commission, but are designed to aid the...

  2. 18 CFR 388.104 - Informal advice from Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... Commission staff. 388.104 Section 388.104 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY... Commission staff. (a) The Commission staff provides informal advice and assistance to the general public and... expressed by the staff do not represent the official views of the Commission, but are designed to aid the...

  3. 47 CFR 1.108 - Reconsideration on Commission's own motion.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... Commission's own motion. The Commission may, on its own motion, set aside any action made or taken by it... 47 Telecommunication 1 2010-10-01 2010-10-01 false Reconsideration on Commission's own motion. 1... General Rules of Practice and Procedure Reconsideration and Review of Actions Taken by the Commission and...

  4. North American Commission on Stratigraphic Nomenclature Note 66: records of Stratigraphic Commission, 2003-2013

    USGS Publications Warehouse

    Easton, Robert M.; Catuneanu, Octavian; Donovan, Art D.; Fluegeman, Richard H.; Hamblin, A.P.; Harper, Howard; Lasca, Norman P.; Morrow, Jared R.; Orndorff, Randall C.; Sadler, Peter; Scott, Robert W.; Tew, Berry H.

    2014-01-01

    Note 66 summarizes activities of the North American Commission on Stratigraphic Nomenclature (NACSN) from November 2003 to October 2013 and is condensed from the minutes of the NACSN’s 58th to 68th annual meetings1. The purposes of the Commission are to develop statements of stratigraphic principles,recommend procedures applicable to the classification and nomenclature of stratigraphic and related units, review problems in classifying and naming stratigraphic and related units, and formulate expressions of judgment on these matters.

  5. 77 FR 15089 - Equity and Excellence Commission Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-03-14

    .... ADDRESSES: The Commission will meet in Washington, DC at the United States Department of Education at 400... Excellence Commission will hold an open meeting in Washington, DC at the United States Department of... DEPARTMENT OF EDUCATION Equity and Excellence Commission Meeting AGENCY: Office for Civil Rights...

  6. Arizona Commission of Indian Affairs 1986-87 Annual Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Arizona Commission of Indian Affairs, Phoenix.

    This annual report includes a list of commission membership and staff; a map of state Indian reservations; a table of reservation acreages and populations; a list of commission meetings and those in attendance; a list of 1986-87 commission publications and an agency financial report. A section of "commission highlights" summarizes nine…

  7. 78 FR 14527 - Commission Information Collection Activities; Comment Request

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-03-06

    ... municipality authorized to engage in the local distribution of natural gas, the Commission may order a natural... authorized to engage in the local distribution of natural gas. Estimate of Annual Burden: \\2\\ The Commission... Commission as explained below. The Commission issued a Notice in the Federal Register (77 FR 75627, 12/21...

  8. 47 CFR 1.108 - Reconsideration on Commission's own motion.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... Commission's own motion. The Commission may, on its own motion, reconsider any action made or taken by it... acting on its own motion under this section, the Commission may take any action it could take in acting... 47 Telecommunication 1 2011-10-01 2011-10-01 false Reconsideration on Commission's own motion. 1...

  9. Appalachian Regional Commission Annual Report, 2001.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Appalachian Regional Commission, Washington, DC.

    In fiscal year 2001, the Appalachian Regional Commission invested $63.6 million in 469 economic and human development (nonhighway) projects and $389.6 million in highway projects in Appalachia. The Commission launched a new initiative to promote the development of telecommunications infrastructure, especially in distressed counties. The Commission…

  10. 29 CFR 2704.308 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-07-01

    ... 29 Labor 9 2011-07-01 2011-07-01 false Commission review. 2704.308 Section 2704.308 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) FEDERAL MINE SAFETY AND HEALTH REVIEW COMMISSION IMPLEMENTATION OF... for novel questions of law or policy, however. (c) If review of the initial decision of the...

  11. 29 CFR 2704.308 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... 29 Labor 9 2010-07-01 2010-07-01 false Commission review. 2704.308 Section 2704.308 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) FEDERAL MINE SAFETY AND HEALTH REVIEW COMMISSION IMPLEMENTATION OF... for novel questions of law or policy, however. (c) If review of the initial decision of the...

  12. Large Hadron Collider commissioning and first operation.

    PubMed

    Myers, S

    2012-02-28

    A history of the commissioning and the very successful early operation of the Large Hadron Collider (LHC) is described. The accident that interrupted the first commissioning, its repair and the enhanced protection system put in place are fully described. The LHC beam commissioning and operational performance are reviewed for the period from 2010 to mid-2011. Preliminary plans for operation and future upgrades for the LHC are given for the short and medium term.

  13. Wisconsin SRF Electron Gun Commissioning

    DOE Office of Scientific and Technical Information (OSTI.GOV)

    Bisognano, Joseph J.; Bissen, M.; Bosch, R.

    The University of Wisconsin has completed fabrication and commissioning of a low frequency (199.6 MHz) superconducting electron gun based on a quarter wave resonator (QWR) cavity. Its concept was optimized to be the source for a CW free electron laser facility. The gun design includes active tuning and a high temperature superconducting solenoid. We will report on the status of the Wisconsin SRF electron gun program, including commissioning experience and first beam measurements.

  14. 17 CFR 200.41 - Quorum of the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 2 2010-04-01 2010-04-01 false Quorum of the Commission. 200.41 Section 200.41 Commodity and Securities Exchanges SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION ORGANIZATION; CONDUCT AND ETHICS; AND INFORMATION AND REQUESTS Disposition of Commission Business § 200.41 Quorum of the...

  15. 32 CFR 9.2 - Establishment of Military Commissions.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... 32 National Defense 1 2010-07-01 2010-07-01 false Establishment of Military Commissions. 9.2 Section 9.2 National Defense Department of Defense OFFICE OF THE SECRETARY OF DEFENSE MILITARY COMMISSIONS PROCEDURES FOR TRIALS BY MILITARY COMMISSIONS OF CERTAIN NON-UNITED STATES CITIZENS IN THE WAR AGAINST...

  16. 17 CFR 9.26 - Participation of Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 1 2014-04-01 2014-04-01 false Participation of Commission staff. 9.26 Section 9.26 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION RULES... Respect to Appeals § 9.26 Participation of Commission staff. Within twenty days after receipt of the...

  17. 17 CFR 9.26 - Participation of Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 1 2012-04-01 2012-04-01 false Participation of Commission staff. 9.26 Section 9.26 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION RULES... Respect to Appeals § 9.26 Participation of Commission staff. Within twenty days after receipt of the...

  18. 17 CFR 9.26 - Participation of Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 1 2010-04-01 2010-04-01 false Participation of Commission staff. 9.26 Section 9.26 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION RULES... Respect to Appeals § 9.26 Participation of Commission staff. Within twenty days after receipt of the...

  19. 17 CFR 9.26 - Participation of Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 1 2011-04-01 2011-04-01 false Participation of Commission staff. 9.26 Section 9.26 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION RULES... Respect to Appeals § 9.26 Participation of Commission staff. Within twenty days after receipt of the...

  20. 17 CFR 9.26 - Participation of Commission staff.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 1 2013-04-01 2013-04-01 false Participation of Commission staff. 9.26 Section 9.26 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION RULES... Respect to Appeals § 9.26 Participation of Commission staff. Within twenty days after receipt of the...

  1. The Civil Rights Commission Must Persist

    ERIC Educational Resources Information Center

    Reynolds, Gerald A.

    2007-01-01

    Columnist George Will and others have questioned the continuing need for a federal civil rights commission, because civil rights protections have been on the books since 1964. The chairman of the Commission, Gerald Reynolds, here responds that practitioners of critical legal theory, advocates of the Akaka-Secession bill, some proponents of…

  2. [The transparency commission: evaluation and re-evaluation].

    PubMed

    Bergmann, J F

    The purpose of the French Transparency Commission is to provide scientific advice concerning the usefulness, interest and good use of drugs. The work of the Transparency Commission lies at the interface between the French or European marketing approval procedures and the health and economic prerequisites of the French community. The opinion of the French Transparency Commission is used to assess the medical service provided by a new drug and the improvement of this medical service subsequent to its use. This opinion is taken into consideration for establishing the reimbursement rate applied by the social security organizations and the selling price set by the administration. The expert opinions and recommendations established by the Transparency Commission participate in implementing good use of drugs.

  3. 39 CFR 3002.10 - The Commission and its offices.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... 39 Postal Service 1 2010-07-01 2010-07-01 false The Commission and its offices. 3002.10 Section 3002.10 Postal Service POSTAL REGULATORY COMMISSION PERSONNEL ORGANIZATION § 3002.10 The Commission and its offices. (a) The Commissioners. The Postal Regulatory Commission is an independent establishment of the executive branch of the U.S. Government...

  4. Engaging GPs in commissioning: realist evaluation of the early experiences of Clinical Commissioning Groups in the English NHS.

    PubMed

    McDermott, Imelda; Checkland, Kath; Coleman, Anna; Osipovič, Dorota; Petsoulas, Christina; Perkins, Neil

    2017-01-01

    Objectives To explore the 'added value' that general practitioners (GPs) bring to commissioning in the English NHS. We describe the experience of Clinical Commissioning Groups (CCGs) in the context of previous clinically led commissioning policy initiatives. Methods Realist evaluation. We identified the programme theories underlying the claims made about GP 'added value' in commissioning from interviews with key informants. We tested these theories against observational data from four case study sites to explore whether and how these claims were borne out in practice. Results The complexity of CCG structures means CCGs are quite different from one another with different distributions of responsibilities between the various committees. This makes it difficult to compare CCGs with one another. Greater GP involvement was important but it was not clear where and how GPs could add most value. We identified some of the mechanisms and conditions which enable CCGs to maximize the 'added value' that GPs bring to commissioning. Conclusion To maximize the value of clinical input, CCGs need to invest time and effort in preparing those involved, ensuring that they systematically gather evidence about service gaps and problems from their members, and engaging members in debate about the future shape of services.

  5. Views of NHS commissioners on commissioning support provision. Evidence from a qualitative study examining the early development of clinical commissioning groups in England

    PubMed Central

    Petsoulas, Christina; Allen, Pauline; Checkland, Kath; Coleman, Anna; Segar, Julia; Peckham, Stephen; Mcdermott, Imelda

    2014-01-01

    Objective The 2010 healthcare reform in England introduced primary care-led commissioning in the National Health Service (NHS) by establishing clinical commissioning groups (CCGs). A key factor for the success of the reform is the provision of excellent commissioning support services to CCGs. The Government's aim is to create a vibrant market of competing providers of such services (from both for-profit and not-for-profit sectors). Until this market develops, however, commissioning support units (CSUs) have been created from which CCGs are buying commissioning support functions. This study explored the attitudes of CCGs towards outsourcing commissioning support functions during the initial stage of the reform. Design The research took place between September 2011 and June 2012. We used a case study research design in eight CCGs, conducting in-depth interviews, observation of meetings and analysis of policy documents. Setting/participants We conducted 96 interviews and observed 146 meetings (a total of approximately 439 h). Results Many CCGs were reluctant to outsource core commissioning support functions (such as contracting) for fear of losing local knowledge and trusted relationships. Others were disappointed by the absence of choice and saw CSUs as monopolies and a recreation of the abolished PCTs. Many expressed doubts about the expectation that outsourcing of commissioning support functions will result in lower administrative costs. Conclusions Given the nature of healthcare commissioning, outsourcing vital commissioning support functions may not be the preferred option of CCGs. Considerations of high transaction costs, and the risk of fragmentation of services and loss of trusted relationships involved in short-term contracting, may lead most CCGs to decide to form long-term partnerships with commissioning support suppliers in the future. This option, however, limits competition by creating ‘network closure’ and calls into question the Government

  6. DESCANT - Testing and Commissioning

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Bildstein, Vinzenz; Garrett, P. E.; Bandyopadhay, D.; Bangay, J.; Bianco, L.; Demand, G.; Hadinia, B.; Leach, K. G.; Sumithrarachchi, C.; Turko, J.; Wong, J.; Ashley, S. F.; Crider, B. P.; McEllistrem, M. T.; Peters, E. E.; Prados-Estévez, F. M.; Yates, S. W.; Vanhoy, J. R.; Ball, G. C.; Bishop, D. P.; Garnsworthy, A. B.; Hackman, G.; Pearson, C. J.; Shaw, B.; Sarazin, F.

    2017-09-01

    The DESCANT array at TRIUMF is designed to detect neutrons from RIB experiments. DESCANT is composed of 70 close-packed deuterated organic liquid scintillators coupled to digital fast read-out ADC modules. This configuration permits online pulse-shape discrimination between neutron and γ-ray events. A prototype detector was tested with monoenergetic neutrons at the University of Kentucky Accelerator Laboratory. The data from these tests was compared to Geant4 simulations. A first commissioning experiment of the full array, using the decay of Cs 145 - 146 , was performed in August 2016. The results of the tests and a preliminary analysis of the commissioning experiment will be presented.

  7. 45 CFR 2101.11 - Secretary to the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... 45 Public Welfare 4 2011-10-01 2011-10-01 false Secretary to the Commission. 2101.11 Section 2101... FUNCTIONS AND ORGANIZATION General Organization § 2101.11 Secretary to the Commission. Subject to the direction of the Chairman, the Secretary to the Commission is responsible for the day-to-day operations of...

  8. 45 CFR 2101.11 - Secretary to the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 45 Public Welfare 4 2010-10-01 2010-10-01 false Secretary to the Commission. 2101.11 Section 2101... FUNCTIONS AND ORGANIZATION General Organization § 2101.11 Secretary to the Commission. Subject to the direction of the Chairman, the Secretary to the Commission is responsible for the day-to-day operations of...

  9. Commissioning for the European XFEL facility

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Nölle, D.

    2017-06-01

    The European XFEL is a 4th generation light source based on the Self Amplified Spontaneous Emission (SASE) FreeElectron-Laser concept. It is currently being commissioned in North- Germany. The core installation is a 17.5 GeV superconducting accelerator driving 3 SASE lines with photon energies from 1 to beyond 20 keV range with a maximum of 27.000 pulses per second. The international facility is organized as a limited liability company with shareholders from the contributing countries. DESY has taken over the leadership of the accelerator construction consortium, and will be in charge of the operation of the accelerator complex. The facility was set up with contributions from the 11 shareholder countries, either being hardware systems and/or staff or cash contributions. The construction is almost complete, and the commissioning phase has started by the end of 2015. This contribution will report the status of the accelerator complex with emphasis on the commissioning of the accelerator and an outlook to the commissioning of the SASE 1 FEL line.

  10. Commission 25: Stellar Photometry and Polarimetry

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Martinez, Peter; Milone, Eugene; Landolt, Arlo; Jordi, Carme; Mironov, Aleksey; Shenbang, Qian; Schmidt, Edward; Sterken, Christiaan

    2010-05-01

    The Business Meeting for Commission 25 was held on the 6th of August 2009. The meeting was chaired by Dr Eugene Milone, Vice President for the 2006-2009 triennium, and incoming President for the 2009-2011 triennium. Dr Milone presented an apology from the President of the Commission, Dr Peter Martinez, who was unable to attend the meeting.

  11. 18 CFR 35.31 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... determine whether the ASC set by BPA for the applicable exchange period was determined in accordance with... Commission will order that BPA amend the ASC to conform with the methodology. If the ASC is in accord with... by the Commission will be at the rate charged to BPA by the U.S. Treasury during that period, unless...

  12. 18 CFR 35.31 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    ... determine whether the ASC set by BPA for the applicable exchange period was determined in accordance with... Commission will order that BPA amend the ASC to conform with the methodology. If the ASC is in accord with... by the Commission will be at the rate charged to BPA by the U.S. Treasury during that period, unless...

  13. 18 CFR 35.31 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... determine whether the ASC set by BPA for the applicable exchange period was determined in accordance with... Commission will order that BPA amend the ASC to conform with the methodology. If the ASC is in accord with... by the Commission will be at the rate charged to BPA by the U.S. Treasury during that period, unless...

  14. 18 CFR 35.31 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... determine whether the ASC set by BPA for the applicable exchange period was determined in accordance with... Commission will order that BPA amend the ASC to conform with the methodology. If the ASC is in accord with... by the Commission will be at the rate charged to BPA by the U.S. Treasury during that period, unless...

  15. 18 CFR 35.31 - Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    ... determine whether the ASC set by BPA for the applicable exchange period was determined in accordance with... Commission will order that BPA amend the ASC to conform with the methodology. If the ASC is in accord with... by the Commission will be at the rate charged to BPA by the U.S. Treasury during that period, unless...

  16. CCRIS: Carnegie Commission Reports Information System.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Lavin, Mary Jo

    The Carnegie Commission Reports Information System (CCRIS) attempts to make the findings of the 22 Commission reports (published by McGraw Hill Book Company) more readily available to the academic community. CCRIS consists of an explanatory text of 16 pages introducing the reader to a set of 1500 edge-notched McBee cards. Each card contains a…

  17. Commission 41: History of Astronomy

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Ruggles, Clive; Kochhar, Rajesh; Il-Seong, Nha; Belmonte, Juan; Corbin, Brenda; de Jong, Teije; Norris, Ray; Pigatto, Luisa; Soma, Mitsuru; Sterken, Chris; Xiaochun, Sun

    2012-04-01

    Commission 41 was created at the VIIth IAU General Assembly in Zürich in 1948. From an inauspicious start-Otto Neugebauer was appointed the first President in his absence, but proceeded to express his conviction that ``an international organization in the history of astronomy has no positive function. . .my only activity during my term of service consisted in iterated attempts to resign''-the Commission quickly assumed a key role in the international development of the history of astronomy as an academic discipline.

  18. Blue Ribbon Commission Tour of Hanford Site

    ScienceCinema

    Paul Saueressig

    2017-12-09

    The Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future toured the Department of Energy's Hanford Site on July 14, 2010. Commission members, invited guests, and members of the public visited facilities that store high-level, radioactive waste.

  19. Budget Perspectives and Proposed Commission Recommendations. Commission Report 08-04

    ERIC Educational Resources Information Center

    California Postsecondary Education Commission, 2008

    2008-01-01

    The 2008-09 budget proposed by the Governor reduces funding for higher education by $1.1 billion, from a figure based on planned enrollment growth and other workload and eligibility factors. The California Postsecondary Education Commission is concerned that funding reductions could result in long-term damage to California's postsecondary…

  20. 22 CFR 401.26 - Presentation to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... Canada is to be referred to the Commission under Article IX of the Treaty, the method of brining such question or matter to the attention of the Commission and invoking its action ordinarily will be as set...

  1. Engaging GPs in commissioning: realist evaluation of the early experiences of Clinical Commissioning Groups in the English NHS

    PubMed Central

    Checkland, Kath; Coleman, Anna; Osipovič, Dorota; Petsoulas, Christina; Perkins, Neil

    2016-01-01

    Objectives To explore the ‘added value’ that general practitioners (GPs) bring to commissioning in the English NHS. We describe the experience of Clinical Commissioning Groups (CCGs) in the context of previous clinically led commissioning policy initiatives. Methods Realist evaluation. We identified the programme theories underlying the claims made about GP ‘added value’ in commissioning from interviews with key informants. We tested these theories against observational data from four case study sites to explore whether and how these claims were borne out in practice. Results The complexity of CCG structures means CCGs are quite different from one another with different distributions of responsibilities between the various committees. This makes it difficult to compare CCGs with one another. Greater GP involvement was important but it was not clear where and how GPs could add most value. We identified some of the mechanisms and conditions which enable CCGs to maximize the ‘added value’ that GPs bring to commissioning. Conclusion To maximize the value of clinical input, CCGs need to invest time and effort in preparing those involved, ensuring that they systematically gather evidence about service gaps and problems from their members, and engaging members in debate about the future shape of services. PMID:27151153

  2. C46 `ASTRONOMY Education and Development': a Peculiar Commission

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    de Greve, Jean-Pierre; García, Beatriz; Gerbaldi, Michèle; Ferlet, Roger; Guinan, Edward; Hearnshaw, John; Jones, Barrie; Marschall, Laurence; Miley, George; Pasachoff, Jay; Ros, Rosa; Stavinschi, Magda; Torres-Peimbert, Silvia

    2016-04-01

    C46 was a Commission of the Executive Committee of the IAU under Division XII (Union-Wide Activities), then after 2012 under Division C (Education, Outreach, and Heritage). It was the only commission dealing exclusively with astronomy education; a previous Commission 38 (Exchange of Astronomers), which allocated travel grants to astronomers who needed them, and a Working Group on the Worldwide Development of Astronomy, have been absorbed by Commission 46.

  3. Views of NHS commissioners on commissioning support provision. Evidence from a qualitative study examining the early development of clinical commissioning groups in England.

    PubMed

    Petsoulas, Christina; Allen, Pauline; Checkland, Kath; Coleman, Anna; Segar, Julia; Peckham, Stephen; Mcdermott, Imelda

    2014-10-15

    The 2010 healthcare reform in England introduced primary care-led commissioning in the National Health Service (NHS) by establishing clinical commissioning groups (CCGs). A key factor for the success of the reform is the provision of excellent commissioning support services to CCGs. The Government's aim is to create a vibrant market of competing providers of such services (from both for-profit and not-for-profit sectors). Until this market develops, however, commissioning support units (CSUs) have been created from which CCGs are buying commissioning support functions. This study explored the attitudes of CCGs towards outsourcing commissioning support functions during the initial stage of the reform. The research took place between September 2011 and June 2012. We used a case study research design in eight CCGs, conducting in-depth interviews, observation of meetings and analysis of policy documents. We conducted 96 interviews and observed 146 meetings (a total of approximately 439 h). Many CCGs were reluctant to outsource core commissioning support functions (such as contracting) for fear of losing local knowledge and trusted relationships. Others were disappointed by the absence of choice and saw CSUs as monopolies and a recreation of the abolished PCTs. Many expressed doubts about the expectation that outsourcing of commissioning support functions will result in lower administrative costs. Given the nature of healthcare commissioning, outsourcing vital commissioning support functions may not be the preferred option of CCGs. Considerations of high transaction costs, and the risk of fragmentation of services and loss of trusted relationships involved in short-term contracting, may lead most CCGs to decide to form long-term partnerships with commissioning support suppliers in the future. This option, however, limits competition by creating 'network closure' and calls into question the Government's intention to create a vibrant market of commissioning support

  4. 75 FR 53685 - Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-09-01

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future AGENCY: Office of Nuclear Energy, Department of Energy. ACTION: Notice of open meeting. SUMMARY: This notice announces an open meeting of the Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future (the Commission). The Commission was...

  5. 76 FR 71334 - Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-11-17

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future AGENCY: Office of Nuclear Energy, Department of Energy. ACTION: Notice of open meeting. SUMMARY: This notice announces an open meeting of the Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future (the Commission). The Commission was...

  6. 77 FR 32951 - Commission Agenda and Priorities; Notice of Hearing

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-06-04

    ... CONSUMER PRODUCT SAFETY COMMISSION Commission Agenda and Priorities; Notice of Hearing AGENCY: U.S. Consumer Product Safety Commission. ACTION: Notice of public hearing. SUMMARY: The U.S. Consumer Product... Secretary, U.S. Consumer Product Safety Commission, 4330 East West Highway, Bethesda, MD 20814, no later...

  7. 77 FR 14517 - Notice of Commission Staff Attendance at MISO Meetings

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-03-12

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Commission Staff Attendance at MISO Meetings The Federal Energy Regulatory Commission hereby gives notice that members of the Commission and Commission staff may attend the following MISO-related meetings: Order 1000 Right of First...

  8. 76 FR 55368 - Notice of Commission Meeting and Public Hearing

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-09-07

    ... DELAWARE RIVER BASIN COMMISSION Notice of Commission Meeting and Public Hearing Notice is hereby given that the Delaware River Basin Commission will hold a public hearing on Wednesday, September 21... Jersey. The hearing will be part of the Commission's regularly scheduled business meeting, which is open...

  9. 78 FR 37797 - Commission Agenda and Priorities; Notice of Hearing

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-06-24

    ... CONSUMER PRODUCT SAFETY COMMISSION Commission Agenda and Priorities; Notice of Hearing AGENCY: U.S. Consumer Product Safety Commission. ACTION: Notice of public hearing. SUMMARY: The U.S. Consumer Product... mailed or delivered to the Office of the Secretary, U.S. Consumer Product Safety Commission, 4330 East...

  10. Federal Election Commission.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Elliot, Lee Ann

    1996-01-01

    Presents a concise overview of the responsibilities, membership, structure, and requirements of the Federal Election Commission (FEC). Created in 1974, the FEC oversees the financial activities of candidates and political parties. Discusses corporate and union political action committees (PACs) as well as contribution limits and prohibitions. (MJP)

  11. Mississippi Library Commission.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Mississippi Library Commission, Jackson.

    This document presents funding and expenditure statistics for the Mississippi Library Commission for fiscal year 1995, as well as an overview of developments in the state's public libraries. These developments include budget increases; increased circulation and use of electronic reference sources; additional staffing; and developments in state…

  12. 36 CFR 401.6 - Approval by National Commission of Fine Arts.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-07-01

    ... Commission of Fine Arts. 401.6 Section 401.6 Parks, Forests, and Public Property AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION MONUMENTS AND MEMORIALS § 401.6 Approval by National Commission of Fine Arts. A design for a... Commission of Fine Arts before the Commission can accept it. ...

  13. 78 FR 28825 - Commission Information Collection Activities (FERC-577); Comment Request

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-05-16

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission [Docket No. IC13-12-000] Commission Information Collection Activities (FERC-577); Comment Request AGENCY: Federal Energy Regulatory Commission... Act of 1995, 44 USC 3507(a)(1)(D), the Federal Energy Regulatory Commission (Commission or FERC) is...

  14. 36 CFR 401.6 - Approval by National Commission of Fine Arts.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... Commission of Fine Arts. 401.6 Section 401.6 Parks, Forests, and Public Property AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION MONUMENTS AND MEMORIALS § 401.6 Approval by National Commission of Fine Arts. A design for a... Commission of Fine Arts before the Commission can accept it. ...

  15. 19 CFR 201.3 - Commission offices, mailing address, and hours.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    .... 201.3 Section 201.3 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION GENERAL RULES OF... Commission's offices are located in the United States International Trade Commission Building on 500 E Street... the “Secretary, U.S. International Trade Commission, 500 E Street SW., Washington, DC 20436.” (c...

  16. 19 CFR 201.3 - Commission offices, mailing address, and hours.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    .... 201.3 Section 201.3 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION GENERAL RULES OF... Commission's offices are located in the United States International Trade Commission Building on 500 E Street... the “Secretary, U.S. International Trade Commission, 500 E Street SW., Washington, DC 20436.” (c...

  17. 19 CFR 201.3 - Commission offices, mailing address, and hours.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    .... 201.3 Section 201.3 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION GENERAL RULES OF... Commission's offices are located in the United States International Trade Commission Building on 500 E Street... the “Secretary, U.S. International Trade Commission, 500 E Street SW., Washington, DC 20436.” (c...

  18. 19 CFR 201.3 - Commission offices, mailing address, and hours.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    .... 201.3 Section 201.3 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION GENERAL RULES OF... Commission's offices are located in the United States International Trade Commission Building on 500 E Street... the “Secretary, U.S. International Trade Commission, 500 E Street SW., Washington, DC 20436.” (c...

  19. 19 CFR 201.3 - Commission offices, mailing address, and hours.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    .... 201.3 Section 201.3 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION GENERAL RULES OF... Commission's offices are located in the United States International Trade Commission Building on 500 E Street... the “Secretary, U.S. International Trade Commission, 500 E Street SW., Washington, DC 20436.” (c...

  20. 18 CFR 375.102 - Custody and authentication of Commission records.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... authentication of Commission records. 375.102 Section 375.102 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL... Provisions § 375.102 Custody and authentication of Commission records. (a) Custody of official records. (1...) Authentication of Commission action. All orders and other actions of the Commission shall be authenticated or...

  1. 16 CFR 1018.14 - Non-Commission established advisory committees.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 16 Commercial Practices 2 2010-01-01 2010-01-01 false Non-Commission established advisory committees. 1018.14 Section 1018.14 Commercial Practices CONSUMER PRODUCT SAFETY COMMISSION GENERAL ADVISORY COMMITTEE MANAGEMENT Establishment of Advisory Committees § 1018.14 Non-Commission established advisory...

  2. 75 FR 48661 - Equity and Excellence Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-08-11

    ... DEPARTMENT OF EDUCATION Equity and Excellence Commission AGENCY: U.S. Department of Education, Office for Civil Rights. ACTION: Notice of Establishment of the Equity and Excellence Commission. SUMMARY: The U.S. Secretary of Education (Secretary) announces the establishment of the Equity and Excellence...

  3. Wyoming Community College Commission Annual Report, 2010

    ERIC Educational Resources Information Center

    Wyoming Community College Commission, 2010

    2010-01-01

    The Wyoming Community College Commission (WCCC) serves the system of Wyoming's seven community colleges. Wyoming's seven community colleges provide affordable, accessible and lifelong education. The Wyoming Community College Commission supports the colleges through advocacy, coordination and collaboration. In partnership with the colleges, the…

  4. 76 FR 23798 - Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-04-28

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future AGENCY: Office of Nuclear... meeting of the Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future (the Commission). The Commission was... high-level wastes--in light of the events in Japan. The second purpose is to allow the Co-chairs of the...

  5. 17 CFR 260.0-5 - Business hours of the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 3 2010-04-01 2010-04-01 false Business hours of the Commission. 260.0-5 Section 260.0-5 Commodity and Securities Exchanges SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION... Business hours of the Commission. (a) General. The principal office of the Commission, at 100 F Street, NE...

  6. Commissioning of specialist palliative care services in England.

    PubMed

    Lancaster, Harriet; Finlay, Ilora; Downman, Maxwell; Dumas, James

    2018-03-01

    Some failures in end-of-life care have been attributed to inconsistent provision of palliative care across England. We aimed to explore the variation in commissioning of services by Clinical Commissioning Groups (CCGs) using a data collection exercise. We sent a Freedom of Information request in the form of an open questionnaire to all 209 CCGs in England to assess their commissioning of palliative and end-of-life care services, mainly focused on the provision of specialist palliative care services. 29 CCGs provided information about the number of patients with some form of palliative care needs in their population. For specialist palliative care services, CCGs allocated budgets ranging from £51.83 to £2329.19 per patient per annum. 163 CCGs (77.90%) currently commission 7-day admission to their specialist palliative care beds. 82.84% of CCGs commission 7-day specialist palliative care services in patients' own homes and out-of-hours services rely heavily on hospice provision. 64 CCGs (31.37%) commission pain control teams, the majority of whom only operate in regular working hours. 68.14% of CCGs reported commissioning palliative care education of any sort for healthcare professionals and 44.85% of CCGs had no plans to update or review their palliative care services. The most important finding from this exercise is that the information CCGs hold about their population and services is not standardised. However, information based on data that are more objective, for example, population and total budget for palliative care, demonstrate wide variations in commissioning. Published by the BMJ Publishing Group Limited. For permission to use (where not already granted under a licence) please go to http://www.bmj.com/company/products-services/rights-and-licensing/.

  7. 16 CFR 1.42 - Notice to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... information as to its organization, business, conduct, practices, management, and relation to other... 16 Commercial Practices 1 2010-01-01 2010-01-01 false Notice to Commission. 1.42 Section 1.42 Commercial Practices FEDERAL TRADE COMMISSION ORGANIZATION, PROCEDURES AND RULES OF PRACTICE GENERAL...

  8. 2005 Base Closure and Realignment Commission Report

    EPA Pesticide Factsheets

    The 2005 Defense Base Closure and Realignment Commission is proud to present its Final Report for your consideration. As required by law, the Commission thoroughly and objectively reviewed the domestic installation closure and realignment recommendations proposed by the Secretary of Defense on May 13, 2005.

  9. 75 FR 3488 - Flight 93 National Memorial Advisory Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-01-21

    ... DEPARTMENT OF THE INTERIOR National Park Service Flight 93 National Memorial Advisory Commission... forth the date of the February 6, 2010 meeting of the Flight 93 Advisory Commission. DATES: The public.... (Eastern). The Commission will meet jointly with the Flight 93 Memorial Task Force. Location: The meeting...

  10. 75 FR 43199 - Flight 93 National Memorial Advisory Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-07-23

    ... DEPARTMENT OF THE INTERIOR National Park Service Flight 93 National Memorial Advisory Commission... sets forth the date of the August 7, 2010, meeting of the Flight 93 Advisory Commission. DATES: The.... (Eastern). The Commission will meet jointly with the Flight 93 Memorial Task Force. Location: The meeting...

  11. 78 FR 78352 - Orlando Utilities Commission; Notice of Filing

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-12-26

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission [Docket No. NJ14-4-000] Orlando Utilities Commission; Notice of Filing Take notice that on December 18, 2013, Orlando Utilities Commission submitted its tariff filing per 35.28(e): Order No. 1000 Further Regional Compliance Filing to be effective...

  12. 75 FR 37789 - Orlando Utilities Commission; Notice of Filing

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-06-30

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission [Docket No. NJ10-2-000] Orlando Utilities Commission; Notice of Filing June 23, 2010. Take notice that on June 11, 2010, the Orlando Utilities Commission filed, pro forma revised tariff sheets for inclusion in its open access transmission...

  13. Arizona Commission of Indian Affairs 1976-1977 Annual Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Arizona Commission of Indian Affairs, Phoenix.

    Issued to inform the Governor, State Legislature, and tribal governments of the proceedings, transactions, findings, and recommendations made by the Commission, this 1976-77 annual report includes the following: the Commission's membership; population and acreage of Arizona reservations; commission meetings during the year; projects completed;…

  14. 17 CFR 9.33 - Final decision by the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 1 2010-04-01 2010-04-01 false Final decision by the Commission. 9.33 Section 9.33 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION RULES... appellant raise important questions of law or policy, the Commission may, by appropriate order, summarily...

  15. The "nation's conscience:" assessing bioethics commissions as public forums.

    PubMed

    Dzur, Albert W; Levin, Daniel

    2004-12-01

    As the fifth national bioethics commission has concluded its work and a sixth is currently underway, it is time to step back and consider appropriate measures of success. This paper argues that standard measures of commissions' influence fail to fully assess their role as public forums. From the perspective of democratic theory, a critical dimension of this role is public engagement: the ability of a commission to address the concerns of the general public, to learn how average citizens resolve moral issues in healthcare, and to monitor public opinion on the topics addressed in the commission. Such a public forum role is supported by the critical literature within bioethics, which has deemed some commissions successful, supported more generally by the history of bioethics as a reform discourse that has brought socially important values into the medical domain, and supported more generally still by the example of the great social issues commissions of the 1960s.

  16. 19 CFR 207.117 - Review by Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 19 Customs Duties 3 2010-04-01 2010-04-01 false Review by Commission. 207.117 Section 207.117 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION NONADJUDICATIVE INVESTIGATIONS INVESTIGATIONS OF WHETHER INJURY TO DOMESTIC INDUSTRIES RESULTS FROM IMPORTS SOLD AT LESS THAN FAIR VALUE OR FROM...

  17. 75 FR 48662 - Equity and Excellence Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-08-11

    ... achieve equity in the distribution of educational resources and further student performance, especially for the students at the lower end of the achievement gap. The Commission will examine the disparities... good judgment. The Secretary will appoint members for the life of the Commission, which will span...

  18. 49 CFR 207.3 - Designation and commissioning.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ..., DEPARTMENT OF TRANSPORTATION RAILROAD POLICE OFFICERS § 207.3 Designation and commissioning. (a) A railroad may designate employees to be commissioned by a state authority as railroad police officers to serve in the states in which the railroad owns property. (b) The designated railroad police officer shall...

  19. 76 FR 4131 - Flight 93 National Memorial Advisory Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-01-24

    ... DEPARTMENT OF THE INTERIOR National Park Service Flight 93 National Memorial Advisory Commission... notice sets forth the date of the February 5, 2011, meeting of the Flight 93 Advisory Commission. DATES.... to 1 p.m. (Eastern). The Commission will meet jointly with the Flight 93 Memorial Task Force...

  20. 75 FR 17158 - Flight 93 National Memorial Advisory Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-04-05

    ... DEPARTMENT OF THE INTERIOR National Park Service Flight 93 National Memorial Advisory Commission... sets forth the date of the May 1, 2010, meeting of the Flight 93 Advisory Commission. DATES: The public...). The Commission will meet jointly with the Flight 93 Memorial Task Force. Location: The meeting will be...

  1. 76 FR 35209 - Orlando Utilities Commission; Notice of Filing

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-06-16

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission [Docket No. NJ11-12-001] Orlando Utilities Commission; Notice of Filing Take notice that on May 26, 2011, Orlando Utilities Commission submitted its tariff filing per 35.17(b): Amendment to Compliance Filing to be effective 4/15/2011. Any...

  2. 76 FR 49469 - Orlando Utilities Commission; Notice of Filing

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-08-10

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission [Docket No. NJ11-15-000] Orlando Utilities Commission; Notice of Filing Take notice that on July 29, 2011, Orlando Utilities Commission (OUC), pursuant to section 205 of the Federal Power Act (FPA) \\1\\ and Part 35 of the Federal Energy Regulatory...

  3. 76 FR 25685 - Orlando Utilities Commission; Notice of Filing

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-05-05

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission [Docket No. NJ11-12-000] Orlando Utilities Commission; Notice of Filing Take notice that on April 15, 2011, Orlando Utilities Commission submitted its tariff filing per 35.25(e): Order 890 compliance to be effective 4/15/2011. Any person...

  4. 17 CFR 232.12 - Business hours of the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 2 2011-04-01 2011-04-01 false Business hours of the Commission. 232.12 Section 232.12 Commodity and Securities Exchanges SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION... documents may be submitted by direct transmission, via dial-up modem or Internet, to the Commission each day...

  5. 17 CFR 232.12 - Business hours of the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 2 2012-04-01 2012-04-01 false Business hours of the Commission. 232.12 Section 232.12 Commodity and Securities Exchanges SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION... documents may be submitted by direct transmission, via dial-up modem or Internet, to the Commission each day...

  6. 17 CFR 230.110 - Business hours of the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 2 2010-04-01 2010-04-01 false Business hours of the Commission. 230.110 Section 230.110 Commodity and Securities Exchanges SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION GENERAL RULES AND REGULATIONS, SECURITIES ACT OF 1933 General § 230.110 Business hours of the Commission...

  7. 76 FR 31307 - Commission of Fine Arts; Notice of Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-05-31

    ... COMMISSION OF FINE ARTS Commission of Fine Arts; Notice of Meeting The next meeting of the U.S. Commission of Fine Arts is scheduled for June 16, 2011, at 10 a.m. in the Commission offices at the National... Fine Arts, at the above address; by emailing [email protected] ; or by calling 202-504-2200. Individuals...

  8. State Emergency Response Commissions

    EPA Pesticide Factsheets

    The Governor of each state has designated a State Emergency Response Commission (SERC) that is responsible for implementing the Emergency Planning and Community Right-to-Know Act (EPCRA) provisions within its state.

  9. A Custom Fit with a Commissioned Song.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Strempel, Eileen

    1999-01-01

    Discusses the benefits of commissioning a work for a choral group. Provides guidelines for music educators who commission a piece: (1) know your own needs; (2) find a composer who interests you; (3) help the composer select appropriate lyrics; (4) set a tentative schedule; (5) consider the costs. (CMK)

  10. 16 CFR 1013.4 - Public attendance at Commission meetings.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-01-01

    ...) Attendance by the public. Every portion of every Commission meeting shall be open to public observation... contained in paragraph (b) of this section, a Commission meeting or portions thereof shall be open to public... Commission meeting in open session. The number of public observers shall be limited only by availability of...

  11. Arizona Commission of Indian Affairs 1975-76 Annual Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Arizona Commission of Indian Affairs, Phoenix.

    The Arizona Commission of Indian Affairs' annual report is issued to inform the Governor, State Legislature, and tribal governments of the proceedings, transactions, findings, and recommendations made by the Commission, and this 1975-76 report presents the following: (1) Commission membership; (2) a map of the American Indian reservation areas in…

  12. Solar Dynamics Observatory Launch and Commissioning

    NASA Technical Reports Server (NTRS)

    O'Donnell, James R., Jr.; Kristin, D.; Bourkland, L.; Hsu, Oscar C.; Liu, Kuo-Chia; Mason, Paul A. C.; Morgenstern, Wendy M.; Russo, Angela M.; Starin, Scott R.; Vess, Melissa F.

    2011-01-01

    The Solar Dynamics Observatory (SDO) was launched on February 11, 2010. Over the next three months, the spacecraft was raised from its launch orbit into its final geosynchronous orbit and its systems and instruments were tested and calibrated in preparation for its desired ten year science mission studying the Sun. A great deal of activity during this time involved the spacecraft attitude control system (ACS); testing control modes, calibrating sensors and actuators, and using the ACS to help commission the spacecraft instruments and to control the propulsion system as the spacecraft was maneuvered into its final orbit. This paper will discuss the chronology of the SDO launch and commissioning, showing the ACS analysis work performed to diagnose propellant slosh transient and attitude oscillation anomalies that were seen during commissioning, and to determine how to overcome them. The simulations and tests devised to demonstrate correct operation of all onboard ACS modes and the activities in support of instrument calibration will be discussed and the final maneuver plan performed to bring SDO on station will be shown. In addition to detailing these commissioning and anomaly resolution activities, the unique set of tests performed to characterize SDO's on-orbit jitter performance will be discussed.

  13. VINCI: the VLT Interferometer commissioning instrument

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Kervella, Pierre; Coudé du Foresto, Vincent; Glindemann, Andreas; Hofmann, Reiner

    2000-07-01

    The Very Large Telescope Interferometer (VLTI) is a complex system, made of a large number of separated elements. To prepare an early successful operation, it will require a period of extensive testing and verification to ensure that the many devices involved work properly together, and can produce meaningful data. This paper describes the concept chosen for the VLTI commissioning instrument, LEONARDO da VINCI, and details its functionalities. It is a fiber based two-way beam combiner, associated with an artificial star and an alignment verification unit. The technical commissioning of the VLTI is foreseen as a stepwise process: fringes will first be obtained with the commissioning instrument in an autonomous mode (no other parts of the VLTI involved); then the VLTI telescopes and optical trains will be tested in autocollimation; finally fringes will be observed on the sky.

  14. Arizona Commission of Indian Affairs 1978-79 Annual Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Arizona Commission of Indian Affairs, Phoenix.

    The Arizona Commission of Indian Affairs is the "official link between the tribes and state government" and acts in a liaison capacity as well as providing technical assistance. Critical issues having an impact on the Commission's over-all program, addressed within the Commission's legislative scope and highlighted in this 1978-79 Annual…

  15. Arizona Commission of Indian Affairs 1974-75 Annual Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Arizona Commission of Indian Affairs, Phoenix.

    The Arizona Commission of Indian Affairs 1974-75 Annual Report is issued to inform the Governor, State Legislature, and tribal governments of the proceedings, transactions, findings, and recommendations made by the commission. Included are: (1) a list of commission members, (2) a map showing the Indian reservations in Arizona, (3) a table listing…

  16. Cognitive Enhancement and Beyond: Recommendations from the Bioethics Commission.

    PubMed

    Allen, Anita L; Strand, Nicolle K

    2015-10-01

    Media outlets are reporting that cognitive enhancement is reaching epidemic levels, but evidence is lacking and ethical questions remain. The US Presidential Commission for the Study of Bioethical Issues (Bioethics Commission) has examined the issue, and we lay out the commission's findings and their relevance for the scientific community. Published by Elsevier Ltd.

  17. 18 CFR 1b.8 - Requests for Commission investigations.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2014-04-01 2014-04-01 false Requests for Commission investigations. 1b.8 Section 1b.8 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY COMMISSION, DEPARTMENT OF ENERGY GENERAL RULES RULES RELATING TO INVESTIGATIONS § 1b.8 Requests for Commission...

  18. 18 CFR 1b.8 - Requests for Commission investigations.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2013-04-01 2013-04-01 false Requests for Commission investigations. 1b.8 Section 1b.8 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY COMMISSION, DEPARTMENT OF ENERGY GENERAL RULES RULES RELATING TO INVESTIGATIONS § 1b.8 Requests for Commission...

  19. 18 CFR 1b.8 - Requests for Commission investigations.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2010-04-01 2010-04-01 false Requests for Commission investigations. 1b.8 Section 1b.8 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY COMMISSION, DEPARTMENT OF ENERGY GENERAL RULES RULES RELATING TO INVESTIGATIONS § 1b.8 Requests for Commission...

  20. 18 CFR 1b.8 - Requests for Commission investigations.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2012-04-01 2012-04-01 false Requests for Commission investigations. 1b.8 Section 1b.8 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY COMMISSION, DEPARTMENT OF ENERGY GENERAL RULES RULES RELATING TO INVESTIGATIONS § 1b.8 Requests for Commission...

  1. Use of Hearsay in Military Commissions

    DTIC Science & Technology

    2012-05-20

    As explained by William Winthrop, whom the Supreme Court has dubbed the " Blackstone of Military Law," such commissions have fimctioned essentially...explained by William Winthrop, whom the Supreme Court has dubbed the “ Blackstone of Military Law,” 4 such commissions have functioned essentially as...enjoy the right . . . to be confronted with the witnesses against him.”). 43 See 3 WILLIAM BLACKSTONE , COMMENTARIES ON THE LAWS OF ENGLAND 373-74 (1768

  2. Primary care-led commissioning: applying lessons from the past to the early development of clinical commissioning groups in England.

    PubMed

    Checkland, Kath; Coleman, Anna; McDermott, Imelda; Segar, Julia; Miller, Rosalind; Petsoulas, Christina; Wallace, Andrew; Harrison, Stephen; Peckham, Stephen

    2013-09-01

    The current reorganisation of the English NHS is one of the most comprehensive ever seen. This study reports early evidence from the development of clinical commissioning groups (CCGs), a key element in the new structures. To explore the development of CCGs in the context of what is known from previous studies of GP involvement in commissioning. Case study analysis from sites chosen to provide maximum variety across a number of dimensions, from September 2011 to June 2012. A case study analysis was conducted using eight detailed qualitative case studies supplemented by descriptive information from web surveys at two points in time. Data collection involved observation of a variety of meetings, and interviews with key participants. Previous research shows that clinical involvement in commissioning is most effective when GPs feel able to act autonomously. Complicated internal structures, alongside developing external accountability relationships mean that CCGs' freedom to act may be subject to considerable constraint. Effective GP engagement is also important in determining outcomes of clinical commissioning, and there are a number of outstanding issues for CCGs, including: who feels 'ownership' of the CCG; how internal communication is conceptualised and realised; and the role and remit of locality groups. Previous incarnations of GP-led commissioning have tended to focus on local and primary care services. CCGs are keen to act to improve quality in their constituent practices, using approaches that many developed under practice-based commissioning. Constrained managerial support and the need to maintain GP engagement may have an impact. CCGs are new organisations, faced with significant new responsibilities. This study provides early evidence of issues that CCGs and those responsible for CCG development may wish to address.

  3. Consumer Product Safety Commission

    MedlinePlus

    ... mail Inside CPSC Accessibility Privacy Policy Budget, Performances & Finance Open Government Freedom of Information (FOIA) Inspector General ... leave the U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) public website. The link you selected is for a ...

  4. 7 CFR 1942.308 - Regional Commission grants.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-01-01

    ... Project Management Agreement between the Agency and ARC is not needed for each ARC grant. (d) Other... Commissions for projects eligible for FmHA or its successor agency under Public Law 103-354 assistance. FmHA... Development Act of 1965. Grants by these commissions are handled in accordance with a separate Project...

  5. 7 CFR 1942.308 - Regional Commission grants.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-01-01

    ... Project Management Agreement between the Agency and ARC is not needed for each ARC grant. (d) Other... Commissions for projects eligible for FmHA or its successor agency under Public Law 103-354 assistance. FmHA... Development Act of 1965. Grants by these commissions are handled in accordance with a separate Project...

  6. 7 CFR 1942.308 - Regional Commission grants.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... Project Management Agreement between the Agency and ARC is not needed for each ARC grant. (d) Other... Commissions for projects eligible for FmHA or its successor agency under Public Law 103-354 assistance. FmHA... Development Act of 1965. Grants by these commissions are handled in accordance with a separate Project...

  7. 7 CFR 1942.308 - Regional Commission grants.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-01-01

    ... Project Management Agreement between the Agency and ARC is not needed for each ARC grant. (d) Other... Commissions for projects eligible for FmHA or its successor agency under Public Law 103-354 assistance. FmHA... Development Act of 1965. Grants by these commissions are handled in accordance with a separate Project...

  8. Arizona Commission of Indian Affairs 1990-1991 Annual Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Arizona Commission of Indian Affairs, Phoenix.

    This annual report describes the goals and activities of the Arizona Commission of Indian Affairs for fiscal year 1990-91. The commission is made up of seven tribal representatives, two non-Indians, and six ex-officio members from state government. In October 1990, the commission held a 2-day Indian Town Hall in Phoenix (Arizona) on the future of…

  9. 18 CFR 376.203 - Mailing address of Commission during emergency conditions.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... FEDERAL ENERGY REGULATORY COMMISSION, DEPARTMENT OF ENERGY REVISED GENERAL RULES ORGANIZATION, MISSION... § 376.203 Mailing address of Commission during emergency conditions. The Chairman may direct that during... Commission shall be addressed to the Federal Energy Regulatory Commission, Official Mail and Messenger...

  10. 77 FR 67637 - Equity and Excellence Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-11-13

    ... notice also describes the functions of the Commission. Notice of this meeting is required by section 10(a.... ADDRESSES: The Commission will meet in Washington, DC at the National Museum of the American Indian at... Lounge of the museum on November 27 and in the museum's fourth-floor conference room on November 28. FOR...

  11. Expedition 19 State Commission

    NASA Image and Video Library

    2009-03-24

    Expedition 19 Commander Gennady I. Padalka, left, and Flight Engineer Michael R. Barratt are seen in quarantine behind glass during the State Commission meeting on Wednesday, March 25, 2009 in Baikonur, Kazakhstan. Photo Credit: (NASA/Bill Ingalls)

  12. Do governing body and CSU nurses on clinical commissioning groups really lead a nursing agenda? Findings from a 2015 Survey of the Commissioning Nurse Leaders' Network Membership.

    PubMed

    O'Driscoll, Mike; Allan, Helen T; Lee, Gay; Savage, Jan; Tapson, Christine; Dixon, Roz

    2018-04-01

    This paper reports the findings from a 2015 survey of the Commissioning Nurse Leaders' Network. Our aim was to understand how governing body nurses perceive their influence and leadership on clinical commissioning groups. An online survey method was used with a census sample of 238 governing body nurses and nurses working in Commissioning Support Units, who were members of the Commissioning Nurse Leaders' Network. The response rate was 40.7% (n = 97). While most governing body nurses felt confident in their leadership role, this was less so for non-executive governing body nurses. Nurses in Commissioning Support Units were much less positive than governing body nurses about their influence on clinical commissioning groups. Governing body nurses were satisfied with their impact on clinical commissioning groups and so could be said to be leading a nursing agenda but this evidence is limited to their own perceptions and more objective or diverse measures of impact are needed. The purpose of such roles to 'represent nursing, and ensure the patient voice is heard' may be a flawed aspiration, conflating nursing leadership and patient voice. This is the first study to explore explicitly the differences between executive and non-executive governing body nurses and nurses working in commissioning support units. Achieving clinical commissioning groups' goals, including developing and embedding nursing leadership roles in clinical commissioning groups, may be threatened if the contributions of governing body nurses, and other nurses supporting clinical commissioning groups, go unrecognised within the profession, or if general practitioners or other clinical commissioning group executive members dominate decision-making on clinical commissioning groups. © 2018 John Wiley & Sons Ltd.

  13. 17 CFR 146.9 - Appeals to the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... Commission or any Commission employee has failed or refused to comply with provisions of the Privacy Act or... disagreement has been filed shall clearly note the portion which is disputed, and include a copy of the...

  14. 75 FR 57898 - NIST Blue Ribbon Commission on Management and Safety-II

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-09-23

    ... DEPARTMENT OF COMMERCE National Institute of Standards and Technology NIST Blue Ribbon Commission... Commerce. ACTION: Notice of establishment of the NIST Blue Ribbon Commission on Management and Safety--II... NIST Blue Ribbon Commission on Management and Safety--II ``Commission''. The Commission will assess...

  15. Law sets up oceans commission

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Showstack, Randy

    In an anticipated move, U.S. President Bill Clinton on August 7 signed into law the Oceans Act of 2000.The bipartisan legislation, which takes effect on January 20,2001, establishes a commission on ocean policy to examine federal ocean policy and environmental and economic trends affecting oceans and coasts.The act—which grew out of a call issued by Clinton at the National Oceans Conference in Monterey, California in 1998—requires the commission to submit recommendations to Congress and the president within 18 months of its appointment, and for the President to submit proposals to Congress about the use and stewardship of ocean and coastal resources.

  16. Women Appointed to State Boards and Commissions.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Rutgers, The State Univ., New Brunswick, NJ. Center for the American Woman and Politics.

    The report analyzed the average proportions of women on 2,134 state boards and commissions in ten areas of state government. Data were collected in 1975 at the request of the Women in Power Committee of the National Commission on the Observance of International Women's Year. The ten functional areas of government were business regulation, economic…

  17. Primary care-led commissioning: applying lessons from the past to the early development of clinical commissioning groups in England

    PubMed Central

    Checkland, Kath; Coleman, Anna; McDermott, Imelda; Segar, Julia; Miller, Rosalind; Petsoulas, Christina; Wallace, Andrew; Harrison, Stephen; Peckham, Stephen

    2013-01-01

    Background The current reorganisation of the English NHS is one of the most comprehensive ever seen. This study reports early evidence from the development of clinical commissioning groups (CCGs), a key element in the new structures. Aim To explore the development of CCGs in the context of what is known from previous studies of GP involvement in commissioning. Design and setting Case study analysis from sites chosen to provide maximum variety across a number of dimensions, from September 2011 to June 2012. Method A case study analysis was conducted using eight detailed qualitative case studies supplemented by descriptive information from web surveys at two points in time. Data collection involved observation of a variety of meetings, and interviews with key participants. Results Previous research shows that clinical involvement in commissioning is most effective when GPs feel able to act autonomously. Complicated internal structures, alongside developing external accountability relationships mean that CCGs’ freedom to act may be subject to considerable constraint. Effective GP engagement is also important in determining outcomes of clinical commissioning, and there are a number of outstanding issues for CCGs, including: who feels ‘ownership’ of the CCG; how internal communication is conceptualised and realised; and the role and remit of locality groups. Previous incarnations of GP-led commissioning have tended to focus on local and primary care services. CCGs are keen to act to improve quality in their constituent practices, using approaches that many developed under practice-based commissioning. Constrained managerial support and the need to maintain GP engagement may have an impact. Conclusion CCGs are new organisations, faced with significant new responsibilities. This study provides early evidence of issues that CCGs and those responsible for CCG development may wish to address. PMID:23998841

  18. 17 CFR 2.4 - Employee Recreation Association's use of Commission seal.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... Association's use of Commission seal. 2.4 Section 2.4 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION OFFICIAL SEAL § 2.4 Employee Recreation Association's use of Commission seal. (a) As a... Employee Recreation Association (“Association”) is hereby authorized to use the Commission seal as an...

  19. 17 CFR 2.4 - Employee Recreation Association's use of Commission seal.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... Association's use of Commission seal. 2.4 Section 2.4 Commodity and Securities Exchanges COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION OFFICIAL SEAL § 2.4 Employee Recreation Association's use of Commission seal. (a) As a... Employee Recreation Association (“Association”) is hereby authorized to use the Commission seal as an...

  20. 75 FR 7466 - Commission Information Collection Activities (FERC-912 1

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-02-19

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission [Docket No. IC09-912-001] Commission Information Collection Activities (FERC-912 \\1\\), Supplemental Notice February 3, 2010. AGENCY: Federal Energy Regulatory Commission. \\1\\ FERC-912 (``Cogeneration and Small Power Production, PURPA Section 210(m...

  1. 75 FR 68823 - National Capital Memorial Advisory Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-11-09

    ... DEPARTMENT OF THE INTERIOR National Park Service [Account No. 3086-SYM] National Capital Memorial Advisory Commission AGENCY: National Park Service, Interior. ACTION: Notice of public meeting. SUMMARY... Commission: (1) Design consultation--Dwight D. Eisenhower Memorial, and (2) Status report--John Adams...

  2. 16 CFR 1020.1 - Why is the Commission issuing this rule?

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 16 Commercial Practices 2 2010-01-01 2010-01-01 false Why is the Commission issuing this rule... § 1020.1 Why is the Commission issuing this rule? (a) To state the Commission's policies on small... small businesses do not bear a disproportionate share of any burden or cost created by a Commission...

  3. 10 CFR 51.124 - Commission duty to comment.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-01-01

    ... 10 Energy 2 2014-01-01 2014-01-01 false Commission duty to comment. 51.124 Section 51.124 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION (CONTINUED) ENVIRONMENTAL PROTECTION REGULATIONS FOR DOMESTIC LICENSING AND RELATED REGULATORY FUNCTIONS National Environmental Policy Act-Regulations Implementing Section 102(2...

  4. 10 CFR 51.100 - Timing of Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-01-01

    ... 10 Energy 2 2014-01-01 2014-01-01 false Timing of Commission action. 51.100 Section 51.100 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION (CONTINUED) ENVIRONMENTAL PROTECTION REGULATIONS FOR DOMESTIC LICENSING AND RELATED REGULATORY FUNCTIONS National Environmental Policy Act-Regulations Implementing Section 102(2...

  5. 10 CFR 51.100 - Timing of Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 10 Energy 2 2010-01-01 2010-01-01 false Timing of Commission action. 51.100 Section 51.100 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION (CONTINUED) ENVIRONMENTAL PROTECTION REGULATIONS FOR DOMESTIC LICENSING AND RELATED REGULATORY FUNCTIONS National Environmental Policy Act-Regulations Implementing Section 102(2...

  6. Expedition 19 State Commission

    NASA Image and Video Library

    2009-03-24

    Spaceflight Participant Charles Simonyi, left, Expedition 19 Commander Gennady I. Padalka, center, and Flight Engineer Michael R. Barratt are seen in quarantine behind glass during the State Commission meeting on Wednesday, March 25, 2009 in Baikonur, Kazakhstan. Photo Credit: (NASA/Bill Ingalls)

  7. Evaluation of a 'virtual' approach to commissioning health research.

    PubMed

    McCourt, Christine A; Morgan, Philip A; Youll, Penny

    2006-10-18

    The objective of this study was to evaluate the implementation of a 'virtual' (computer-mediated) approach to health research commissioning. This had been introduced experimentally in a DOH programme--the 'Health of Londoners Programme'--in order to assess whether is could enhance the accessibility, transparency and effectiveness of commissioning health research. The study described here was commissioned to evaluate this novel approach, addressing these key questions. A naturalistic-experimental approach was combined with principles of action research. The different commissioning groups within the programme were randomly allocated to either the traditional face-to-face mode or the novel 'virtual' mode. Mainly qualitative data were gathered including observation of all (virtual and face-to-face) commissioning meetings; semi-structured interviews with a purposive sample of participants (n = 32/66); structured questionnaires and interviews with lead researchers of early commissioned projects. All members of the commissioning groups were invited to participate in collaborative enquiry groups which participated actively in the analysis process. The virtual process functioned as intended, reaching timely and relatively transparent decisions that participants had confidence in. Despite the potential for greater access using a virtual approach, few differences were found in practice. Key advantages included physical access, a more flexible and extended time period for discussion, reflection and information gathering and a more transparent decision-making process. Key challenges were the reduction of social cues available in a computer-mediated medium that require novel ways of ensuring appropriate dialogue, feedback and interaction. However, in both modes, the process was influenced by a range of factors and was not technology driven. There is potential for using computer-mediated communication within the research commissioning process. This may enhance access

  8. 75 FR 36647 - Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-06-28

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future AGENCY: Office of Nuclear Energy, DOE. ACTION: Notice of open meeting. SUMMARY: This notice announces an open meeting of the Blue... directed that the Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future (the Commission) be established to...

  9. 76 FR 71449 - Reporting Line for the Commission's Ethics Counsel

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-11-18

    ... Ethics Counsel AGENCY: Securities and Exchange Commission. ACTION: Final rule. SUMMARY: The Securities... of the Ethics Counsel is now a stand-alone Office of the Commission and that the head of the Office, the Ethics Counsel, reports directly to the Chairman of the Commission. DATES: Effective Date...

  10. 77 FR 51787 - Notice of Commission Meeting and Public Hearing

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-08-27

    ... DELAWARE RIVER BASIN COMMISSION Notice of Commission Meeting and Public Hearing Notice is hereby... hearing on Wednesday, September 12, 2012. The hearing will be part of the Commission's regularly scheduled... Strategy for the Delaware Estuary and Implementation of the Basin Plan. Items for Public Hearing. The...

  11. 10 CFR 61.82 - Commission inspections of land disposal facilities.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-01-01

    ... 10 Energy 2 2012-01-01 2012-01-01 false Commission inspections of land disposal facilities. 61.82 Section 61.82 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION (CONTINUED) LICENSING REQUIREMENTS FOR LAND DISPOSAL OF RADIOACTIVE WASTE Records, Reports, Tests, and Inspections § 61.82 Commission inspections of land disposal...

  12. 10 CFR 61.82 - Commission inspections of land disposal facilities.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-01-01

    ... 10 Energy 2 2014-01-01 2014-01-01 false Commission inspections of land disposal facilities. 61.82 Section 61.82 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION (CONTINUED) LICENSING REQUIREMENTS FOR LAND DISPOSAL OF RADIOACTIVE WASTE Records, Reports, Tests, and Inspections § 61.82 Commission inspections of land disposal...

  13. 10 CFR 61.82 - Commission inspections of land disposal facilities.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... 10 Energy 2 2011-01-01 2011-01-01 false Commission inspections of land disposal facilities. 61.82 Section 61.82 Energy NUCLEAR REGULATORY COMMISSION (CONTINUED) LICENSING REQUIREMENTS FOR LAND DISPOSAL OF RADIOACTIVE WASTE Records, Reports, Tests, and Inspections § 61.82 Commission inspections of land disposal...

  14. Curriculum for Commissioning Energy Efficient Buildings

    DOE Office of Scientific and Technical Information (OSTI.GOV)

    Webster, Lia

    2012-12-27

    In July 2010, the U.S. Department of Energy (DOE) awarded funding to PECI to develop training curriculum in commercial energy auditing and building commissioning. This program was created in response to the high demand for auditing and commissioning services in the U.S. commercial buildings market and to bridge gaps and barriers in existing training programs. Obstacles addressed included: lack of focus on entry level candidates; prohibitive cost and time required for training; lack of hands-on training; trainings that focus on certifications & process overviews; and lack of comprehensive training. PECI organized several other industry players to create a co-funded projectmore » sponsored by DOE, PECI, New York State Energy and Research Development Authority (NYSERDA), California Energy Commission (CEC), Northwest Energy Efficiency Alliance (NEEA) and California Commissioning Collaborative (CCC). After awarded, PECI teamed with another DOE awardee, New Jersey Institute of Technology (NJIT), to work collaboratively to create one comprehensive program featuring two training tracks. NJIT’s Center for Building Knowledge is a research and training institute affiliated with the College of Architecture and Design, and provided e-learning and video enhancements. This project designed and developed two training programs with a comprehensive, energy-focused curriculum to prepare new entrants to become energy auditors or commissioning authorities (CxAs). The following are the key elements of the developed trainings, which is depicted graphically in Figure 1: • Online classes are self-paced, and can be completed anywhere, any time • Commissioning Authority track includes 3 online modules made up of 24 courses delivered in 104 individual lessons, followed by a 40 hour hands-on lab. Total time required is between 75 and 100 hours, depending on the pace of the independent learner. • Energy Auditor track includes 3 online modules made up of 18 courses delivered in 72

  15. Arizona Commission of Indian Affairs 1984 Annual Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Arizona Commission of Indian Affairs, Phoenix.

    Designed to provide insight into the Arizona Commission of Indian Affairs' proceedings, transactions, and findings, the 1984 annual report describes the year's efforts to improve communications, understanding, and working relationships between all concerned. After reviewing Commission meeting attendance and the attendance of related meetings, the…

  16. 16 CFR 5.66 - Commission decision and reconsideration.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 16 Commercial Practices 1 2010-01-01 2010-01-01 false Commission decision and reconsideration. 5.66 Section 5.66 Commercial Practices FEDERAL TRADE COMMISSION ORGANIZATION, PROCEDURES AND RULES OF PRACTICE STANDARDS OF CONDUCT Disciplinary Actions Concerning Postemployment Conflict of Interest § 5.66...

  17. 19 CFR 210.49 - Implementation of Commission action.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 19 Customs Duties 3 2010-04-01 2010-04-01 false Implementation of Commission action. 210.49 Section 210.49 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION INVESTIGATIONS OF UNFAIR PRACTICES IN IMPORT TRADE ADJUDICATION AND ENFORCEMENT Determinations and Actions Taken § 210.49...

  18. Arizona Commission of Indian Affairs 1983 Annual Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Arizona Commission of Indian Affairs, Phoenix.

    Intended to provide insight into the proceedings, transactions, and findings of the Arizona Commission of Indian Affairs, the 1983 annual report reflects the Commission's continued efforts to improve communications and understanding, and especially to strengthen working relationships between Arizona tribes and state government. The report…

  19. 28 CFR 2.94 - Supervision reports to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2011-07-01 2011-07-01 false Supervision reports to Commission. 2.94 Section 2.94 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE PAROLE, RELEASE, SUPERVISION AND RECOMMITMENT... Parolees § 2.94 Supervision reports to Commission. An initial supervision report to confirm the...

  20. 28 CFR 2.207 - Supervision reports to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2011-07-01 2011-07-01 false Supervision reports to Commission. 2.207 Section 2.207 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE PAROLE, RELEASE, SUPERVISION AND RECOMMITMENT....207 Supervision reports to Commission. A regular supervision report shall be submitted to the...

  1. 28 CFR 2.94 - Supervision reports to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2013-07-01 2013-07-01 false Supervision reports to Commission. 2.94 Section 2.94 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE PAROLE, RELEASE, SUPERVISION AND RECOMMITMENT... Parolees § 2.94 Supervision reports to Commission. An initial supervision report to confirm the...

  2. 28 CFR 2.94 - Supervision reports to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2010-07-01 2010-07-01 false Supervision reports to Commission. 2.94 Section 2.94 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE PAROLE, RELEASE, SUPERVISION AND RECOMMITMENT... Parolees § 2.94 Supervision reports to Commission. An initial supervision report to confirm the...

  3. 28 CFR 2.207 - Supervision reports to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2013-07-01 2013-07-01 false Supervision reports to Commission. 2.207 Section 2.207 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE PAROLE, RELEASE, SUPERVISION AND RECOMMITMENT....207 Supervision reports to Commission. A regular supervision report shall be submitted to the...

  4. 28 CFR 2.94 - Supervision reports to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2014-07-01 2014-07-01 false Supervision reports to Commission. 2.94 Section 2.94 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE PAROLE, RELEASE, SUPERVISION AND RECOMMITMENT... Parolees § 2.94 Supervision reports to Commission. An initial supervision report to confirm the...

  5. 28 CFR 2.207 - Supervision reports to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2012-07-01 2012-07-01 false Supervision reports to Commission. 2.207 Section 2.207 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE PAROLE, RELEASE, SUPERVISION AND RECOMMITMENT....207 Supervision reports to Commission. A regular supervision report shall be submitted to the...

  6. 28 CFR 2.207 - Supervision reports to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2010-07-01 2010-07-01 false Supervision reports to Commission. 2.207 Section 2.207 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE PAROLE, RELEASE, SUPERVISION AND RECOMMITMENT....207 Supervision reports to Commission. A regular supervision report shall be submitted to the...

  7. 28 CFR 2.94 - Supervision reports to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2012-07-01 2012-07-01 false Supervision reports to Commission. 2.94 Section 2.94 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE PAROLE, RELEASE, SUPERVISION AND RECOMMITMENT... Parolees § 2.94 Supervision reports to Commission. An initial supervision report to confirm the...

  8. 28 CFR 2.207 - Supervision reports to Commission.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-07-01

    ... 28 Judicial Administration 1 2014-07-01 2014-07-01 false Supervision reports to Commission. 2.207 Section 2.207 Judicial Administration DEPARTMENT OF JUSTICE PAROLE, RELEASE, SUPERVISION AND RECOMMITMENT....207 Supervision reports to Commission. A regular supervision report shall be submitted to the...

  9. 18 CFR 270.204 - Notice to the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2010-04-01 2010-04-01 false Notice to the Commission. 270.204 Section 270.204 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY COMMISSION, DEPARTMENT OF ENERGY PROCEDURES GOVERNING DETERMINATIONS FOR TAX CREDIT PURPOSES DETERMINATION...

  10. 18 CFR 270.503 - Protests to the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2010-04-01 2010-04-01 false Protests to the Commission. 270.503 Section 270.503 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY COMMISSION, DEPARTMENT OF ENERGY PROCEDURES GOVERNING DETERMINATIONS FOR TAX CREDIT PURPOSES DETERMINATION...

  11. 32 CFR 700.873 - Inspection incident to commissioning of ships.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-07-01

    ... 32 National Defense 5 2011-07-01 2011-07-01 false Inspection incident to commissioning of ships... The Commanding Officer Special Circumstances/ships in Naval Stations and Shipyards § 700.873 Inspection incident to commissioning of ships. When a ship is to be commissioned, the authority designated to...

  12. 32 CFR 700.873 - Inspection incident to commissioning of ships.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-07-01

    ... 32 National Defense 5 2012-07-01 2012-07-01 false Inspection incident to commissioning of ships... The Commanding Officer Special Circumstances/ships in Naval Stations and Shipyards § 700.873 Inspection incident to commissioning of ships. When a ship is to be commissioned, the authority designated to...

  13. 32 CFR 700.873 - Inspection incident to commissioning of ships.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-07-01

    ... 32 National Defense 5 2014-07-01 2014-07-01 false Inspection incident to commissioning of ships... The Commanding Officer Special Circumstances/ships in Naval Stations and Shipyards § 700.873 Inspection incident to commissioning of ships. When a ship is to be commissioned, the authority designated to...

  14. 18 CFR 385.1306 - Intervention by State commissions (Rule 1306).

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2013-04-01 2013-04-01 false Intervention by State commissions (Rule 1306). 385.1306 Section 385.1306 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY... Procedure with State Commissions § 385.1306 Intervention by State commissions (Rule 1306). Any interested...

  15. 18 CFR 385.1306 - Intervention by State commissions (Rule 1306).

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2014-04-01 2014-04-01 false Intervention by State commissions (Rule 1306). 385.1306 Section 385.1306 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY... Procedure with State Commissions § 385.1306 Intervention by State commissions (Rule 1306). Any interested...

  16. 18 CFR 385.1306 - Intervention by State commissions (Rule 1306).

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2010-04-01 2010-04-01 false Intervention by State commissions (Rule 1306). 385.1306 Section 385.1306 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY... Procedure with State Commissions § 385.1306 Intervention by State commissions (Rule 1306). Any interested...

  17. 18 CFR 385.1306 - Intervention by State commissions (Rule 1306).

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2011-04-01 2011-04-01 false Intervention by State commissions (Rule 1306). 385.1306 Section 385.1306 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY... Procedure with State Commissions § 385.1306 Intervention by State commissions (Rule 1306). Any interested...

  18. 18 CFR 385.1306 - Intervention by State commissions (Rule 1306).

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2012-04-01 2012-04-01 false Intervention by State commissions (Rule 1306). 385.1306 Section 385.1306 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY... Procedure with State Commissions § 385.1306 Intervention by State commissions (Rule 1306). Any interested...

  19. 29 CFR 779.416 - What compensation “represents commissions.”

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-07-01

    ... 29 Labor 3 2012-07-01 2012-07-01 false What compensation ârepresents commissions.â 779.416 Section... Service Establishments Employees Compensated Principally by Commissions § 779.416 What compensation... determination of whether or to what extent such periodic payments can be considered to represent commissions may...

  20. 29 CFR 779.416 - What compensation “represents commissions.”

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-07-01

    ... 29 Labor 3 2013-07-01 2013-07-01 false What compensation ârepresents commissions.â 779.416 Section... Service Establishments Employees Compensated Principally by Commissions § 779.416 What compensation... determination of whether or to what extent such periodic payments can be considered to represent commissions may...

  1. News from the Biological Stain Commission No. 11.

    PubMed

    Lyon, H O; Horobin, R W

    2012-01-01

    The 11th issue of News from the Biological Stain Commission (BSC) provides our first impressions of the REACH and ECHA programs. We intend to give a more thorough account of what these important programs actually mean in later editions of News from the Biological Stain Commission. Under the heading of Regulatory Affairs, the Biological Stain Commission's International Affairs Committee presents information from the opening session of the meeting of the International Standards Organization ISO/TC 212 Clinical laboratory testing and in vitro diagnostic test systems held on 2-4 June 2010 in Seoul, Republic of Korea.

  2. Commission 5: Documentation and Astronomical Data

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Ohishi, Masatoshi; Hanisch, Robert J.; Norris, Ray P.; Andernach, Heinz; Bishop, Marsha; Griffin, Elizabeth; Kembhavi, Ajit; Murphy, Tara; Pasian, Fabio

    2012-04-01

    IAU Commission 5 (http://www.nao.ac.jp/IAU/Com5/) deals with data management issues, and its working groups and task group deal specifically with information handling, with data centers and networks, with technical aspects of collection, archiving, storage and dissemination of data, with designations and classification of astronomical objects, with library services, editorial policies, computer communications, ad hoc methodologies, and with various standards, reference frames, etc. FITS (Flexible Image Transport System), the major data exchange format in astronomy, has been standardized, maintained and updated by the FITS working group under Commission 5.

  3. 78 FR 10160 - Notice of Commission Meeting and Public Hearing

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-02-13

    ... DELAWARE RIVER BASIN COMMISSION Notice of Commission Meeting and Public Hearing Notice is hereby given that the Delaware River Basin Commission will hold a public hearing on Tuesday, March 5, 2013. A business meeting will be held the following day on Wednesday, March 6, 2013. Both the hearing and business...

  4. 76 FR 71558 - Notice of Commission Meeting and Public Hearing

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-11-18

    ... DELAWARE RIVER BASIN COMMISSION Notice of Commission Meeting and Public Hearing Notice is hereby... hearing on Thursday, December 8, 2011. The hearing will be part of the Commission's regularly scheduled... Public Hearing. The subjects of the public hearing to be held during the 1:30 p.m. business meeting on...

  5. 76 FR 24383 - Commission's Rules of Practice, Procedure, and Organization

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-05-02

    ... Commission may, on its own motion, set aside any action made or taken by it within 30 days from the date of... Commission a mechanism for exercising plenary power to reconsider actions on its own motion, we amend section...'s Rules of Practice, Procedure, and Organization AGENCY: Federal Communications Commission. ACTION...

  6. 78 FR 54894 - Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-09-06

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission AGENCY: Federal Communications Commission. ACTION: Notice and request for comments. SUMMARY: The Federal Communications Commission (FCC), as part of its continuing effort to reduce paperwork...

  7. 77 FR 28382 - Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-05-14

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission AGENCY: Federal Communications Commission. ACTION: Notice and request for comments. SUMMARY: The Federal Communications Commission (FCC), as part of its continuing effort to reduce paperwork...

  8. 78 FR 59024 - Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-09-25

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission AGENCY: Federal Communications Commission. ACTION: Notice and request for comments. SUMMARY: The Federal Communications Commission (FCC), as part of its continuing effort to reduce paperwork...

  9. 76 FR 78945 - Summary of Commission Practice Relating to Administrative Protective Orders

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-12-20

    ... INTERNATIONAL TRADE COMMISSION Summary of Commission Practice Relating to Administrative Protective Orders AGENCY: U.S. International Trade Commission. ACTION: Summary of Commission practice relating to administrative protective orders. SUMMARY: Since February 1991, the U.S. International Trade...

  10. 75 FR 66127 - Summary of Commission Practice Relating to Administrative Protective Orders

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-10-27

    ... INTERNATIONAL TRADE COMMISSION Summary of Commission Practice Relating to Administrative Protective Orders AGENCY: U.S. International Trade Commission. ACTION: Summary of Commission practice relating to administrative protective orders. SUMMARY: Since February 1991, the U.S. International Trade...

  11. 76 FR 82297 - Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-12-30

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission AGENCY: Federal Communications Commission. ACTION: Notice and request for comments. SUMMARY: The Federal Communications Commission (FCC), as part of its continuing effort to reduce paperwork...

  12. Yale and the Atomic Bomb Casualty Commission.

    PubMed Central

    Bowers, J. Z.

    1983-01-01

    This is a description, based largely on personal discussions, of the contributions of men from the Yale University School of Medicine to the saga of the immediate and long-term studies on the medical effects of the atomic bombs at Hiroshima and Nagasaki. They played key roles in the immediate studies of bomb effects, in the creation of long-term studies of delayed effects, and in elevating the Atomic Bomb Casualty Commission after 1955 to a position of excellence in its studies and relations with the Japanese. The accumulation of the information presented in this paper derives from research for the preparation of the history of the Atomic Bomb Casualty Commission. In 1975, the commission was passed to Japanese leadership as the Radiation Effects Research Foundation. PMID:6349145

  13. 29 CFR 1603.301 - Appeal to the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ... 29 Labor 4 2010-07-01 2010-07-01 false Appeal to the Commission. 1603.301 Section 1603.301 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES FOR PREVIOUSLY EXEMPT STATE AND LOCAL GOVERNMENT EMPLOYEE COMPLAINTS OF EMPLOYMENT DISCRIMINATION UNDER SECTION 304 OF...

  14. 29 CFR 1603.301 - Appeal to the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-07-01

    ... 29 Labor 4 2012-07-01 2012-07-01 false Appeal to the Commission. 1603.301 Section 1603.301 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES FOR PREVIOUSLY EXEMPT STATE AND LOCAL GOVERNMENT EMPLOYEE COMPLAINTS OF EMPLOYMENT DISCRIMINATION UNDER SECTION 304 OF...

  15. 29 CFR 1603.301 - Appeal to the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-07-01

    ... 29 Labor 4 2014-07-01 2014-07-01 false Appeal to the Commission. 1603.301 Section 1603.301 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES FOR PREVIOUSLY EXEMPT STATE AND LOCAL GOVERNMENT EMPLOYEE COMPLAINTS OF EMPLOYMENT DISCRIMINATION UNDER SECTION 304 OF...

  16. 29 CFR 1603.301 - Appeal to the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-07-01

    ... 29 Labor 4 2011-07-01 2011-07-01 false Appeal to the Commission. 1603.301 Section 1603.301 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES FOR PREVIOUSLY EXEMPT STATE AND LOCAL GOVERNMENT EMPLOYEE COMPLAINTS OF EMPLOYMENT DISCRIMINATION UNDER SECTION 304 OF...

  17. 29 CFR 1603.301 - Appeal to the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-07-01

    ... 29 Labor 4 2013-07-01 2013-07-01 false Appeal to the Commission. 1603.301 Section 1603.301 Labor Regulations Relating to Labor (Continued) EQUAL EMPLOYMENT OPPORTUNITY COMMISSION PROCEDURES FOR PREVIOUSLY EXEMPT STATE AND LOCAL GOVERNMENT EMPLOYEE COMPLAINTS OF EMPLOYMENT DISCRIMINATION UNDER SECTION 304 OF...

  18. Arizona Commission of Indian Affairs 1982 Annual Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Arizona Commission of Indian Affairs, Phoenix.

    Designed to provide insight into the proceedings, transactions, and findings of the Arizona Commission of Indian Affairs, this 1981-82 annual report reflects the Commission's efforts to improve communications, understanding and working relationships between tribes and state government to provide tribes with technical assistance. The report…

  19. 28 CFR 2.22 - Communication with the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-07-01

    ....22 Communication with the Commission. Attorneys, relatives, or interested parties wishing a personal interview to discuss a specific case with a representative of the Commission must submit a written request to the appropriate office setting forth the nature of the information to be discussed. Such interview...

  20. 16 CFR 312.12 - Voluntary Commission Approval Processes.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-01-01

    ... CONGRESS CHILDREN'S ONLINE PRIVACY PROTECTION RULE § 312.12 Voluntary Commission Approval Processes. (a...; and (b) Support for internal operations of the Web site or online service. An interested party may... potential effects on children's online privacy. The request shall be filed with the Commission's Office of...

  1. 47 CFR 87.51 - Aircraft earth station commissioning.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... 47 Telecommunication 5 2011-10-01 2011-10-01 false Aircraft earth station commissioning. 87.51... SERVICES AVIATION SERVICES Applications and Licenses § 87.51 Aircraft earth station commissioning. (a) [Reserved] (b) Aircraft earth stations authorized to operate in the Inmarsat space segment must display the...

  2. 47 CFR 87.51 - Aircraft earth station commissioning.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-10-01

    ... 47 Telecommunication 5 2013-10-01 2013-10-01 false Aircraft earth station commissioning. 87.51... SERVICES AVIATION SERVICES Applications and Licenses § 87.51 Aircraft earth station commissioning. (a) [Reserved] (b) Aircraft earth stations authorized to operate in the Inmarsat space segment must display the...

  3. 47 CFR 87.51 - Aircraft earth station commissioning.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 5 2010-10-01 2010-10-01 false Aircraft earth station commissioning. 87.51... SERVICES AVIATION SERVICES Applications and Licenses § 87.51 Aircraft earth station commissioning. (a) [Reserved] (b) Aircraft earth stations authorized to operate in the Inmarsat space segment must display the...

  4. 47 CFR 87.51 - Aircraft earth station commissioning.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-10-01

    ... 47 Telecommunication 5 2012-10-01 2012-10-01 false Aircraft earth station commissioning. 87.51... SERVICES AVIATION SERVICES Applications and Licenses § 87.51 Aircraft earth station commissioning. (a) [Reserved] (b) Aircraft earth stations authorized to operate in the Inmarsat space segment must display the...

  5. 47 CFR 87.51 - Aircraft earth station commissioning.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-10-01

    ... 47 Telecommunication 5 2014-10-01 2014-10-01 false Aircraft earth station commissioning. 87.51... SERVICES AVIATION SERVICES Applications and Licenses § 87.51 Aircraft earth station commissioning. (a) [Reserved] (b) Aircraft earth stations authorized to operate in the Inmarsat space segment must display the...

  6. 78 FR 3325 - Appointing Authority for Military Commissions

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-01-16

    ... DEPARTMENT OF DEFENSE Office of the Secretary 32 CFR Part 18 Appointing Authority for Military... concerning the Appointing Authority for Military Commissions. This rule pertains to a military function of... informational purposes only. As a result of the enactment of Military Commissions Act of 2009, the Deputy...

  7. Environmental view looking to the Federal Trade Commission Building ...

    Library of Congress Historic Buildings Survey, Historic Engineering Record, Historic Landscapes Survey

    Environmental view looking to the Federal Trade Commission Building - Federal Trade Commission Building, Bounded by Sixth and Seventh streets, Pennsylvania and Constitution avenues, NW, Washington, District of Columbia, DC

  8. 78 FR 28595 - Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-05-15

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission AGENCY: Federal Communications Commission. ACTION: Notice; request for comments... Reduction Act (PRA) of 1995 (44 U.S.C. 3501--3520), the Federal Communications Commission invites the...

  9. Health authority commissioning for quality in contraception services

    PubMed Central

    Newman, M.; Bardsley, M.; Morgan, D.; Jacobson, B.

    1998-01-01

    OBJECTIVE: To compare the commissioning of contraception services by London health authorities with accepted models of good practice. DESIGN: Combined interview and postal surveys of all health authorities and National Health Service (NHS) trusts responsible for running family planning clinics in the Greater London area. MAIN OUTCOME MEASURES: Health authority commissioning was assessed on the presence of four key elements of good practice--strategies, coordination, service specifications, and quality standards in contracts--by monitoring activity and quality. RESULTS: Less than half the health authorities surveyed had written strategies or service specifications for contraception services. Arrangements for coordination of services were limited and monitoring was underdeveloped. CONCLUSION: The process of commissioning services for contraception seems to be relatively underdeveloped despite the importance of health problems associated with unplanned pregnancy in London. These findings raise questions about the capacity of health authorities to improve the quality of these services through the commissioning process. PMID:10185140

  10. 22 CFR 92.53 - “Commission to take depositions” defined.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... SERVICES Depositions and Letters Rogatory § 92.53 “Commission to take depositions” defined. A commission to take depositions is a written authority issued by a court of justice, or by a quasi-judicial body, or a... commission to take depositions is issued only when necessary or convenient, on application and notice. The...

  11. 22 CFR 92.53 - “Commission to take depositions” defined.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... SERVICES Depositions and Letters Rogatory § 92.53 “Commission to take depositions” defined. A commission to take depositions is a written authority issued by a court of justice, or by a quasi-judicial body, or a... commission to take depositions is issued only when necessary or convenient, on application and notice. The...

  12. 17 CFR 240.0-2 - Business hours of the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 3 2010-04-01 2010-04-01 false Business hours of the Commission. 240.0-2 Section 240.0-2 Commodity and Securities Exchanges SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION... Securities Exchange Act of 1934 Rules of General Application § 240.0-2 Business hours of the Commission. (a...

  13. 78 FR 30920 - Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-05-23

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission AGENCY: Federal Communications Commission. ACTION: Notice and request for comments... Reduction Act (PRA) of 1995 (44 U.S.C. 3501-3520), the Federal Communications Commission invites the general...

  14. 78 FR 73535 - Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-12-06

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission AGENCY: Federal Communications Commission. ACTION: Notice and request for comments... Reduction Act (PRA) of 1995 (44 U.S.C. 3501-3520), the Federal Communications Commission invites the general...

  15. 78 FR 59028 - Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-09-25

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission AGENCY: Federal Communications Commission. ACTION: Notice and request for comments... Reduction Act (PRA) of 1995 (44 U.S.C. 3501-3520), the Federal Communications Commission invites the general...

  16. PRESIDENTIAL COMMISSION - STS-33/51L - KSC

    NASA Image and Video Library

    1986-03-07

    S86-28889 (14 Feb. 1986) --- Kennedy Space Center Director Richard Smith points out a portion of a solid rocket booster segment to astronaut Sally Ride and to the chairman of the Presidential Commission on the Space Shuttle Challenger Accident, William P. Rogers. The commission was taken to various booster storage and handling facilities at KSC on Feb. 14, 1986 as part of the failure investigation. Photo credit: NASA

  17. The role of national ethics commissions in Finland.

    PubMed

    Halila, Ritva

    2003-08-01

    There are six national ethics commissions in Finland. The National Advisory Board on Research Ethics was first established in 1991, followed by the National Advisory Board on Biotechnology and the Board on Gene Technology in 1995. The National Advisory Board on Health Care Ethics was established in 1998, followed by its Sub-Committee on Medical Research Ethics in 1999. The Co-operation Group for Laboratory Animal Sciences was established in 2001. Only the Board on Gene Technology works as a national authority and gives binding opinions and recommendations about the use of genetically modified organisms. The Sub-Committee on Medical Research Ethics acts a national research ethics committee and gives opinions about research projects. Other advisory boards do not make legally binding decisions, but their expertise gives a lot of power to their opinions and statements. The commissions work in close collaboration with each other, having regular meetings. They arrange seminars and conferences, and share information with each other. The commissions also share duties and information in international collaboration. How the voice and opinions of these commissions is heard in society lies in the wide, multi-professional expertise of their members. Large commissions and wide expertise may make it difficult to find consensus in their opinions and statements, although wide expertise may, more than discussion in a small expert group, help to further process difficult ethical issues. Collaboration between different bodies is important in order to share duties, and also to add more emphasis to the statements and opinions where different bodies share interests. In our country, the interest that national commissions share is research ethics, where the advisory boards and their members have discharged collaborative activities for years.

  18. 16 CFR 1015.10 - Commission report of actions to Congress.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-01-01

    ... 16 Commercial Practices 2 2012-01-01 2012-01-01 false Commission report of actions to Congress... U.S.C. 552(a) § 1015.10 Commission report of actions to Congress. On or before February 1 of each year, the Commission shall submit a report of its activities with regard to freedom of information...

  19. 16 CFR 1015.10 - Commission report of actions to Congress.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 16 Commercial Practices 2 2010-01-01 2010-01-01 false Commission report of actions to Congress... U.S.C. 552(a) § 1015.10 Commission report of actions to Congress. On or before February 1 of each year, the Commission shall submit a report of its activities with regard to freedom of information...

  20. 16 CFR 1015.10 - Commission report of actions to Congress.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-01-01

    ... 16 Commercial Practices 2 2014-01-01 2014-01-01 false Commission report of actions to Congress... U.S.C. 552(a) § 1015.10 Commission report of actions to Congress. On or before February 1 of each year, the Commission shall submit a report of its activities with regard to freedom of information...

  1. 16 CFR 1015.10 - Commission report of actions to Congress.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... 16 Commercial Practices 2 2011-01-01 2011-01-01 false Commission report of actions to Congress... U.S.C. 552(a) § 1015.10 Commission report of actions to Congress. On or before February 1 of each year, the Commission shall submit a report of its activities with regard to freedom of information...

  2. 76 FR 34689 - Commission Information Collection Activities [FERC-583], Comment Request; Extension

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-06-14

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission [Docket No. IC11-583-000] Commission Information Collection Activities [FERC-583], Comment Request; Extension AGENCY: Federal Energy Regulatory.... 3506(c)(2)(A) (2006), (Pub. L. 104-13), the Federal Energy Regulatory Commission (Commission or FERC...

  3. Gran Telescopio Canarias Commissioning Instrument Optomechanics

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Espejo, Carlos; Cuevas, Salvador; Sanchez, Beatriz; Flores, Ruben; Lara, Gerardo; Farah, Alejandro; Godoy, Javier; Bringas, Vicente; Chavoya, Armando; Dorantes, Ariel; Manuel Montoya, Juan; Rangel, Juan Carlos; Devaney, Nicholas; Castro, Javier; Cavaller, Luis

    2003-02-01

    Under a contract with the GRANTECAN, the Commissioning Instrument is a project developed by a team of Mexican scientists and engineers from the Instrumentation Department of the Astronomy Institute at the UNAM and the CIDESI Engineering Center. This paper will discuss in some detail the final Commissioning Instrument (CI) mechanical design and fabrication. We will also explain the error budget and the barrels design as well as their thermal compensation. The optical design and the control system are discussed in other papers. The CI will just act as a diagnostic tool for image quality verification during the GTC Commissioning Phase. This phase is a quality control process for achieving, verifying, and documenting the performance of each GTC sub-systems. This is a very important step for the telescope life. It will begin on starting day and will last for a year. The CI project started in December 2000. The critical design phase was reviewed in July 2001. The CI manufacturing is currently in progress and most parts are finished. We are now approaching the factory acceptance stage.

  4. 18 CFR 16.15 - Commission recommendation to Congress.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... recommendation to Congress. 16.15 Section 16.15 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY... 15 of the Federal Power Act § 16.15 Commission recommendation to Congress. Upon receipt of a recommendation from any Federal department or agency, a proposal of any party, or on the Commission's own motion...

  5. 18 CFR 16.15 - Commission recommendation to Congress.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... recommendation to Congress. 16.15 Section 16.15 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY... 15 of the Federal Power Act § 16.15 Commission recommendation to Congress. Upon receipt of a recommendation from any Federal department or agency, a proposal of any party, or on the Commission's own motion...

  6. The Commission on Preservation and Access Newsletter. 1994.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Commission on Preservation and Access Newsletter, 1994

    1994-01-01

    The Commission on Preservation and Access was established in 1986 to foster and support collaboration among libraries and allied organizations in order to ensure the preservation of the published and documentary record in all formats and to provide enhanced access to scholarly information. The Commission's newsletter keeps the preservation and…

  7. The Universities Grants Commission. Annual Report, 1994-95.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Manitoba Universities Grants Commission, Winnipeg.

    This annual report describes the operations of the Manitoba Universities Grants Commission for the fiscal year 1994-95 with an audited balance sheet and statement of operating revenues and expenditures. The Commission advises the government on how much financial assistance should be given universities. It is also responsible for allocating funds…

  8. Arizona Commission of Indian Affairs 1981 Annual Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Arizona Commission of Indian Affairs, Phoenix.

    Designed to provide insight into the proceedings, transactions, and findings of the Arizona Commission of Indian Affairs, this 1980-81 annual report reflects the commission's efforts to act in a liaison capacity between tribes and state government to provide tribes with technical assistance. The report describes 18 projects completed during the…

  9. 11 CFR 111.53 - Litigation by the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-01-01

    ... 11 Federal Elections 1 2012-01-01 2012-01-01 false Litigation by the Commission. 111.53 Section 111.53 Federal Elections FEDERAL ELECTION COMMISSION GENERAL COMPLIANCE PROCEDURE (2 U.S.C. 437g, 437d(a)) Collection of Debts Arising From Enforcement and Administration of Campaign Finance Laws § 111...

  10. 11 CFR 111.53 - Litigation by the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... 11 Federal Elections 1 2011-01-01 2011-01-01 false Litigation by the Commission. 111.53 Section 111.53 Federal Elections FEDERAL ELECTION COMMISSION GENERAL COMPLIANCE PROCEDURE (2 U.S.C. 437g, 437d(a)) Collection of Debts Arising From Enforcement and Administration of Campaign Finance Laws § 111...

  11. 11 CFR 111.53 - Litigation by the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-01-01

    ... 11 Federal Elections 1 2014-01-01 2014-01-01 false Litigation by the Commission. 111.53 Section 111.53 Federal Elections FEDERAL ELECTION COMMISSION GENERAL COMPLIANCE PROCEDURE (2 U.S.C. 437g, 437d(a)) Collection of Debts Arising From Enforcement and Administration of Campaign Finance Laws § 111...

  12. Commission on College Retirement: "Trouble in River City."

    ERIC Educational Resources Information Center

    Graebner, William

    1984-01-01

    A speech made to an early meeting of the newly formed Commission on College Retirement recommends that the commission abandon the approach to retirement as an instrument of educational and social reform and concentrate instead on making the Teachers Insurance and Annuity Association-College Retirement Equities Fund competitive and protecting…

  13. 18 CFR 401.89 - Action by the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 2 2011-04-01 2011-04-01 false Action by the Commission. 401.89 Section 401.89 Conservation of Power and Water Resources DELAWARE RIVER BASIN COMMISSION ADMINISTRATIVE MANUAL RULES OF PRACTICE AND PROCEDURE Administrative and Other Hearings § 401.89 Action by the...

  14. 77 FR 43819 - Equity and Excellence Commission; Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-07-26

    .... ADDRESSES: The Commission will meet in Washington, DC at the United States Department of Education at 400... Staff, Office for Civil Rights, United States Department of Education. [FR Doc. 2012-18306 Filed 7-25-12... Excellence Commission will hold an open meeting in Washington, DC at the United States Department of...

  15. NASA Construction of Facilities Validation Processes - Total Building Commissioning (TBCx)

    NASA Technical Reports Server (NTRS)

    Hoover, Jay C.

    2004-01-01

    Key Atributes include: Total Quality Management (TQM) System that looks at all phases of a project. A team process that spans boundaries. A Commissioning Authority to lead the process. Commissioning requirements in contracts. Independent design review to verify compliance with Facility Project Requirements (FPR). Formal written Commissioning Plan with Documented Results. Functional performance testing (FPT) against the requirements document.

  16. 45 CFR 701.11 - Commission meetings-duties of the Chairperson.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... 45 Public Welfare 3 2011-10-01 2011-10-01 false Commission meetings-duties of the Chairperson. 701... meetings—duties of the Chairperson. (a) At a meeting of the Commission in each calendar year, the... to call the Commission to meet in a special open meeting at such time and place as he or she shall...

  17. 45 CFR 701.11 - Commission meetings-duties of the Chairperson.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 45 Public Welfare 3 2010-10-01 2010-10-01 false Commission meetings-duties of the Chairperson. 701... meetings—duties of the Chairperson. (a) At a meeting of the Commission in each calendar year, the... to call the Commission to meet in a special open meeting at such time and place as he or she shall...

  18. Expedition 23 State Commission

    NASA Image and Video Library

    2010-03-31

    Kirk Shireman, NASA's deputy ISS program manager, speaks during the State Commission meeting to approve the Soyuz launch of Expedition 23 Soyuz Commander Alexander Skvortsov, Flight Engineer Tracy Caldwell Dyson and Flight Engineer Mikhail Kornienko on Thursday, April 1, 2010, in Baikonur, Kazakhstan. Photo Credit: (NASA/Carla Cioffi)

  19. Evaluation of a 'virtual' approach to commissioning health research

    PubMed Central

    McCourt, Christine A; Morgan, Philip A; Youll, Penny

    2006-01-01

    Background The objective of this study was to evaluate the implementation of a 'virtual' (computer-mediated) approach to health research commissioning. This had been introduced experimentally in a DOH programme – the 'Health of Londoners Programme' – in order to assess whether is could enhance the accessibility, transparency and effectiveness of commissioning health research. The study described here was commissioned to evaluate this novel approach, addressing these key questions. Methods A naturalistic-experimental approach was combined with principles of action research. The different commissioning groups within the programme were randomly allocated to either the traditional face-to-face mode or the novel 'virtual' mode. Mainly qualitative data were gathered including observation of all (virtual and face-to-face) commissioning meetings; semi-structured interviews with a purposive sample of participants (n = 32/66); structured questionnaires and interviews with lead researchers of early commissioned projects. All members of the commissioning groups were invited to participate in collaborative enquiry groups which participated actively in the analysis process. Results The virtual process functioned as intended, reaching timely and relatively transparent decisions that participants had confidence in. Despite the potential for greater access using a virtual approach, few differences were found in practice. Key advantages included physical access, a more flexible and extended time period for discussion, reflection and information gathering and a more transparent decision-making process. Key challenges were the reduction of social cues available in a computer-mediated medium that require novel ways of ensuring appropriate dialogue, feedback and interaction. However, in both modes, the process was influenced by a range of factors and was not technology driven. Conclusion There is potential for using computer-mediated communication within the research commissioning

  20. 17 CFR 201.451 - Oral argument before the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... Commission, for good cause shown. The order shall state at whose request the change is made and the reasons... oral argument. The Commission may, in its discretion, determine that several persons have a common...

  1. 17 CFR 201.451 - Oral argument before the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... Commission, for good cause shown. The order shall state at whose request the change is made and the reasons... oral argument. The Commission may, in its discretion, determine that several persons have a common...

  2. 46 CFR Appendix A to Part 501 - Federal Maritime Commission Organization Chart

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 46 Shipping 9 2010-10-01 2010-10-01 false Federal Maritime Commission Organization Chart A Appendix A to Part 501 Shipping FEDERAL MARITIME COMMISSION GENERAL AND ADMINISTRATIVE PROVISIONS THE FEDERAL MARITIME COMMISSION-GENERAL Pt. 501, App. A Appendix A to Part 501—Federal Maritime Commission...

  3. Presidential commission investigating Challenger accident at JSC

    NASA Image and Video Library

    1986-03-05

    S86-28751 (5 March 1986) --- Two NASA officials talk with members of the Presidential Commission on the Space Shuttle Challenger Accident in the Executive Conference Room of JSC’s Project Management Building. Left to right are JSC Deputy Director Robert C. Goetz; Richard H. Kohrs, Deputy Manager, National Space Transportation Systems Office; and commission members Dr. Arthur B.C. Walker Jr., Robert W. Rummel and Joseph F. Sutter. Photo credit: NASA

  4. Presidential commission investigating Challenger accident at JSC

    NASA Image and Video Library

    1986-03-05

    S86-28750 (5 March 1986) --- Two JSC officials and two members of the Presidential Commission on the Space Shuttle Challenger Accident meet in the Executive Conference Room of JSC’s Project Management Building. Left to right are JSC Deputy Director Robert C. Goetz; Richard H. Kohrs, Deputy Manager for National Space Transportation Systems Program Office; and commission members Joseph F. Sutter and Dr. Arthur B.C. Walker Jr. Photo credit: NASA

  5. 3 CFR - Lobbyists on Agency Boards and Commissions

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... 3 The President 1 2011-01-01 2011-01-01 false Lobbyists on Agency Boards and Commissions Presidential Documents Other Presidential Documents Memorandum of June 18, 2010 Lobbyists on Agency Boards and Commissions Memorandum for the Heads of Executive Departments and Agencies My Administration is committed to reducing the undue influence of specia...

  6. Commission on the Future of Florida's Public Universities.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Commission on the Future of Florida's Public Universities, Tallahassee.

    A 1977 review is presented of Florida's State University System, which was conducted by the Commission on the Future of Florida's Public Universities--a blue ribbon commission. The current status of the system and some indications of the importance of high quality universities to Florida's future are considered, and recommendations for improving…

  7. 11 CFR 111.53 - Litigation by the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-01-01

    ... 11 Federal Elections 1 2013-01-01 2012-01-01 true Litigation by the Commission. 111.53 Section 111.53 Federal Elections FEDERAL ELECTION COMMISSION GENERAL COMPLIANCE PROCEDURE (2 U.S.C. 437g, 437d(a)) Collection of Debts Arising From Enforcement and Administration of Campaign Finance Laws § 111.53 Litigation...

  8. 19 CFR 207.62 - Rulings on adequacy and nature of Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... 19 Customs Duties 3 2011-04-01 2011-04-01 false Rulings on adequacy and nature of Commission review. 207.62 Section 207.62 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION NONADJUDICATIVE... adequacy and nature of Commission review. (a) Basis for rulings on adequacy. The Commission will assess the...

  9. 19 CFR 207.62 - Rulings on adequacy and nature of Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    ... 19 Customs Duties 3 2012-04-01 2012-04-01 false Rulings on adequacy and nature of Commission review. 207.62 Section 207.62 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION NONADJUDICATIVE... adequacy and nature of Commission review. (a) Basis for rulings on adequacy. The Commission will assess the...

  10. 19 CFR 207.62 - Rulings on adequacy and nature of Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... 19 Customs Duties 3 2013-04-01 2013-04-01 false Rulings on adequacy and nature of Commission review. 207.62 Section 207.62 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION NONADJUDICATIVE... adequacy and nature of Commission review. (a) Basis for rulings on adequacy. The Commission will assess the...

  11. 19 CFR 207.62 - Rulings on adequacy and nature of Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 19 Customs Duties 3 2010-04-01 2010-04-01 false Rulings on adequacy and nature of Commission review. 207.62 Section 207.62 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION NONADJUDICATIVE... adequacy and nature of Commission review. (a) Basis for rulings on adequacy. The Commission will assess the...

  12. 19 CFR 207.62 - Rulings on adequacy and nature of Commission review.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    ... 19 Customs Duties 3 2014-04-01 2014-04-01 false Rulings on adequacy and nature of Commission review. 207.62 Section 207.62 Customs Duties UNITED STATES INTERNATIONAL TRADE COMMISSION NONADJUDICATIVE... adequacy and nature of Commission review. (a) Basis for rulings on adequacy. The Commission will assess the...

  13. 47 CFR 68.423 - Actions by the Commission on its own motion.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 3 2010-10-01 2010-10-01 false Actions by the Commission on its own motion. 68.423 Section 68.423 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION (CONTINUED) COMMON CARRIER....423 Actions by the Commission on its own motion. The Commission may on its own motion conduct such...

  14. 47 CFR 68.423 - Actions by the Commission on its own motion.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... 47 Telecommunication 3 2011-10-01 2011-10-01 false Actions by the Commission on its own motion. 68.423 Section 68.423 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION (CONTINUED) COMMON CARRIER....423 Actions by the Commission on its own motion. The Commission may on its own motion conduct such...

  15. 78 FR 22418 - Reassignment of Commission Staff Responsibilities and Delegations of Authority

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-04-16

    ... COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION 17 CFR Parts 1, 3, 5, 9, 11, 31, 40, 41, 140, 145, 170, 171... AGENCY: Commodity Futures Trading Commission. ACTION: Final rule. SUMMARY: The Commission is amending its... , Division of Clearing and Risk, Commodity Futures Trading Commission, Three Lafayette Centre, 1155 21st...

  16. Expedition 23 State Commission

    NASA Image and Video Library

    2010-03-31

    Anatoly Perminov, head of the Russian Federal Space Agency (ROSCOSMOS), speaks during the State Commission meeting to approve the Soyuz launch of Expedition 23 Soyuz Commander Alexander Skvortsov, Flight Engineer Tracy Caldwell Dyson and Flight Engineer Mikhail Kornienko on Thursday, April 1, 2010, in Baikonur, Kazakhstan. Photo Credit: (NASA/Carla Cioffi)

  17. 47 CFR 0.5 - General description of Commission organization and operations.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2012-10-01 2012-10-01 false General description of Commission organization and operations. 0.5 Section 0.5 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL COMMISSION...) Office of Workplace Diversity (11) Wireline Competition Bureau. (12) Wireless Telecommunications Bureau...

  18. 77 FR 24974 - Secretarial Commission on Indian Trust Administration and Reform

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-04-26

    ... DEPARTMENT OF THE INTERIOR Office of the Secretary Secretarial Commission on Indian Trust... Office of the Secretary is announcing that the Secretarial Commission on Indian Trust Administration and... administers trust responsibilities to American Indians. The Secretarial Commission's charter requires the...

  19. California Postsecondary Education Commission Workplan, 1996 through 2000.

    ERIC Educational Resources Information Center

    California State Postsecondary Education Commission, Sacramento.

    At the beginning of each fiscal year, the California Postsecondary Education Commission staff develops its plans for major research studies and other projects over the year, and brings the resulting workplan to the Commission for discussion. This report is the plan for these activities for the balance of this decade and it identifies priorities…

  20. 47 CFR 6.23 - Actions by the Commission on its own motion.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2010-10-01 2010-10-01 false Actions by the Commission on its own motion. 6.23 Section 6.23 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL ACCESS TO... Enforcement § 6.23 Actions by the Commission on its own motion. The Commission may on its own motion conduct...

  1. 47 CFR 6.23 - Actions by the Commission on its own motion.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-10-01

    ... 47 Telecommunication 1 2011-10-01 2011-10-01 false Actions by the Commission on its own motion. 6.23 Section 6.23 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION GENERAL ACCESS TO... Enforcement § 6.23 Actions by the Commission on its own motion. The Commission may on its own motion conduct...

  2. 46 CFR 501.3 - Organizational components of the Federal Maritime Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 46 Shipping 9 2010-10-01 2010-10-01 false Organizational components of the Federal Maritime... THE FEDERAL MARITIME COMMISSION-GENERAL Organization and Functions § 501.3 Organizational components of the Federal Maritime Commission. The major organizational components of the Commission are set...

  3. 76 FR 39120 - Notice of Meeting, Rio Grande Natural Area Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-07-05

    ... Meeting, Rio Grande Natural Area Commission AGENCY: Bureau of Land Management, Interior. ACTION: Notice of... Land Management (BLM) Rio Grande Natural Area Commission will meet as indicated below. DATES: The...-mail: [email protected] . SUPPLEMENTARY INFORMATION: The Rio Grande Natural Area Commission was...

  4. 77 FR 64534 - Secretarial Commission on Indian Trust Administration and Reform

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-10-22

    ... DEPARTMENT OF THE INTERIOR Office of the Secretary Secretarial Commission on Indian Trust... Office of the Secretary is announcing that the Secretarial Commission on Indian Trust Administration and... to the existing management and administration of the trust administration system. The Commission is...

  5. The INQUA Loess Commission as a Central European Enterprise

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Smalley, Ian J.; Markovic, Slobodan B.; O'Hara-Dhand, Ken

    2010-03-01

    The International Union of Quaternary Research (INQUA) organized the study and consideration of the Quaternary Period (the last 2.6 million years in Earth's history) via a set of commissions, sub-commissions, working groups, projects and programmes. One of the most successful and best records was the Loess Commission (LC) which functioned assub-commission and then commission from 1961 to 2003, resulting in 40 years of useful activity. The history of the LC can be divided into three phases: 1, from 1961-1977 when the President was Julius Fink; 2, from 1977-1991, with President Marton Pecsi; 3, from 1991-2003 with Presidents An Zhi-Sheng and Ian Smalley. Fink, from Vienna, and Pecsi, from Budapest, gave the LC a distinctly Central European aspect. The nature of loess in Central Europe influenced the nature of the LC but the settings for phases 1 and 2 were quite distinct. Phase 1 was a small scale academic operation, carried out in German. As phase 2 began in 1977 the scope expanded and Central Europe became a base for worldwide loess studies. where the LC language changed to English. Phase 2 was run from a National Geographical Institute and demonstrated a different approach to loess research, although the basic programmes of continent-wide mapping and stratigraphy remained the same. The Commission benefited from this change of style and emphasis. In phase 3 the administration moved away from Central Europe but the Finkian ethos remained solid.

  6. Ethical Principles, Process, and the Work of Bioethics Commissions.

    PubMed

    Sulmasy, Daniel P

    2017-05-01

    Shortly after the Presidential Commission for the Study of Bioethical Issues was constituted in 2010 and days before the commission members were to join a conference call to discuss possible topics for their deliberation, Craig Venter held a press conference announcing that his lab had created a synthetic chromosome for a species of mycoplasma and had inserted this genetic material into organisms of another species of mycoplasma (the genes of which had been deactivated), transforming the host species into the donor species. While not overtly claiming to have "created life in the test tube," Venter's publicity seemed cleverly designed to provoke the media into reporting his discovery in just that way. The resulting uproar caused President Obama to give his new bioethics commission the assignment of investigating the ethics of the emerging field of synthetic biology. The commission went right to work. It formed working groups to deliberate about parts of the report, feeding ideas and language to the staff members who would do the actual writing, and then present the working group suggestions to the commission as a whole for public deliberation at open meetings. One of those working groups was charged with coming up with ethical principles that would guide the analysis. Having served as a member of that working group, I report here on the process by which these principles emerged and reflect upon the suitability of that process for the work of public bioethics commissions. © 2017 The Hastings Center.

  7. 10 CFR 10.34 - Action by the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-01-01

    ... 10 Energy 1 2014-01-01 2014-01-01 false Action by the Commission. 10.34 Section 10.34 Energy... DATA OR NATIONAL SECURITY INFORMATION OR AN EMPLOYMENT CLEARANCE Procedures § 10.34 Action by the Commission. (a) Whenever, under the provisions of § 10.28(i), (j), or (l) an individual has not been afforded...

  8. 10 CFR 10.34 - Action by the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-01-01

    ... 10 Energy 1 2013-01-01 2013-01-01 false Action by the Commission. 10.34 Section 10.34 Energy... DATA OR NATIONAL SECURITY INFORMATION OR AN EMPLOYMENT CLEARANCE Procedures § 10.34 Action by the Commission. (a) Whenever, under the provisions of § 10.28(i), (j), or (l) an individual has not been afforded...

  9. 10 CFR 10.34 - Action by the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-01-01

    ... 10 Energy 1 2012-01-01 2012-01-01 false Action by the Commission. 10.34 Section 10.34 Energy... DATA OR NATIONAL SECURITY INFORMATION OR AN EMPLOYMENT CLEARANCE Procedures § 10.34 Action by the Commission. (a) Whenever, under the provisions of § 10.28(i), (j), or (l) an individual has not been afforded...

  10. 10 CFR 10.34 - Action by the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... 10 Energy 1 2010-01-01 2010-01-01 false Action by the Commission. 10.34 Section 10.34 Energy... DATA OR NATIONAL SECURITY INFORMATION OR AN EMPLOYMENT CLEARANCE Procedures § 10.34 Action by the Commission. (a) Whenever, under the provisions of § 10.28(i), (j), or (l) an individual has not been afforded...

  11. 10 CFR 10.34 - Action by the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... 10 Energy 1 2011-01-01 2011-01-01 false Action by the Commission. 10.34 Section 10.34 Energy... DATA OR NATIONAL SECURITY INFORMATION OR AN EMPLOYMENT CLEARANCE Procedures § 10.34 Action by the Commission. (a) Whenever, under the provisions of § 10.28(i), (j), or (l) an individual has not been afforded...

  12. Expedition 23 State Commission

    NASA Image and Video Library

    2010-03-31

    Sergei Krikalev, Chief, State Organization, Gagarin Research and Test Cosmonaut Training Center speaks during the State Commission meeting to approve the Soyuz launch of Expedition 23 Soyuz Commander Alexander Skvortsov, Flight Engineer Tracy Caldwell Dyson and Flight Engineer Mikhail Kornienko on Thursday, April 1, 2010, in Baikonur, Kazakhstan. Photo Credit: (NASA/Carla Cioffi)

  13. 76 FR 24376 - Commission's Ex Parte Rules and Other Procedural Rules

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-05-02

    ...'s Ex Parte Rules and Other Procedural Rules AGENCY: Federal Communications Commission. ACTION: Final rule. SUMMARY: In this document the Commission revises certain ex parte and organizational rules. This document amends and reforms the Commission's rules on ex parte presentations made in the course of...

  14. 78 FR 2407 - Medicare Payment Advisory Commission Nomination Letters

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-01-11

    ... GOVERNMENT ACCOUNTABILITY OFFICE Medicare Payment Advisory Commission Nomination Letters AGENCY: Government Accountability Office (GAO). ACTION: Notice on letters of nomination. SUMMARY: The Balanced Budget Act of 1997 established the Medicare Payment Advisory Commission (MedPAC) and gave the Comptroller...

  15. 76 FR 81503 - Medicare Payment Advisory Commission Nomination Letters

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-12-28

    ... GOVERNMENT ACCOUNTABILITY OFFICE Medicare Payment Advisory Commission Nomination Letters AGENCY: Government Accountability Office (GAO). ACTION: Notice on letters of nomination. SUMMARY: The Balanced Budget Act of 1997 established the Medicare Payment Advisory Commission (MedPAC) and gave the Comptroller...

  16. 75 FR 65029 - Flight 93 National Memorial Advisory Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-10-21

    ... DEPARTMENT OF THE INTERIOR National Park Service Flight 93 National Memorial Advisory Commission... notice sets forth the date of the November 13, 2010, meeting of the Flight 93 Advisory Commission. DATES.... to 1 p.m. (Eastern). The [[Page 65030

  17. TU-C-BRE-05: Clinical Implications of AAA Commissioning Errors and Ability of Common Commissioning ' Credentialing Procedures to Detect Them

    DOE Office of Scientific and Technical Information (OSTI.GOV)

    McVicker, A; Oldham, M; Yin, F

    2014-06-15

    Purpose: To test the ability of the TG-119 commissioning process and RPC credentialing to detect errors in the commissioning process for a commercial Treatment Planning System (TPS). Methods: We introduced commissioning errors into the commissioning process for the Anisotropic Analytical Algorithm (AAA) within the Eclipse TPS. We included errors in Dosimetric Leaf Gap (DLG), electron contamination, flattening filter material, and beam profile measurement with an inappropriately large farmer chamber (simulated using sliding window smoothing of profiles). We then evaluated the clinical impact of these errors on clinical intensity modulated radiation therapy (IMRT) plans (head and neck, low and intermediate riskmore » prostate, mesothelioma, and scalp) by looking at PTV D99, and mean and max OAR dose. Finally, for errors with substantial clinical impact we determined sensitivity of the RPC IMRT film analysis at the midpoint between PTV and OAR using a 4mm distance to agreement metric, and of a 7% TLD dose comparison. We also determined sensitivity of the 3 dose planes of the TG-119 C-shape IMRT phantom using gamma criteria of 3% 3mm. Results: The largest clinical impact came from large changes in the DLG with a change of 1mm resulting in up to a 5% change in the primary PTV D99. This resulted in a discrepancy in the RPC TLDs in the PTVs and OARs of 7.1% and 13.6% respectively, which would have resulted in detection. While use of incorrect flattening filter caused only subtle errors (<1%) in clinical plans, the effect was most pronounced for the RPC TLDs in the OARs (>6%). Conclusion: The AAA commissioning process within the Eclipse TPS is surprisingly robust to user error. When errors do occur, the RPC and TG-119 commissioning credentialing criteria are effective at detecting them; however OAR TLDs are the most sensitive despite the RPC currently excluding them from analysis.« less

  18. Trait dissociation and commission errors in memory reports of emotional events.

    PubMed

    Merckelbach, Harald; Zeles, Gwen; Van Bergen, Saskia; Giesbrecht, Timo

    2007-01-01

    In 2 studies we examined whether trait dissociation is related to spontaneous commission errors (reports of events that did not occur) in free recall of emotional events. We also explored whether the functional locus of the dissociation-commission link is related to repeated retrieval or shallow encoding. In Experiment 1 participants were exposed to a staged incident and were repeatedly asked to add more information to their written accounts of the event. Dissociation levels were related to commission errors, indicating that people who report many dissociative experiences tend to make more commission errors. However, it was not the case that the overall increase in commission errors over successive retrieval attempts was typical for high dissociative participants. In Experiment 2 participants saw a video fragment of a severe car accident. During the video, half the participants performed a dual task, and the other half did not. Participants performing the dual task made more commission errors than controls, but this effect was not more pronounced in those with high trait dissociation scores. These studies show that there is a link between dissociation and spontaneous commission errors in memory reports of emotional events, but the functional locus of this link remains unclear.

  19. 7 CFR 4284.906 - State laws, local laws, regulatory commission regulations.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-01-01

    ... 7 Agriculture 15 2013-01-01 2013-01-01 false State laws, local laws, regulatory commission...-Added Producer Grant Program General § 4284.906 State laws, local laws, regulatory commission regulations. If there are conflicts between this subpart and State or local laws or regulatory commission...

  20. 7 CFR 4284.906 - State laws, local laws, regulatory commission regulations.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-01-01

    ... 7 Agriculture 15 2014-01-01 2014-01-01 false State laws, local laws, regulatory commission...-Added Producer Grant Program General § 4284.906 State laws, local laws, regulatory commission regulations. If there are conflicts between this subpart and State or local laws or regulatory commission...

  1. 7 CFR 4284.906 - State laws, local laws, regulatory commission regulations.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-01-01

    ... 7 Agriculture 15 2012-01-01 2012-01-01 false State laws, local laws, regulatory commission...-Added Producer Grant Program General § 4284.906 State laws, local laws, regulatory commission regulations. If there are conflicts between this subpart and State or local laws or regulatory commission...

  2. 75 FR 8731 - Proposed Appointment to the National Indian Gaming Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-02-25

    ... National Indian Gaming Commission ACTION: Notice. SUMMARY: The Indian Gaming Regulatory Act provides for a three-person National Indian Gaming Commission. One member, the chairman, is appointed by the President... as an associate member of the National Indian Gaming Commission for a term of 3 years. DATES...

  3. 17 CFR 200.40 - Joint disposition of business by Commission meeting.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 2 2010-04-01 2010-04-01 false Joint disposition of business by Commission meeting. 200.40 Section 200.40 Commodity and Securities Exchanges SECURITIES AND... Commission Business § 200.40 Joint disposition of business by Commission meeting. Any meeting of the...

  4. 17 CFR 200.42 - Disposition of business by seriatim Commission consideration.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 2 2010-04-01 2010-04-01 false Disposition of business by seriatim Commission consideration. 200.42 Section 200.42 Commodity and Securities Exchanges SECURITIES AND... Commission Business § 200.42 Disposition of business by seriatim Commission consideration. (a) Whenever the...

  5. Expedition 23 State Commission

    NASA Image and Video Library

    2010-03-31

    Anatoly Perminov, head of the Russian Federal Space Agency (ROSCOSMOS), second from left, speaks during the State Commission meeting to approve the Soyuz launch of Expedition 23 Soyuz Commander Alexander Skvortsov, Flight Engineer Tracy Caldwell Dyson and Flight Engineer Mikhail Kornienko on Thursday, April 1, 2010, in Baikonur, Kazakhstan. Photo Credit: (NASA/Carla Cioffi)

  6. 46 CFR 565.4 - Notification to Commission of change in control.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 46 Shipping 9 2010-10-01 2010-10-01 false Notification to Commission of change in control. 565.4 Section 565.4 Shipping FEDERAL MARITIME COMMISSION REGULATIONS AND ACTIONS TO ADDRESS RESTRICTIVE FOREIGN MARITIME PRACTICES CONTROLLED CARRIERS § 565.4 Notification to Commission of change in control. Whenever...

  7. 46 CFR 502.4 - Authentication of rules or orders of Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 46 Shipping 9 2010-10-01 2010-10-01 false Authentication of rules or orders of Commission. 502.4 Section 502.4 Shipping FEDERAL MARITIME COMMISSION GENERAL AND ADMINISTRATIVE PROVISIONS RULES OF PRACTICE AND PROCEDURE General Information § 502.4 Authentication of rules or orders of Commission. All rules...

  8. 78 FR 18363 - Proposed Appointment to the National Indian Gaming Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-03-26

    ... Gaming Commission AGENCY: Office of the Secretary, Interior. ACTION: Notice. SUMMARY: Before appointing a member to the National Indian Gaming Commission, the Secretary must provide public notice and allow a... member of the National Indian Gaming Commission for a term of 3 years. DATES: Comments must be received...

  9. 78 FR 52783 - Notice of Meeting, Rio Grande Natural Area Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-08-26

    ... Meeting, Rio Grande Natural Area Commission AGENCY: Bureau of Land Management, Interior. ACTION: Notice of... (BLM) Rio Grande Natural Area Commission will meet as indicated below. DATES: The meeting will be held.... SUPPLEMENTARY INFORMATION: The Rio Grande Natural Area Commission was established in the Rio Grande Natural Area...

  10. 77 FR 21584 - Notice of Meeting, Rio Grande Natural Area Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-04-10

    ... Meeting, Rio Grande Natural Area Commission AGENCY: Bureau of Land Management, Interior. ACTION: Notice of... Land Management (BLM) Rio Grande Natural Area Commission will meet as indicated below. DATES: The... Rio Grande Natural Area Commission was established in the Rio Grande Natural Area Act (16 U.S.C...

  11. 78 FR 69127 - Notice of Meeting, Rio Grande Natural Area Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-11-18

    ... Meeting, Rio Grande Natural Area Commission AGENCY: Bureau of Land Management, Interior. ACTION: Notice of... (BLM) Rio Grande Natural Area Commission will meet as indicated below. DATES: The meeting will be held.... SUPPLEMENTARY INFORMATION: The Rio Grande Natural Area Commission was established in the Rio Grande Natural Area...

  12. 77 FR 66479 - Notice of Meeting, Rio Grande Natural Area Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-11-05

    ... Meeting, Rio Grande Natural Area Commission AGENCY: Bureau of Land Management, Interior. ACTION: Notice of... Land Management (BLM) Rio Grande Natural Area Commission will meet as indicated below. DATES: The... INFORMATION: The Rio Grande Natural Area Commission was established in the Rio Grande Natural Area Act (16 U.S...

  13. 77 FR 8275 - Notice of Meeting, Rio Grande Natural Area Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-02-14

    ... Meeting, Rio Grande Natural Area Commission AGENCY: Bureau of Land Management, Interior. ACTION: Notice of... Land Management (BLM) Rio Grande Natural Area Commission will meet as indicated below. DATES: The...: The Rio Grande Natural Area Commission was established in the Rio Grande Natural Area Act (16 U.S.C...

  14. 77 FR 41798 - Notice of Meeting, Rio Grande Natural Area Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-07-16

    ... Meeting, Rio Grande Natural Area Commission AGENCY: Bureau of Land Management, Interior. ACTION: Notice of... Land Management (BLM) Rio Grande Natural Area Commission will meet as indicated below. DATES: The... INFORMATION: The Rio Grande Natural Area Commission was established in the Rio Grande Natural Area Act (16 U.S...

  15. 47 CFR 76.957 - Commission adjudication of the complaint.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-10-01

    ... 47 Telecommunication 4 2010-10-01 2010-10-01 false Commission adjudication of the complaint. 76.957 Section 76.957 Telecommunication FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION (CONTINUED) BROADCAST RADIO... then determine by written decision whether the rate for the cable programming service or associated...

  16. 76 FR 24482 - Public Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-05-02

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Public Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission AGENCY: Federal Communication Commission. ACTION: Notice and request for comments. SUMMARY: The Federal Communications Commission (FCC), as part of its continuing effort to reduce paperwork...

  17. 78 FR 34097 - Information Collections Being Reviewed by the Federal Communications Commission Under Delegated...

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2013-06-06

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Information Collections Being Reviewed by the Federal Communications Commission Under Delegated Authority AGENCY: Federal Communications Commission. ACTION: Notice and... Communications Commission (FCC or Commission) invites the general public and other Federal agencies to take this...

  18. Ohio Lake Erie Commission Homepage

    Science.gov Websites

    view the Lake Erie Protection & Restoration Plan 2016. Phosphorus Task Force Click here to see the Ohio Lake Erie Phosphorus Task Force II Final Report 2013. About the Lake Erie Commission The role of

  19. The dynamics of commissioning across organisational and clinical boundaries.

    PubMed

    Baxter, Kate; Weiss, Marjorie; Le Grand, Julian

    2008-01-01

    The purpose of the paper is to investigate the inter- and intra-organisational relationships in the commissioning of secondary care by primary care trusts in England, using a principal-agent framework. The methodology is a qualitative study of three case studies. A total of 13 commissioning-related meetings were observed. In total, 21 managers and six consultant surgeons were interviewed. There are a number of different levels at which contractual and managerial control take place. Different strengths of control at one level can affect willingness to comply with agreements at other levels. Agreements at one level do not necessarily result in appropriate or expected action at another. The system for commissioning in the National Health Service (NHS) has changed with the introduction of payment by results and practice-based commissioning. However, the dynamics of the inter- and intra-organisational relationships studied remain. Incentives within organisations are as important as those between organisations. Within a chain of principal-agent relations, it is important that a strong link in the chain does not result in the exploitation of weaknesses in other links. If government targets and frameworks are to be met through commissioning, it may be advantageous to concentrate efforts on developing incentives that align clinician with NHS trust objectives as well as NHS trust with primary care trust (PCT) and government objectives. This paper is based on original empirical work. It uses a principal-agent framework to understand the relationships between PCTs and NHS trusts and highlights the importance of internal NHS trust governance systems in the fulfilment of commissioning agreements.

  20. Surrogacy commissioning fathers and HIV.

    PubMed

    Jordaan, Donrich W

    2013-10-11

    Surrogacy is not regulated by a single legal instrument only, nor is confirmation of a surrogacy agreement by the High Court an unqualified green light for the surrogacy process to proceed. In the context of the HIV status of the commissioning father, whose gametes are to be used for the conception of the child in pursuance of a surrogacy agreement, the intended in vitro fertilisation of the surrogate mother may only take place on condition that the commissioning father, and his semen, have been tested for HIV; that he has consented to his HIV status being made available to the surrogate mother, and if he is HIV-positive, that sperm washing will be used to minimise the risk of infection and that the surrogate mother has been informed of his HIV status, and given her informed consent. 

  1. Expedition 24 State Commission

    NASA Image and Video Library

    2010-06-13

    Head of the Russian Federal Space Agency, Anatoly Perminov holds a poster given to him by the crew of Expedition 24 during the State Commission meeting to approve the Soyuz launch of Expedition 24 Flight Engineers Doug Wheelock, Shannon Walker and Soyuz Commander Fyodor Yurchikhin on Monday, June 14, 2010 in Baikonur, Kazakhstan. Photo Credit: (NASA/Carla Cioffi)

  2. Accrediting Commission for Community and Junior Colleges Annual Report, 2000-2001.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Western Association of Schools and Colleges, Aptos, CA. Accrediting Commission for Community and Junior Colleges.

    This annual report from the Accrediting Commission for Community and Junior Colleges, Western Association of Schools and Colleges (ACCJC) contains information on commission activities during 2000-2001. One of ACCJC's top priorities was Project Renewal, a "360-degree" examination of the commission and all of its operations. For this peer-based…

  3. 17 CFR 145.7 - Requests for Commission records and copies thereof.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-04-01

    ... (including electronic formats) of the response. The Commission will accommodate requesters as to form or... or format of the response, the Commission will respond in the form or format in which the document is... requests/oral requests. (1) The Commission cannot assure that a timely or satisfactory response will be...

  4. 17 CFR 145.7 - Requests for Commission records and copies thereof.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-04-01

    ... (including electronic formats) of the response. The Commission will accommodate requesters as to form or... or format of the response, the Commission will respond in the form or format in which the document is... requests/oral requests. (1) The Commission cannot assure that a timely or satisfactory response will be...

  5. 17 CFR 145.7 - Requests for Commission records and copies thereof.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-04-01

    ... (including electronic formats) of the response. The Commission will accommodate requesters as to form or... or format of the response, the Commission will respond in the form or format in which the document is... requests/oral requests. (1) The Commission cannot assure that a timely or satisfactory response will be...

  6. 17 CFR 145.7 - Requests for Commission records and copies thereof.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-04-01

    ... form or format (including electronic formats) of the response. The Commission will accommodate... not specify the form or format of the response, the Commission will respond in the form or format in... response will be given to requests for records that are directed to the Commission other than in the manner...

  7. 5 CFR 5001.103 - Impartiality determinations for members of the Interstate Commerce Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-01-01

    ... of the Interstate Commerce Commission. 5001.103 Section 5001.103 Administrative Personnel INTERSTATE COMMERCE COMMISSION SUPPLEMENTAL STANDARDS OF ETHICAL CONDUCT FOR EMPLOYEES OF THE INTERSTATE COMMERCE COMMISSION § 5001.103 Impartiality determinations for members of the Interstate Commerce Commission. A member...

  8. 5 CFR 5001.103 - Impartiality determinations for members of the Interstate Commerce Commission.

    Code of Federal Regulations, 2012 CFR

    2012-01-01

    ... of the Interstate Commerce Commission. 5001.103 Section 5001.103 Administrative Personnel INTERSTATE COMMERCE COMMISSION SUPPLEMENTAL STANDARDS OF ETHICAL CONDUCT FOR EMPLOYEES OF THE INTERSTATE COMMERCE COMMISSION § 5001.103 Impartiality determinations for members of the Interstate Commerce Commission. A member...

  9. 5 CFR 5001.103 - Impartiality determinations for members of the Interstate Commerce Commission.

    Code of Federal Regulations, 2014 CFR

    2014-01-01

    ... of the Interstate Commerce Commission. 5001.103 Section 5001.103 Administrative Personnel INTERSTATE COMMERCE COMMISSION SUPPLEMENTAL STANDARDS OF ETHICAL CONDUCT FOR EMPLOYEES OF THE INTERSTATE COMMERCE COMMISSION § 5001.103 Impartiality determinations for members of the Interstate Commerce Commission. A member...

  10. 5 CFR 5001.103 - Impartiality determinations for members of the Interstate Commerce Commission.

    Code of Federal Regulations, 2011 CFR

    2011-01-01

    ... of the Interstate Commerce Commission. 5001.103 Section 5001.103 Administrative Personnel INTERSTATE COMMERCE COMMISSION SUPPLEMENTAL STANDARDS OF ETHICAL CONDUCT FOR EMPLOYEES OF THE INTERSTATE COMMERCE COMMISSION § 5001.103 Impartiality determinations for members of the Interstate Commerce Commission. A member...

  11. 5 CFR 5001.103 - Impartiality determinations for members of the Interstate Commerce Commission.

    Code of Federal Regulations, 2013 CFR

    2013-01-01

    ... of the Interstate Commerce Commission. 5001.103 Section 5001.103 Administrative Personnel INTERSTATE COMMERCE COMMISSION SUPPLEMENTAL STANDARDS OF ETHICAL CONDUCT FOR EMPLOYEES OF THE INTERSTATE COMMERCE COMMISSION § 5001.103 Impartiality determinations for members of the Interstate Commerce Commission. A member...

  12. 18 CFR 270.502 - Commission review of final determinations.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 18 Conservation of Power and Water Resources 1 2010-04-01 2010-04-01 false Commission review of final determinations. 270.502 Section 270.502 Conservation of Power and Water Resources FEDERAL ENERGY REGULATORY COMMISSION, DEPARTMENT OF ENERGY PROCEDURES GOVERNING DETERMINATIONS FOR TAX CREDIT PURPOSES...

  13. Procedures and Standards for Residential Ventilation System Commissioning: An Annotated Bibliography

    DOE Office of Scientific and Technical Information (OSTI.GOV)

    Stratton, J. Chris; Wray, Craig P.

    2013-04-01

    Beginning with the 2008 version of Title 24, new homes in California must comply with ANSI/ASHRAE Standard 62.2-2007 requirements for residential ventilation. Where installed, the limited data available indicate that mechanical ventilation systems do not always perform optimally or even as many codes and forecasts predict. Commissioning such systems when they are installed or during subsequent building retrofits is a step towards eliminating deficiencies and optimizing the tradeoff between energy use and acceptable IAQ. Work funded by the California Energy Commission about a decade ago at Berkeley Lab documented procedures for residential commissioning, but did not focus on ventilation systems.more » Since then, standards and approaches for commissioning ventilation systems have been an active area of work in Europe. This report describes our efforts to collect new literature on commissioning procedures and to identify information that can be used to support the future development of residential-ventilation-specific procedures and standards. We recommend that a standardized commissioning process and a commissioning guide for practitioners be developed, along with a combined energy and IAQ benefit assessment standard and tool, and a diagnostic guide for estimating continuous pollutant emission rates of concern in residences (including a database that lists emission test data for commercially-available labeled products).« less

  14. 17 CFR 240.0-3 - Filing of material with the Commission.

    Code of Federal Regulations, 2010 CFR

    2010-04-01

    ... 17 Commodity and Securities Exchanges 3 2010-04-01 2010-04-01 false Filing of material with the Commission. 240.0-3 Section 240.0-3 Commodity and Securities Exchanges SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION... Securities Exchange Act of 1934 Rules of General Application § 240.0-3 Filing of material with the Commission...

  15. 76 FR 1613 - Notice of Change in Time of Commission Meeting

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-01-11

    ... DEPARTMENT OF ENERGY Federal Energy Regulatory Commission Notice of Change in Time of Commission Meeting January 4, 2011. The Commission's open meeting scheduled for Thursday, January 20, 2011, will begin at 9 a.m. Kimberly D. Bose, Secretary. [FR Doc. 2011-300 Filed 1-10-11; 8:45 am] BILLING CODE 6717...

  16. 77 FR 59223 - Notice of Niagara Falls National Heritage Area Commission Meeting Closure

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2012-09-26

    ... Falls National Heritage Area Commission Meeting Closure AGENCY: National Park Service, Interior. ACTION..., 2012, meeting of the Niagara Falls National Heritage Area Commission. The federally appointed Commission serves as the guiding body for Niagara Falls National Heritage Area. DATES: The Commission will...

  17. 76 FR 47588 - Sunshine Act Meeting; Open Commission Meeting; Tuesday, August 9, 2011

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-08-05

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Sunshine Act Meeting; Open Commission Meeting; Tuesday, August 9, 2011 Date: August 2, 2011. The Federal Communications Commission will hold an Open Meeting on the... filed by Fixed Wireless Communications Coalition To Amend Part 101 of the Commission's Rules to...

  18. 75 FR 2862 - Sunshine Act Meeting; Open Commission Meeting; Wednesday, January 20, 2010

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2010-01-19

    ... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Sunshine Act Meeting; Open Commission Meeting; Wednesday, January 20, 2010 Date: January 13, 2010. The Federal Communications Commission will hold an Open Meeting... TELE- TITLE: Amendment COMMUNICATIONS. of Parts 15, 74 and 90 of the Commission's Rules Regarding Low...

  19. Closer view looking to the Interstate Commerce Commission building and ...

    Library of Congress Historic Buildings Survey, Historic Engineering Record, Historic Landscapes Survey

    Closer view looking to the Interstate Commerce Commission building and Ariel Rios Federal building - Interstate Commerce Commission, Constitution Avenue between Twelfth and Fourteenth streets, Washington, District of Columbia, DC

  20. 76 FR 30714 - Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission

    Federal Register 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

    2011-05-26

    ... transmission line. Acquisitions involving interstate common carriers require affirmative action by the... FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION Information Collection Being Reviewed by the Federal Communications Commission AGENCY: Federal Communications Commission. ACTION: Notice and request for comments...

Some links on this page may take you to non-federal websites. Their policies may differ from this site.